Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Mandat du Groupe de travail du RWMC : « Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté des dépôts de déchets radioactifs » (IGSC) [NEA/RWM(2005)6]
• Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) - Mise à jour et prolongation (jusqu’à fin 2010) [NEA/RWM/IGSC(2008)5]
• Mise à jour et prolongation du mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté [NEA/RWM(2011)1]
• Compte rendu du 46e réunion du RWMC [NEA:RWM/M(2013)1]
• Mandats du Forum des régulateurs du RWMC et des groupes de travail du RWMC, FSC, IGSC et le WPDD [NEA/RWM/(2013)2/PROV]
• Compte rendu de la 16e réunion de l'IGSC [NEA/RWM/IGSC(2014)5/PROV]
• Programme de travail de l'IGSC 2014-2016 [NEA/RWM/IGSC(2014)7/REV1]
• Compte rendu de la 49e réunion du RWMC [NEA/RWM/M(2016)1]
• Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2016)4/FINAL]
• Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2019)5/FINAL]
• Compte rendu de la 52e session du Comité de la gestion des déchets radioactifs [NEA/RWM/M(2019)6]
• Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2019)5/FINAL]
• Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM/IGSC(2022)3/FINAL]
• Compte rendu de la 55e session du Comité de la gestion des déchets radioactifs [NEA/RWM/M(2022)3/PROV - à paraître]
• Mise à jour et prolongation du mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté [NEA/RWM/IGSC(2022)3/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/IGSC(2022)3/FINAL

Contexte

Le Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) est né en 2000 du besoin du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) de favoriser l’intégration complète de tous les aspects du dossier de sûreté des centres de stockage géologique de déchets radioactifs à vie longue. À l’instar des groupes (sur l’évaluation des sites et l’évaluation des performances) qui l’ont précédé, l’IGSC contribue activement au développement du concept moderne de dossier de sûreté et à la définition de ses principales composantes et des facteurs qui permettent d’instaurer la confiance nécessaire. Plusieurs étapes clés et défis vont se présenter dans les prochaines décennies pour les différents projets de stockage géologique, car plusieurs pays entament des procédures de choix d’un site et de demande d’autorisation. Les pays membres considèrent l’IGSC comme le forum international d’échange le plus avancé en ce qui concerne le dossier de sûreté.

Les projets de l’IGSC permettent de coordonner des programmes internationaux de recherche-développement (R-D) ; de partager les expériences ; de dégager des consensus sur l’état des connaissances ; de parvenir à une compréhension de sujets spécifiques et de mettre au point des outils techniques spécifiques utiles au dossier de sûreté.

Les activités et les priorités de l’IGSC s’attachent à répondre aux questions suivantes relatives aux dossiers de sûreté :

• Quel est l’état des connaissances ? (base scientifique de la conception technique, compréhension du processus et compréhension du site, traitement des incertitudes et communication appropriée)
• Comment utiliser les connaissances actuelles pour démontrer la sûreté ? (stratégie de sûreté)
• Comment mettre en œuvre la sûreté en pratique ? (conception, mise en œuvre, technologie et faisabilité, outils et méthodes d’évaluation)
• Comment synthétiser l’information et instaurer la confiance dans la sûreté ? (intégration des informations dans les dossiers de sûreté, questions d’organisation et gestion, amélioration de la communication avec les parties prenantes)

Historiquement, les activités de l’IGSC se sont concentrées sur la sûreté à long terme. Toutefois, certains programmes entrant dans la phase de demande d’autorisation, un niveau plus élevé d’intégration est requis, non seulement s’agissant de tous les éléments touchant à la sûreté à long terme, mais aussi du génie civil et du fonctionnement. La plupart des difficultés rencontrées lors de l’élaboration d’un dossier de sûreté ont pour origine la recherche d’équilibre entre sûreté à long terme, sûreté en exploitation, choix d’un site, faisabilité et acceptation sociale.

Pour susciter la confiance envers un centre de stockage et atteindre le degré d’acceptation recherché, il faut démontrer non seulement que le système sera sûr à long terme, mais aussi qu’il peut être construit et exploité de façon sûre. Il est important que les interfaces entre la sûreté lors du pré-stockage, du fonctionnement et pendant la période postérieure à la fermeture aient été prises en considération et gérées selon une démarche holistique résultant en un programme cohérent et intégré de gestion des déchets radioactifs. En outre, pour qu’un centre de stockage soit accepté, il est indispensable d’établir une bonne communication et un dialogue actif avec les parties prenantes clés pour parvenir à une compréhension suffisante du contenu technique et complexe d’un dossier de sûreté. En conséquence de sa décision de structurer ses activités selon une démarche holistique, le RWMC a demandé à l’IGSC d’étudier, parallèlement à ses activités habituelles concernant les centres de stockage géologique (CSG), la manière dont les principes applicables à l’élaboration d’un dossier de sûreté pour un CSG pourraient être mis en œuvre dans la conception et le développement de stratégies pour d’autres installations de stockage, et de voir quels enseignements pourraient être tirés de la conception d’autres installations de stockage et appliqués dans un dossier de sûreté de CSG.

Champ d’étude

L’IGSC conseille le RWMC sur des questions essentielles et émergentes afin de faciliter l’élaboration de stratégies de gestion des déchets aux niveaux national et international et de permettre à la gestion des matières et déchets radioactifs de bénéficier des progrès scientifiques et techniques. En particulier, l’IGSC :

• Conseille le RWMC sur des questions essentielles et émergentes dans les domaines stratégiques liés au processus de conception et de réalisation de centres de stockage, y compris les analyses de systèmes et les progrès technologiques connexes ;
• Favorise l’échange d’informations sur les questions liées à la conception et la réalisation de centres de stockage entre les pairs et les groupes de travail de l’AEN concernés (par ex. : le Forum sur la confiance des parties prenantes [FSC], le Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public [WGPC]) ;
• S’efforce de promouvoir des méthodes et des outils communs, selon qu’il convient.

Objectifs

Dans l’accomplissement de sa mission, l’IGSC :

• Définit, supervise et exécute un programme de travail comportant des activités techniques liées à l’établissement, à l’évaluation et à la communication de dossiers de sûreté à différentes étapes des programmes de stockage en vue d’asseoir la confiance et la prise de décisions concernant la conception et la réalisation de sites de stockage géologique de déchets radioactifs à vie longue. L’accent est mis sur la définition des problèmes et la recherche de solutions ; le développement des connaissances et l’élaboration d’approches, de méthodes et d’outils techniques intéressant tous les pays concernés par la mise au point des dossiers de sûreté ; et sur la publication des résultats, en tant que de besoin.
• Facilite la communication et l’échange d’informations entre les membres de l’IGSC afin de favoriser un dialogue franc entre pairs. En particulier, l’IGSC offre un forum de discussion neutre pour cerner les problèmes et les tendances qui se font jour, faire le point sur l’état des connaissances et favoriser une meilleure compréhension et une convergence de vues, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’outils et de méthodes.
• Promeut l’échange d’informations et met tout en œuvre pour que les exploitants, les autorités de sûreté et les organisations de recherche et développement aient une compréhension commune des dossiers de sûreté et appliquent, à leur égard, des approches et méthodes collectives d’élaboration, de documentation et d’évaluation. L’accent est mis sur les questions d’ordre stratégique et méthodologique.
• Coopère et collabore avec d’autres organes de l’AEN, groupes internationaux et experts sur les différents aspects de l’élaboration des dossiers de sûreté et de la communication y afférente (confiance des parties prenantes).
• Étudie en particulier la manière dont les divers aspects de l’élaboration des dossiers de sûreté des CSG et de la communication y afférente peuvent être appliqués à des concepts et stratégies concernant d’autres installations de stockage de déchets radioactifs, et la manière dont les CSG pourraient bénéficier du retour d’expérience d’autres types d’installations de stockage (notamment souterraine) en exploitation.

Composition

Les membres de l’IGSC sont des experts techniques de haut niveau dotés d’un savoir et d’une expérience considérables dans le domaine de l’élaboration d’un dossier de sûreté. Il s’agit généralement de représentants de haut niveau d’agences de gestion des déchets radioactifs, d’autorités de sûreté et d’établissements de R-D. Leur niveau de responsabilité est tel qu’ils peuvent mobiliser les spécialistes appropriés au sein de leurs organisations respectives et, en principe, mettre des ressources à la disposition des initiatives de l’IGSC.

Interactions

L’IGSC restera en relation avec d’autres organisations internationales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission européenne, afin de veiller à une collaboration élargie et d’éviter les redondances. Au sein de l’AEN, l’IGSC entretient les collaborations existantes et s’efforce d’en établir de nouvelles avec d’autres groupes de l’AEN (par ex. le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC), le Forum des régulateurs (RF), le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) et autres).

Produits livrables

Parmi les produits livrables de l’IGSC figurent les résultats et productions des groupes d’experts de l’IGSC. L’IGSC produit des rapports et autres documents relatifs à la sûreté des installations de stockage et organise des événements (ateliers, conférences, etc.), dont les résultats et productions sont mis à disposition des membres du RWMC.