Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur le contrôle des réacteurs (WGRO)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Compte rendu succinct de la 41^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 3-4 juin 2019 [NEA/SEN/NRA(2016)4]
• Compte rendu succinct de la 42^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 décembre 2019 [NEA/SEN/NRA(2019)2]
• Compte rendu succinct de la 43^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 juin 2020 [NEA/SEN/NRA(2020)1]
• Compte rendu succinct de la 44^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 30 novembre et 1er décembre 2020 [NEA/SEN/NRA(2020)2]
• Compte rendu succinct de la 47^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 juin 2022 [NEA/SEN/NRA(2022)1]
• Mandat du Groupe de travail sur le contrôle des réacteurs (WGRO) [NEA/SEN/NRA(2022)6] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2022)6

Contexte

Le contrôle des centrales nucléaires est une fonction importante de tout organisme de réglementation nucléaire, car il est une source précieuse d’informations permettant de s’assurer de manière indépendante de la sûreté et de la fiabilité des centrales. Dans ce contexte, le mot « contrôle » renvoie au processus stratégique selon lequel les organismes de réglementation recueillent des informations sur l’exploitation des centrales nucléaires ; analysent leur importance du point de vue de la sûreté ; et prennent les mesures nécessaires. Le type d’informations dont dispose un organisme de réglementation varie d’un pays à un autre, mais parmi les plus courantes, on peut citer les résultats d’inspections, l’expérience d’exploitation et des indicateurs quantitatifs relatifs à l’exploitation de la centrale (nombre d’arrêts d’urgence non planifiés sur une période donnée, par exemple). Les organismes de réglementation ont pour tâche d’évaluer ces informations d’une manière holistique pour s’assurer qu’ils prennent des décisions réglementaires en connaissance de cause.

Parmi les diverses composantes du contrôle réglementaire, l’inspection doit faire l’objet d’une attention toute particulière en raison de l’importance qu’elle présente pour les organismes de réglementation, et parce que l’expérience a montré que l’échange de pratiques recommandées est particulièrement précieux dans ce domaine. Dans ce contexte, « inspection » signifie examen, observation, mesure ou essai visant à évaluer les structures, systèmes, composants, matériels, activités, processus et procédures d’exploitation, et compétences personnelles et organisationnelles. Une « pratique recommandée » est une pratique qui, si elle est adoptée par un organisme de réglementation, peut améliorer l’efficacité et/ou l’efficience de son action. Les pratiques recommandées ne sont pas des normes ni des lignes directrices internationales, et leur adoption relève du pouvoir discrétionnaire de chaque organisme de réglementation.

L’évaluation de l’expérience d’exploitation représente également un domaine important, en ce qu’elle permet d’identifier les tendances mondiales et les enseignements tirés de l’expérience et d’élaborer des recommandations spécifiques pour les organismes de réglementation à court et moyen termes. On peut citer comme exemple de recommandation des propositions de réévaluation de la sûreté, de recherches supplémentaires, de pratiques d’inspection réglementaire révisées ou nouvelles, d’amélioration de la gestion des opérations et d’autres actions visant à maintenir et à améliorer la sûreté sur le long terme.

Mandat

Le WGRO a pour mandat de proposer un mécanisme permettant aux organismes de réglementation et à leurs appuis techniques de partager leurs connaissances et leur expérience relatives aux aspects humains et techniques du contrôle des réacteurs.

Le WGRO a pour mission de faciliter un échange actif et rapide des pratiques recommandées ainsi que des enseignements tirés de l’expérience pour aider les organismes de réglementation à exercer leurs fonctions avec plus d’efficacité et d’efficience.

Le WGRO et les organes subsidiaires qu’il crée se concentrent sur le contrôle des réacteurs et analysent l’expérience d’exploitation afin de renforcer la cohérence des pratiques réglementaires.

Champ d’étude

Le WGRO se concentre sur le recensement et le partage des bonnes pratiques en matière de contrôle des réacteurs, qui fournissent l’assurance que les centrales nucléaires sont exploitées en conditions de sûreté au quotidien. Il prête une attention particulière à l’inspection.

Le WGRO est aussi un forum pour le partage d’informations sur des événements importants du point de vue de la sûreté et sur leur évaluation par les organismes de réglementation dans le but d’évaluer l’expérience d’exploitation pour identifier les tendances mondiales, les enseignements tirés de l’expérience et pour élaborer des recommandations spécifiques pour les organismes de réglementation à court et moyen termes.

Le groupe se concentre avant tout sur les réacteurs en exploitation, mais il tient compte également de l’expérience relative à des réacteurs qui sont dans une autre phase de leur cycle de vie.

Objectifs

Le WGRO recueille et analyse des informations afin de partager :

• des meilleures pratiques et méthodes pour aider les organismes de réglementation à se concentrer sur les domaines présentant une grande importance du point de vue de la sûreté ;
• des informations concernant des événements importants du point de vue de la sûreté et des conclusions d’inspections concernant toutes les phases du cycle de vie des centrales nucléaires, provenant par exemple de l’International Reporting System (IRS) et d’autres bases de données ;
• des méthodes, pratiques et technologies pour s’assurer que le contrôle est effectué de manière à promouvoir les bonnes pratiques, établies ou récentes ;
• des méthodes permettant de rassembler les informations provenant de toutes les activités de contrôle afin de prendre des décisions techniquement fondées ;
• des informations et expériences concernant les pratiques et programmes d’inspection (par ex. : planification, conduite, établissement de rapports) ;
• des méthodes pour évaluer et améliorer l’efficacité et l’efficience des inspections, y compris en ayant recours à des technologies innovantes ;
• des méthodes pour évaluer et/ou noter l’importance du point de vue de la sûreté des conclusions et résultats d’inspection ;
• des techniques et méthodes améliorées pour recueillir et évaluer l’expérience d’exploitation nationale et internationale et utiliser ces informations pour faire des recommandations aux organismes de réglementation, telles qu’une réévaluation de la sûreté, des recherches supplémentaires, des pratiques d’inspection réglementaire révisées ou nouvelles, des améliorations de la gestion des opérations et d’autres actions visant à maintenir et améliorer la sûreté sur le long terme.

Méthodes de travail

Le WGRO :

• est piloté par un Bureau (constitué d’un Président et d’au moins un Vice-président) désigné et opérant conformément aux lignes directrices de l’OCDE applicables ;
• constitue un forum composé d’experts internationaux d’organismes de réglementation et d’appuis techniques ;
• définit et supervise les travaux d’organes subsidiaires à mandat déterminé (par ex. : groupes d’étude chargés de livrets verts ; forums d’échange d’information, groupes d’experts) pour effectuer des analyses et rédiger des rapports sur des sujets d’intérêt particulier. Compte tenu de l’importance à long terme de l’expérience d’exploitation, il est prévu la création d’un Groupe d’experts sur l’expérience d’exploitation ;
• organise régulièrement des réunions, ateliers et activités sur site (comme des observations d’inspection), des formations et des conférences.
• offre un forum pour que les experts de ce domaine des pays membres puissent directement observer la planification et la conduite des activités de contrôle (comme les inspections) dans d’autres pays membres ; et
• rend compte de ses travaux au CNRA et l’assiste dans son travail, et lui soumet son programme de travail pour approbation.

Composition

Le WGRO est composé d’experts internationaux d’organismes de réglementation et d’appuis techniques.

Interactions

Le WGRO coordonne étroitement ses travaux avec les autres organes de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), notamment les autres groupes de travail du CNRA. Il travaille en étroite collaboration avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour étudier dans le détail des questions techniques ou organisationnelles spécifiques qu’il identifie lors de son analyse.

Le WGRO coordonne également ses travaux, selon les besoins, avec d’autres organisations internationales (par ex., l’Agence internationale pour l’énergie atomique et la Commission européenne) et d’autres organisations internationales non gouvernementales (par ex., World Association of Nuclear Operators) ainsi que l’IRS.

Produits livrables

Le WGRO produit des documents à l’intention des organismes de réglementation de sûreté nucléaire et d’autres parties prenantes intéressées par l’énergie nucléaire. Parmi ces documents figurent, entre autres, des livrets verts, des actes de séminaires et ateliers, des recueils de pratiques recommandées mises en œuvre par des organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.