Mandats et structures de l'AEN

Groupe d'experts sur l'entreposage de longue durée et le transport (EGSTRA)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Acte de l’Atelier commun de l’AEN sur l’optimisation multifactorielle de la gestion des déchets radioactifs avant stockage tenu du 10 au 14 février 2020 [NEA/RWM/R(2020)3]
• Compte rendu succinct de la 54^e session plénière du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) tenue les 11-12 mars 2021 [NEA/RWM/M(2021)2/FINAL]
• Compte rendu succinct de la 55^e session plénière du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) tenue les 22-23 mars 2022 [NEA/RWM/M(2022)3/FINAL]
• Synthèse de l’Atelier sur l’entreposage prolongé et le transport de combustible usé et de déchets radioactifs des technologies de réacteur actuelles et futures tenu les 5-8 décembre 2023 (à paraître)
• Compte rendu succinct de la 57^e session plénière du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) tenue le 22 mars 2024 [NEA/RWM/M(2024)2/FINAL]
• Mandat du Groupe d'experts sur l'entreposage de longue durée et le transport (EGSTRA) [NEA/RWM(2025)4/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2025)4/FINAL

Contexte

L’entreposage et le transport de combustible usé et de déchets radioactifs sont des éléments essentiels des stratégies nationales et internationales de gestion des déchets. Le Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a étudié ces questions par le passé via différentes initiatives et a recensé plusieurs défis clés.

L’un des plus pressant est la nécessité d’installation d’entreposage prolongé dans l’attente de la mise en service de solutions de stockage. Pour approfondir cette question, le RWMC a décidé de créer le Groupe ad hoc sur l’entreposage prolongé et le transport (AhGEST) en 2021. Le groupe a présenté ses conclusions et recommandations à la 55^e session plénière du RWMC en mars 2022, à la suite de quoi le RWMC a convenu que la prochaine étape consisterait en l’organisation d’une discussion générale sur la durabilité au moyen d’un atelier.

L’atelier technique consacré à « L’entreposage prolongé et le transport de combustible usé et de déchets radioactifs des technologies de réacteur actuelles et futures » a eu lieu en décembre 2023. Il a élargi le périmètre des discussions pour inclure les nouvelles technologies de réacteur, afin de déterminer si, et dans quelle mesure, les enseignements tirés des systèmes existants pouvaient être appliqués aux nouveaux systèmes, et de recenser leurs particularités justifiant une attention spécifique.

Les principaux enseignements de cet atelier sont les suivants :

• Si différents systèmes d’entreposage et de transport sont actuellement utilisés, l’expérience repose essentiellement sur le combustible des réacteurs à eau légère ; on ne dispose que de peu de données concernant des types de combustibles plus anciens utilisés dans les années 1960 et 1970 ;
• La durée prolongée de l’entreposage impose de réfléchir à la compatibilité technique des processus futurs, comme le reconditionnement, le retraitement et le stockage final – qui impliquent chacun un transport.
• L’entreposage prolongé nécessite également des politiques stables de gestion du vieillissement, de l’entreposage, des procédures d’autorisation, des actifs, de l’information et des connaissances sur le long terme.
• Les petits réacteurs modulaires (SMR) et d’autres conceptions de réacteurs avancés vont générer différents types de combustibles usés et de déchets radioactifs sur un périmètre géographique plus étendu, et donc des volumes de transport plus importants. Il faudra donc disposer de marge de manœuvre en termes d’entreposage, procéder à des analyses des écarts et à des recherches supplémentaires, et finalement réévaluer les conceptions actuelles de fûts d’entreposage et les réglementations relatives au transport.

Compte tenu de ces conclusions, le RWMC a décidé, lors de sa 57^e session plénière en mars 2024, de créer le Groupe d’experts sur l’entreposage prolongé et le transport (EGSTRA) pour procéder à ces travaux.

Champ d’étude

L’EGSTRA se concentrera sur l’entreposage et le transport de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité issu des systèmes nucléaires actuels (réacteurs à eau légère et à eau lourde) ainsi que de combustible usé et de déchets hérités de systèmes plus anciens (prototypes et réacteurs de recherche).

Le groupe envisagera des solutions d’entreposage en piscine et à sec.

Il adoptera une démarche multidimensionnelle couvrant les aspects techniques et économiques, la planification stratégique, les cadres réglementaires et les politiques en matière d’entreposage et de transport.

L’EGSTRA pourra également s’intéresser à des systèmes innovants tels que les SMR et les technologies de génération IV, si cela est pertinent.

Objectifs

Les objectifs de l’EGSTRA sont les suivants :

• Faciliter l’échange d’information, d’expérience d’exploitation et de bonnes pratiques entre membres du groupe concernant l’entreposage et le transport de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité.
• Élaborer des solutions et des recommandations pour les défis principaux concernant :
  • l’entreposage prolongé et le transport à l’issue de l’entreposage, notamment l’intégrité du combustible, la gestion du vieillissement, les approches réglementaires et la durabilité économique. Ces efforts seront déterminés par la compatibilité avec les processus futurs tels que le reconditionnement, le retraitement et le stockage, ainsi que la nécessité de transport à chaque étape.
  • des stratégies intégrées d’entreposage et de transport concernant le comportement sur le long terme, les méthodes de confinement et de contrôle, la préparation pour les prochaines étapes en matière de gestion, et la gestion des connaissances.

Méthodes de travail

Les pays membres sont invités à soutenir les activités de l’EGSTRA en fournissant les ressources nécessaires sous forme de contributions volontaires en numéraire ou de soutien en nature.

L’EGSTRA coopérera lors de réunions plénières et selon un programme de travail reposant sur des projets.

L’EGSTRA rendra régulièrement compte de ses travaux au RWMC, au moins une fois par an.

En outre, l’EGSTRA :

• identifiera les ressources et déterminera le calendrier de ses activités ;
• créera des groupes d’étude, si besoin, pour traiter des sujets spécifiques et organiser des ateliers, si nécessaire.

Composition

L’EGSTRA sera composé d’experts des divers aspects de l’entreposage et du transport de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité. Le groupe réunira des représentants d’organisation de gestion des déchets radioactifs, de laboratoires nationaux et d’instituts de recherche, de l’industrie, d’organismes de réglementation et d’institutions responsables de l’élaboration des politiques.

Interactions

L’EGSTRA coopérera avec d’autres organes de l’AEN, avec lesquels il coordonnera ses travaux, sous la tutelle du RWMC.

Selon les besoins, le groupe interagira étroitement avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment le Comité des sciences nucléaires (NSC), le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA), le Comité du droit nucléaire (NLC) et le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC).

Les travaux de l’EGSTRA seront complémentaires des activités d’autres organisations internationales. Il tiendra compte d’initiatives pertinentes de l’Electric Power Research Institute (EPRI), de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de la Commission européenne (CE) et d’autres organisations internationales, sur lesquelles il s’appuiera. Sous la direction du RWMC, l’EGSTRA pourra également apporter son soutien aux activités de ces organisations, selon les besoins.

Résultats attendus

Conformément à son périmètre et à ses objectifs, l’EGSTRA produira des rapports et organisera des ateliers, des conférences et des webinaires, avec le soutien du Secrétariat de l’AEN.