| Président(s) : |
Benjamin MAQUESTIEAU, Belgique |
Secrétaire : |
Elena DE BOISSIEU (elena.deboissieu@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Thierry SCHNEIDER, France | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 17 novembre 2025 | ||
| Fin de mandat : | 17 novembre 2027 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NLC/WPLDF(2025)1
Contexte
Les projets de centres de stockage géologique en profondeur (Deep Geological Repositories – DGR) de déchets radioactifs contenant des radionucléides à vie longue soulèvent des questions de responsabilité civile nucléaire spécifiques, en raison de la nature des risques potentiels qui y sont liés et des très longues périodes de temps à envisager. Ces questions – notamment l’application des régimes de responsabilité civile nucléaire après la fermeture des DGR – sont aussi pertinentes pour d’autres types d’installations de stockage de substances nucléaires, y compris les centres de stockage proches de la surface.
Compte tenu de cet objectif, et pour soutenir les efforts de coopération interdisciplinaire entre les comités techniques permanents de l’AEN visant à résoudre des problèmes complexes et à contribuer à la promotion d’un système de responsabilité civile et d’assurance pour les dommages nucléaires, le Groupe de travail sur le stockage géologique en profondeur et la responsabilité civile nucléaire (WPDGR) a été créé et approuvé par les membres du Comité du droit nucléaire (CDN) à la réunion des 16-17 novembre 2016. Ce groupe de travail a préparé un rapport intitulé Deep Geological Repositories and Nuclear Liability (rapport sur les DGR), qui a été publié en 2023.
À l’occasion du renouvellement du mandat du WPGDR pour la période 2022-2025, il a été décidé d’élargir le champ d’étude du WPGDR au-delà des DGR pour couvrir d’autres types d’installations de stockage de déchets radioactifs et de le rebaptiser « Groupe de travail sur la responsabilité civile nucléaire et les installations de stockage de déchets radioactifs » (WPLDF).
En préparation du renouvellement du mandat du WPLDF en 2025, il a été décidé d’examiner et de préciser le champ d’étude du WPLDF pour une plus grande efficacité et pour mieux tenir compte de son objectif, qui est d’analyser les questions liées à la responsabilité civile nucléaire associées aux DGR et à d’autres installations de stockage de déchets radioactifs lors des phases préalables et postérieures à leur clôture, et de promouvoir une compréhension partagée entre experts juridiques et techniques des risques à long terme que présentent ces installations de stockage de déchets radioactifs et leurs relations avec les régimes de responsabilité civile nucléaire. Dans ce cadre, le groupe de travail a été rebaptisé Groupe d’experts sur la responsabilité civile nucléaire et les installations de stockage de déchets radioactifs (EGLDF).
Champ d’étude et objectifs
L’EGLDF s’acquittera des tâches suivantes :
Méthodes de travail
Un Bureau composé d’une présidence et de vice-présidence(s) élue(s) parmi les membres de l’EGLDF coordonnera et facilitera les travaux du groupe.
L’EGLDF rendra compte de ses progrès et de ses activités au CDN, au Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et au Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) selon les besoins et au moins une fois par an.
Pour s’acquitter de son mandat, l’EGLDF bénéficiera du soutien du personnel de la Division du droit nucléaire de l’AEN.
Composition
L’EGLDF sera composé d’experts des domaines de la responsabilité civile nucléaire, de la gestion des déchets radioactifs et de la protection radiologique de ministères et d’autres organisations pertinentes, tels que nommés par les délégations du CDN, du CRPPH et du RWMC.
Interactions
L’EGLDF interagira, selon les besoins, avec le CDN, le CRPPH et le RWMC.
Résultats attendus
Rapport sur les installations de stockage géologique et la responsabilité civile nucléaire qui sera examiné et approuvé par le CDN, le CRPPH et le RWMC avant publication.
