Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT)

Président(s) :	Valérie NICOLAS, France	Secrétaire :	Elena DE BOISSIEU (elena.deboissieu@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Khalil BUKHARI, Royaume-Uni
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participation de l'UE :	L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	17 novembre 2016
Fin de mandat :	17 novembre 2025

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 23 et 24 mars 2016 [NEA/SEN/NLC(2016)4]
Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT), Projet de mandat [NEA/NLC/DOC(2016)7]
Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 16 et 17 novembre 2016 [NEA/SEN/NLC(2017)1/REV1]
Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT), Projet de mandat pour 2019-2022 [NEA/NLC/WPNLT(2019)3]
Compte rendu succint de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 27-28 juin 2019 [NEA/SEN/NLC(2019)2/REV1]
Examen du mandat du Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT), Projet de mandat pour 2022-2025 [NEA/NLC/WPNLT(2022)1]
Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 29 et 30 juin 2022 (à paraître)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NLC/WPNLT(2022)1

[...]

Le groupe de travail a pour mandat:

d’étudier les questions relatives à l’interprétation des instruments internationaux gouvernant la responsabilité civile nucléaire et à leur application au transport nucléaire ;
de promouvoir l’échange d’informations juridiques concernant la responsabilité civile nucléaire telle qu’applicable au transport nucléaire et le partage d’expériences entre pays membres à ce sujet.

[...]