Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur la conservation de la mémoire après la fermeture des centre de stockage (EGAP)

Président(s) : Benjamin OFFEN, Allemagne
Martin KUNZE, Autriche
Secrétaire :  Morgan PACKER
(morgan.packer@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :10 septembre 2020
Fin de mandat :30 septembre 2024

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Mandat du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) 2020-2022 [NEA/RWM/M(2019)9/FINAL]
  • Une nouvelle initiative sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (GIDC). Cahier des charges [NEA/RWM(2019)8]
  • Compte rendu succinct de la réunion inaugurale du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) [NEA/RWM/IDKM/M(2020)1]
  • Mandat de l’initiative Préservation des documents, des connaissances et de la mémoire (DCM) génération après génération – Phase II 2016-2018 [NEA/RWM(2016)6/PROV]
  • Sous-groupe rendant compte au Comité de tutelle [NEA/CDLM/RWMC(2019)2]
  • Mise à jour du Mandat du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) à la suite de la création du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) [NEA/NE(2017)14]
  • Feuille de route sur la Gestion de l’information, des données et des connaissances (à paraître)
  • Mandat du groupe d’experts sur la conservation de la mémoire après la fermeture des centre de stockage (EGAP)  [NEA/RWM/IDKM(2022)6/FINAL] et [NEA/RWM/IDKM(2022)9/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/IDKM(2022)6/FINAL

Contexte :

En 2011, l’AEN a lancé l’initiative de Préservation des documents, des connaissances et de la mémoire (DCM) génération après génération, qui a duré jusqu’en avril 2018. Cette initiative internationale a permis de comprendre de manière détaillée les enjeux de la préservation des DCM concernant les centres de stockage de déchets radioactifs dans les sociétés futures, ainsi que d’élaborer une méthode spécifique pour traiter cette question. Le groupe en charge de cette initiative a créé une boîte à outils de préservation des DCM contenant 35 mécanismes différents de préservation, ainsi que des lignes directrices pour les combiner et les mettre en œuvre. Il a créé de nouveaux concepts, comme le Fichier d’informations clés (Key Information File - KIF) [1] et le Jeu de documents essentiels (Set of Essential Records - SER) [2]. Le rapport final [3] de l’initiative de préservation des DCM, qui présente tous les enseignements et tous les résultats des travaux, peut être lu comme une introduction générale à la préservation des DCM.

L’initiative de préservation des DCM représente donc une avancée décisive pour la préservation de la mémoire concernant les centres de stockage de déchets radioactifs et les données, informations et connaissances associées sur une échelle de temps très longue. Néanmoins, il convient de poursuivre les travaux au sein d’un réseau international de préservation des DCM organisé comme une plateforme interactive permettant la poursuite de la réflexion, l’établissement de collaborations et le partage des conclusions concernant la mise en œuvre des connaissances acquises (partenariats avec d’autres programmes et institutions mémoriels, échange d’expériences avec d’autres initiatives de suivi participatives, au sujet de la publication d’un KIF ou de la communication avec le public, par exemple).

Champ d’étude

L’EGAP s’intéresse à la conservation de la mémoire à très long terme après la fermeture d’un centre de stockage, lorsque son exploitation a pris fin et que la vigilance n’est plus automatique dans la mesure où plus aucune activité industrielle n’est perceptible sur le site du centre. Si les générations humaines visées naîtront dans un futur relativement lointain, ces travaux doivent être préparés et même mis en œuvre par la génération actuelle et celles qui la suivront dans un avenir proche.

Objectifs

En 2020, le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) a décidé d’établir un Groupe d’experts sur la conservation de la mémoire après la fermeture des centres de stockage (EGAP). L’EGAP accomplit les tâches suivantes :

i. Étudier des mécanismes participatifs en établissant une plateforme d’information et de discussion pour faciliter/renforcer la coopération et l’échange de connaissances et d’expériences sur les solutions de préservation des DCM permettant des interactions avec les parties prenantes concernées pour assurer l’effectivité des processus participatifs.

ii. Envisager la poursuite du développement et de la mise en œuvre d’outils de préservation de la mémoire, notamment concernant la rédaction et l’utilisation d’un KIF.

iii. Mener des études et analyses complémentaires sur les effets de l’évolution des facteurs sociaux sur les démarches de préservation de la mémoire, c’est-à-dire sur des aspects procéduraux, technologiques, sociétaux, culturels ou communicatifs ayant un impact sur la préservation de la mémoire.

Pour soutenir ces activités principales, le groupe d’experts identifie également toute activité secondaire à mener.

Méthodes de travail

L’EGAP fonctionne selon un programme de travail basé sur des projets et tient des réunions plénières.

Ses travaux sont coordonnés et facilités par un Bureau constitué d’un Président et d’un ou plusieurs Vice-présidents. Le Bureau se réunit une ou deux fois par an, l’une de ses réunions se tenant normalement au même moment que la réunion plénière annuelle de l’EGAP.

La communication au sein de l’EGAP se fait principalement à l’occasion des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées :

  • à l’échange d’informations sur les développements récents dans les pays membres ;
  • à des discussions approfondies sur les développements en cours et des questions thématiques, auxquelles des spécialistes pourront être invités ;
  • au recensement des enseignements/résultats principaux à communiquer au WP-IDKM ;
  • au débat et à la coordination du programme de travail, y compris l’évaluation d’une collaboration éventuelle avec d’autres projets au sein de l’AEN et en dehors, en particulier avec d’autres groupes d’experts du WP-IDKM ainsi que d’autres organes subsidiaires du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC).

L’EGAP rend compte de son activité au WP-IDKM lors des réunions annuelles du Groupe de travail.

En outre, l’EGAP : i) recense des ressources (financements y compris) et planifie ses activités ; ii) examine le programme de travail et son efficacité.

Pour s’acquitter de son mandat, l’EGAP est soutenu par le personnel de la Division de la Gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.

Composition

L’EGAP est un groupe de projet qui devra être composé d’une variété d’experts des pays membres de l’AEN en matière de préservation des DCM et dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement et d’autres domaines non connexes, comme des ingénieurs, des scientifiques d’organisations de gestion des déchets ou du démantèlement ainsi que d’autres domaines techniques s’occupant de la gestion des données et de l’information, des gestionnaires de connaissances et des chercheurs en sciences sociales intéressés par la gestion des connaissances à très long terme (des centaines d’années).

Interactions

Les travaux de l’EGAP sont complémentaires à ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne (CE). Le groupe coopère avec ses homologues et participe aux activités des institutions précitées, selon que de besoin.

Par l’intermédiaire du RWMC et du Secrétariat, l’EGAP coopère avec les comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires lorsque cela est pertinent, en particulier ceux du Comité sur le démantèlement des installation nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) pour recenser : i) les interfaces entre les groupes et ii) les thèmes communs et les redondances. Il pourra également coopérer avec la Banque de données de l’AEN.

En particulier, l’EGAP tiendra compte des publications et rapports suivants de l’AEN :

Résultats attendus

Avec l’appui du Secrétariat, le groupe d’experts produit rapports et présentations et organise des ateliers.

 


[1] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Developing a Key Information File for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7377].

[2] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423].

[3] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Final Report [publication AEN no 7421].