Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM)

Président(s) :	Alexander CARTER, Royaume-Uni	Secrétaire :	Shogo NISHIKAWA (shogo.nishikawa@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Stephan HOTZEL, Allemagne Jozsef I. FEKETE, Hongrie Takeshi EBASHI, Japon Russell (Chris) CAMPHOUSE, États-Unis
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	01 janvier 2020
Fin de mandat :	31 décembre 2025

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu de la 52e réunion du Comité de la gestion des déchets radioactifs tenue le 19 avril 2019 [NEA/RWM/M(2019)6]
Une nouvelle initiative sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (IDKM). Cahier des charges [NEA/RWM(2019)8]
Mandat du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) [NEA/RWM(2019)9/FINAL]
Mandat du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) [NEA/RWM(2022)7/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2022)7/FINAL

Contexte :

La gestion des déchets radioactifs pose des exigences extrêmes en matière de gestion de l’information, des données et des connaissances (IDKM), notamment en raison de la durée des programmes nationaux qui s’étend sur plusieurs décennies, du volume important d’informations, de données et de connaissances interdépendantes qu’elle produit et de la nécessité de conservation à très long terme. Le démantèlement des installations nucléaires soulève le même type de difficultés, car la phase de démantèlement d’une installation peut être plus longue que celle de son exploitation, notamment dans un contexte où certains pays envisagent de repousser les activités de démantèlement pour diverses raisons.

La génération qui a lancé ou qui a participé aux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs, ainsi que celle qui a conçu, construit et exploité le parc actuel d’installations nucléaires, partent en retraite ou le feront bientôt, et les nouveaux experts n’auront pas nécessairement été formés pour conserver et améliorer les connaissances pratiques et l’expertise technique en matière de gestion des déchets radioactifs et de démantèlement. Les experts de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement ont déjà pu constater les conséquences de pratiques d’IDKM insuffisamment méthodiques, qui affectent le développement de programmes nationaux et l’avancement de projets de démantèlement. Le manque d’information dans les inventaires actuels de déchets radioactifs et de combustible usé, la perte de connaissances concernant la conception et l’historique d’exploitation des installations nucléaires ainsi que la perte de données et d’informations sur les déchets hérités sur les sites d’installations et l’impossibilité de retrouver les raisons qui ont motivé certains choix et décisions techniques dans les études de conception des installations de stockage sont autant de conséquences de pratiques d’IDKM insuffisamment méthodiques. Actuellement, les organisations chargées de la gestion des déchets radioactifs (les gestionnaires de déchets) et les acteurs du démantèlement doivent combler ces manques en fournissant des efforts humains et financiers substantiels et en y consacrant beaucoup de temps. De plus, en raison de la nature de la gestion des déchets radioactifs de haute activité, les pratiques d’IDKM doivent être mises en œuvre sur des échelles de temps extrêmement longues pour être efficaces, et elles demanderont des efforts importants, non seulement d’un point de vue technique, mais aussi social et humain, pour que soit conservée la mémoire des sites de stockage de déchets radioactifs.

Les experts de la gestion des déchets radioactifs et le Secrétariat de l’AEN ont produit un document – IDKM Roadmap (feuille de route d’IDKM) – qui concerne un ensemble d’activités liées à cette gestion que les représentants des pays membres souhaitent piloter sous les auspices du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC). Le RWMC a établi le WP-IDKM lors de la 52^e session du RWMC, le 19 mars 2019, afin d’aider les pays membres à relever les défis rencontrés en matière d’IDKM dans le développement de leurs programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et de démantèlement. Un cahier des charges spécifique [NEA/RWM(2019)8] a été présenté et a fait l’objet d’un débat lors de cette même réunion. Le mandat initial du groupe a été approuvé pour trois ans en 2019, le RWMC ayant la possibilité de le proroger à discrétion.

Le WP-IDKM a établi quatre groupes d’experts placés sous sa tutelle. Ces quatre organes sont chargés de mener des travaux techniques ciblés dans les quatre domaines de travail identifiés dans la Feuille de route d’IDKM : dossier de sûreté, gestion des connaissances, archivage et conservation de la mémoire.

Champ d’étude

Le WP-IDKM apporte appui et conseil au RWMC et, sur demande, au CDLM, pour couvrir l’intégralité du spectre de l’IDKM pour la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, du berceau à la tombe, et au-delà. Le WP-IDKM est composé de spécialistes des pays membres en matière d’IDKM appliquée à la gestion des déchets radioactifs, au démantèlement et à d’autres domaines connexes (par ex. : ingénieurs et chercheurs travaillant pour des gestionnaires de déchets, dans le domaine du démantèlement et dans d’autres domaines techniques ayant trait à la gestion de l’information et des données ; gestionnaires de connaissances et chercheurs en sciences sociales travaillant sur la gestion des connaissances sur le temps long [centaines d’années]).

Ce Groupe de travail fonctionne comme :

un groupe chargé de gérer et de coordonner toutes les activités figurant dans la feuille de route d’IDKM, que les gestionnaires de déchets et du démantèlement, les organismes de réglementation et les autres parties au groupe tiendront à jour en fonction des besoins des gestionnaires de déchets et des innovations dans le domaine de l’IDKM ;
un lieu de discussion neutre où débattre de l’expérience de chacun, des enseignements qui en ont été tirés, des besoins et des défis communs en matière d’IDKM exprimés par les gestionnaires de déchets, les organismes de réglementation nucléaire, les appuis techniques et les autres parties prenantes ;
une plateforme chargée d’exercer une veille des tendances et innovations majeures ainsi que des technologies émergentes, qui agrégera les bonnes pratiques dans les différents domaines de l’IDKM afin d’aider les pays membres à les comprendre et à les appliquer à la gestion des déchets radioactifs et au démantèlement ;
un point d’interaction avec d’autres organes de l’AEN et d’autres organisations internationales traitant des divers aspects de l’IDKM afin d’assurer synergie et collaboration et d’éviter la duplication des travaux.

La Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN apportera son appui au WP-IDKM pour la réalisation de sa mission.

Objectifs

Parvenir à une vision commune des problématiques d’IDKM qui doivent être comprises pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’IDKM pour le RWMC en adoptant une démarche holistique qui garantira que chacune des activités de la feuille de route d’IDKM s’inscrit bien dans cette vision ;
mettre en œuvre des activités dans les domaines de travail définis dans la feuille de route d’IDKM, y compris la hiérarchisation des activités et des ressources requises.

Méthodes de travail

Les pays membres sont invités à soutenir les activités du WP-IDKM en apportant des contributions financières volontaires ou en nature à l’AEN.

Le WP-IDKM se réunit une fois par an pour discuter des activités en cours et des thèmes les plus importants et pour évaluer les possibilités de coopération avec d’autres initiatives dans et en dehors de l’AEN. Le WP-IDKM rend compte de son activité au RWMC lors de ses réunions, et le président du WP-IDKM rend compte au Bureau du RWMC au moins deux fois par an, sauf décision contraire du RWMC.

Les travaux techniques ciblés du WP-IDKM sont menés par ses groupes d’experts. En date du début du mandat en cours, quatre groupes d’experts sont placés sous l’autorité du WP-IDKM :

Le Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC).
Le Groupe d’experts sur la gestion des connaissances pour les programmes de gestion des déchets radioactifs et le démantèlement (EGKM).
Le Groupe d’experts sur l’archivage en support aux activités de gestion des déchets radioactifs (EGAR).
Le Groupe d’experts sur la conservation de la mémoire après la fermeture des centres de stockage (EGAP).

Composition

Les membres du WP-IDKM sont des experts chevronnés dotés d’une expérience et de connaissances considérables en matière d’IDKM. Ce sont généralement des représentants de haut niveau d’agences de gestion des déchets radioactifs, d’organismes de réglementation et d’instituts de recherche et développement. Leur niveau hiérarchique est tel qu’ils peuvent mobiliser les spécialistes concernés au sein de leur propre organisation et, en principe, mettre des ressources à la disposition des initiatives d’IDKM.

Interactions

Le WP-IDKM poursuit ses interactions avec d’autres organisations internationales comme l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Commission européenne (CE) pour assurer une collaboration élargie et éviter la duplication des travaux. Au sein de l’AEN, le WP-IDKM développe les relations de collaboration existantes et en noue de nouvelles avec d’autres groupes de l’AEN comme le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC), le Forum des régulateurs (RF), le Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) et d’autres.

Résultats attendus

Les résultats attendus des travaux du WP-IDKM sont ses conclusions et les résultats des travaux de ses groupes d’experts.

Il est notamment envisagé que le WP-IDKM examine la Feuille de route d’IDKM pendant le mandat en cours.