Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE)

Président(s) :	William D'HAESELEER, Belgique	Secrétaire :	Jan Horst KEPPLER (jan-horst.keppler@oecd-nea.org)
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	12 novembre 2007
Fin de mandat :	31 décembre 2025

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu succinct de la 53e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible [NEA/NDC(2007)12, point 5, para. 20] et Propositions concernant le Programme de travail du NDC [NEA/NDC(2008)1]
Mandat du Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2007)4/REV1]
Mandat du Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2011)1]
Prolongation du mandat : 61^e réunion du NDC – Compte rendu succinct final [NEA/NDC(2012)23/REV2]
Compte rendu succinct de la 10^e réunion du Mandat du Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2013)31/FINAL]
Compte rendu succinct de la 62^e réunion du NDC [NEA/NDC(2013)29]
Troisième mandat du Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2014)5]
Quatrième mandat du Groupe de travail sur l'économie de l'énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2016)22]
Prolongation du mandat du Groupe de travail sur l'économie de l'énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2019)23/FINAL]
Mandat du WPNE approuvé par la procédure écrite le 12 novembre 2022 par le WPNE [NEA/NDC(2022)4/PROV]
Compte rendu succinct de la 23^e réunion du WPNE tenue les 9-10 février 2023 (à paraître)
Mandat du Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE) [NEA/NDC(2022)4/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NDC(2022)4/FINAL

Mandat

Le mandat du WPNE est de soutenir et de conseiller le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) dans la mise en œuvre des domaines de son programme de travail relatifs à l’économie de l’énergie nucléaire.

Champ d’étude et objectifs

La tâche du WPNE consiste à :

offrir un forum pour faciliter l’échange d’informations entre experts sur tous les aspects économiques des systèmes nucléaires et des activités relevant du programme de travail du NDC ;
effectuer périodiquement des études sur l’économie de l’énergie nucléaire utilisée aussi bien pour la production d’électricité que dans d’autres domaines. Sont concernés l’investissement, l’exploitation et la maintenance, le cycle du combustible (coûts au niveau de la centrale) les impacts pour le système électrique dans son ensemble (coûts système) et pour l’environnement en général, la sécurité d’approvisionnement et la société (coûts externes) ;
étudier le rôle, les coûts et l’économie des systèmes nucléaires sur les marchés de l’électricité libéralisés et réglementés, y compris les impacts de l’évolution des politiques énergétiques et de la réglementation des marchés, en coopération avec d’autres organisations appropriées ;
étudier de façon ponctuelle des questions économiques particulières comme les coûts en capital des installations nucléaires et leur financement, la gestion et le financement des charges financières futures (démantèlement et stockage des déchets par exemple), l’identification et l’évaluation des externalités ;
étudier la performance de la production électronucléaire sur les marchés de l’électricité libéralisés et réglementés, y compris les impacts des évolutions des politiques énergétiques et de la réglementation des marchés ;
élaborer des méthodes et des modèles de calcul pour évaluer les coûts des systèmes nucléaires, y compris les réacteurs et cycles du combustible innovants.

Méthodes de travail

Le WPNE se réunit régulièrement, habituellement deux fois par an, et organise ponctuellement des ateliers ou colloques sur les aspects économiques de l’énergie nucléaire.

Le NDC dresse la liste des activités devant être menées par le WPNE mais attend également du WPNE qu’il propose des sujets susceptibles d’être inclus dans le programme de travail du biennium.

Tous les rapports, publications et produits du WPNE sont examinés et approuvés par le NDC avant d’être publiés.

Le WPNE rend compte au NDC de l’avancée de ses travaux sur demande et au moins une fois par an.

Composition

Le WPNE est composé d’experts aux profils variés ayant une expérience et une connaissance considérables de l’économie et de la finance de l’énergie, notamment de l’énergie nucléaire, issus d’agences publiques et de ministères, ainsi que d’institutions de recherche et d’universités.

Interactions

Le WPNE coopère étroitement et dialogue avec d’autres organes de l’AEN ayant des intérêts convergents sur des sujets qu’il aura préalablement recensés.

Le WPNE coopère aussi, selon les besoins, avec d’autres organes ou entités de l’OCDE (comme l’Agence internationale de l’énergie, par exemple) et d’autres organisations internationales (notamment l’Agence internationale de l'énergie atomique [AIEA] et la Commission européenne [CE]) ainsi qu’avec des organisations représentant l’industrie (la World Nuclear Association, par ex.) ou des experts du secteur, ainsi qu’avec le monde académique pour l’étude des coûts et de l’économie des systèmes de production d’énergie nucléaire et d’autres domaines pertinents.

Produits livrables

Les travaux entrepris sous l’égide du WPNE aboutiront à des rapports et études sur tous les aspects des coûts et de l’économie de l’énergie nucléaire sur les marchés libéralisés et réglementés, y compris les impacts des évolutions des politiques énergétiques et de la réglementation des marchés.