Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS)

Président(s) :	Neil BLUNDELL, Royaume-Uni	Secrétaire :	Sangmin LEE (sangmin.lee@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Frédéric LEDROIT, France Yawar FARAZ, États-Unis
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participation de l'UE :	L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Participant(s) :	Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	31 octobre 1976
Fin de mandat :	31 décembre 2026

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu succinct des décisions et des conclusions formulées lors de la 4^e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [SEN/SIN(76)37]
Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) – Résumé des conclusions de la 6^e réunion tenue à Paris les 9 et 10 septembre 1980 [SEN/SIN(80)62]
Compte rendu succinct de la 15^e session du CSNI [SEN/SIN(87)68]
Mandats et structures des Comités de l’AEN [NEA/NE(2006)8]. Note : inclut un changement de nom.
Compte rendu succinct de la 47^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2010)2]
Plan d’action et orientations du Comité sur la sûreté des installations nucléaires 2017-2022 [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1]
Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires
Mise à jour de 2022 des Axes stratégiques des relations mondiales de l’AEN [NEA/NE(2022)18/REV1]
Compte rendu succinct de la 71^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2022)4]
Examen du mandat du CSNI [NEA/SEN/SIN(2022)5]
Mandat du Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) [NEA/SEN/SIN/FSC(2023)2]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/SIN/FSC(2023)2

Mandat

Contexte

Le cycle du combustible nucléaire englobe des activités interdépendantes, notamment l’extraction et le traitement de l’uranium, le raffinage de l’uranium et sa conversion en hexafluorure d’uranium, l’enrichissement de l’uranium, la fabrication et l’entreposage du combustible (y compris du combustible MOX), l’entreposage du combustible usé, le retraitement du combustible usé, le démantèlement des installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et les solutions de stockage (y compris du combustible usé) ainsi que les installations de recherche et de démonstration indispensables à la poursuite de ces activités.

Champ d’étude

Le Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) s’intéresse aux aspects de la sûreté des installations du cycle du combustible et de l’entreposage de moyenne et longue durée du combustible usé et des déchets de haute activité. Il s’occupe par ailleurs des impacts que le transport de matières radioactives peut avoir sur la sûreté des installations du cycle du combustible. L’exploitation des réacteurs et la gestion à long terme des déchets radioactifs, qui sont traités par d’autres organes de l’AEN, n’entrent pas dans son périmètre.

Objectif

Le WGFCS a pour mission principale d’approfondir la connaissance relative à la sûreté du cycle du combustible nucléaire, de la conception des installations jusqu’à leur démantèlement, dans les pays membres. Cela inclut les défis à la sûreté du cycle du combustible soulevés par la conception et l’exploitation des technologies nucléaires avancées et innovantes, y compris celles utilisées pour les petits réacteurs modulaires (SMR).

Pour s’acquitter de son mandat, le WGFCS s’emploie à :

Constituer un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les activités liées à la sûreté du cycle du combustible nucléaire dans les pays membres de l’AEN et évaluer les enseignements et les bonnes pratiques recueillis auprès des installations du cycle du combustible afin de parvenir à une compréhension commune de la philosophie et des principes de conception, des régimes d’autorisation et des exigences de sûreté applicables aux installations du cycle du combustible existantes ainsi qu’aux nouvelles technologies de combustibles et aux techniques avancées de gestion du combustible.
Encourager les pays membres du WGFCS à consigner les événements dans la base de données FINAS et les soutenir dans cette démarche. Lorsqu’un événement présente un intérêt commun, organiser un forum spécifique pour partager les enseignements tirés de l’expérience et promouvoir leur mise en pratique.
Identifier de nouveaux objectifs de recherche et d’analyse, évaluer leur degré de priorité et préparer des rapports d’examen technique sur les différentes phases du cycle du combustible nucléaire.
Avec l’accord préalable du CSNI, collaborer avec ou prêter son concours à d’autres groupes de travail du CSNI, organes de l’AEN ou organisations internationales.

Méthodes de travail

Le fonctionnement du WGFCS repose sur des réunions plénières et un programme de travail axé sur des projets, approuvé par le CSNI. Les travaux du groupe sont pilotés et organisés par un Bureau constitué d’une présidence et de deux vice-présidences. Le WGFCS rend compte de ses activités au Groupe d’évaluation du programme du CSNI (CSNI PRG) lors de ses réunions, et au CSNI lors de ses réunions plénières, sur demande. En outre, le groupe i) identifie les ressources et planifie ses activités ; ii) forme des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organises des ateliers, selon les besoins ; et iii) examine annuellement son programme de travail et l’efficacité de ce dernier.

Pour s’acquitter de ses travaux, le groupe s’emploie à :

tenir des réunions périodiques pour partager des informations et échanger sur certaines questions, dont les régimes d’autorisation ainsi que les principes et les normes de sûreté, et analyser les informations contenues dans le Système de notification et d’analyse des incidents relatifs au cycle du combustible (FINAS), géré conjointement par l’AEN et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et d’autres bases de données ;
identifier les domaines où des recherches supplémentaires sont nécessaires, analyser et hiérarchiser les problèmes de sûreté, préparer des rapports faisant le point sur des sujets donnés, organiser des ateliers et collaborer avec d’autres groupes si nécessaire, rendre compte au Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) et l’assister dans ses travaux ;
s’assurer de l’absence de duplication inutile des efforts ou des périmètres de travail avec d’autres groupes de travail du CSNI ou d’autres organes internationaux.

Interactions

Le WGFCS coordonne ses travaux avec d’autres groupes de travail pertinents du CSNI, notamment le Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS), le Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) et le Groupe de travail sur l’évaluation des risques (WGRISK). Il recherche activement à coopérer avec les organes subsidiaires du Comité des sciences nucléaires (NSC) travaillant sur les questions liées aux combustibles (comme le Groupe d’experts sur la performance des combustibles des réacteurs [EGRFP]) et à la sûreté criticité (comme le Groupe de travail sur la sûreté-criticité nucléaire [WPNCS]).

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme le Candu Owner’s Group (COG), le Central Research Institute for Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO), entre autres, pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Afin de coordonner les travaux et d’éviter tout doublon, les représentants de ces organisations peuvent être invités à participer aux activités du WGFCS, conformément aux stipulations des Protocoles d’accord.

L’AEN fournit un cadre pour l’établissement de projets communs de recherche en sûreté, et le CSNI attend du WGFCS qu’il promeuve les échanges techniques avec les projets pertinents et leur apporte l’appui technique nécessaire.

Produits livrables

Le WGFCS est chargé de produire des rapports techniques, des ateliers et conférences, ainsi que les comptes rendus correspondants, des rapports de synthèse de projets communs, des rapports sur l’état de l’art et des avis techniques ou des positions communes. Ces livrables sont approuvés par le CSNI.