| Président(s) : |
Luca Abele PICIACCIA, Norvège |
Secrétaire : |
Jamelee BAL (jamelee.bal@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Jonathan KINDLEIN, Allemagne Alexander CARTER, Royaume-Uni | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 10 septembre 2020 | ||
| Fin de mandat : | 30 septembre 2026 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/IDKM(2024)6/FINAL]
Contexte :
L’analyse de la sûreté des installations de stockage ou d’entreposage de déchets radioactifs nécessite des quantités importantes de données, d’information et de connaissances. Cette analyse est exposée en détail dans un dossier de sûreté, qui est un ensemble de documents qui évolue au fil du temps et des mises à jour tout au long du cycle de vie de l’installation à laquelle il se rapporte, pour apporter la preuve de sa sûreté. Ce dossier doit rester accessible durant la planification, la construction, l’exploitation, après la fermeture et potentiellement durant une très longue période, pour que les parties prenantes aient confiance dans la sûreté de l’installation et puissent prendre des décisions en disposant de toutes les informations nécessaires.
Au fur et à mesure de l’avancée d’un programme de stockage géologique, le type, le détail et le volume des informations disponibles augmentent. Ces informations concernent le système de stockage lui-même, son inventaire, les barrières ouvragées et la géologie, la manière dont l’ensemble assure la sûreté, mais aussi les décisions prises tout au long du processus de conception et de mise en œuvre, dont la justification doit être conservée et placée dans son contexte. Si ces informations ne sont pas préservées, il existe un risque que l’organisme de réglementation, le public ou les parties prenantes perdent confiance, ce qui s’accompagne de coûts financiers, ainsi que de coûts associés à une reprise des travaux.
Il importe de mener une réflexion sur la gestion de l’information, des données et des connaissances pendant l’élaboration du dossier de sûreté. Cette réflexion doit porter sur les informations et données, l’étiquetage des métadonnées, la modélisation des relations entre les sources d’information, les démarches utilisées pour élaborer et structurer les arguments du dossier de sûreté et assurer leur accessibilité continue.
Pour répondre aux besoins ci-dessus, le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) a décidé d’établir un Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC).
Champ d’étude
L’EGSSC s’intéressera à des activités qui aident les gestionnaires de déchets radioactifs (ainsi que les parties prenantes extérieures susceptibles de bénéficier d’une utilisation et d’un développement des données traçables et transparents, comme les régulateurs) à décrire et à mieux comprendre les données et informations relatives aux déchets radioactifs et au stockage géologique qu’ils détiennent et traitent pour étayer un dossier de sûreté (et, plus globalement, un dossier de gestion des déchets).
Dans toutes ses activités, le groupe d’experts cherchera à permettre aux utilisateurs d’enregistrer les données et les informations de la manière la plus éclairante possible, de façon à ce que les liens entre les différentes informations soient clairs, sans ambiguïté, et puissent être compris dans le futur. Dans toutes ses activités, le groupe réfléchira à la cohérence vis-à-vis du Jeu de documents essentiels (Set of Essential Records – SER) [1], en utilisant des métadonnées à cet effet.
Objectifs
L’EGSSC accomplira les tâches suivantes :
i) Poursuite du développement des bibliothèques de données et de métadonnées de l’AEN sur les colis de déchets radioactifs, la description des sites et la conception technique des centres de stockage.
ii) Création de bibliothèques de données et de métadonnées pour décrire le dossier de sûreté, le processus suivi pour le produire et son évolution, et d’outils de support (par exemple, jeux de données et activités de modélisation associées, qui étayent les évaluations de la sûreté).
iii) Étude des démarches permettant aux organisations d’évoluer vers des dossiers de sûreté numériques, en tenant compte de leurs avantages et de leurs inconvénients, et réfléchir à la manière de structurer et de contextualiser ces dossiers de sûreté pour une meilleure utilisation par les parties prenantes actuelles et futures.
Pour soutenir ces activités principales, le groupe d’experts identifiera des activités secondaires pertinentes à mener.
Méthodes de travail
L’EGSSC fonctionne selon un programme de travail basé sur des projets et tient des réunions plénières.
Ses travaux seront coordonnés et facilités par un Bureau constitué d’un Président et d’un ou plusieurs Vice-présidents. Le Bureau se réunira une ou deux fois par an (ou plus pour des réunions extraordinaires).
La communication au sein de l’EGSSC se fera principalement à l’occasion des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées :
L’EGSSC rendra compte de son activité au WP-IDKM lors des réunions annuelles du Groupe de travail.
En outre, l’EGSSC : i) recensera des ressources (financements y compris) et planifiera ses activités ; ii) examinera le programme de travail et son efficacité.
Pour s’acquitter de son mandat, l’EGSSC sera soutenu par le personnel de la Division de la Gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.
En particulier, l’EGSSC tiendra compte des publications et rapports suivants de l’AEN :
Composition
L’EGSSC est un groupe structuré autour de tâches techniques qui devra être composé d’une variété d’experts des pays membres de l’AEN en matière de gestion des documents, des connaissances et de la mémoire dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement et d’autres domaines non connexes, comme des ingénieurs, des scientifiques d’organisations de gestion des déchets ou du démantèlement ainsi que d’autres domaines techniques s’occupant de la gestion des données et de l’information, des gestionnaires de connaissances et des chercheurs en sciences sociales intéressés par la gestion des connaissances à très long terme (des centaines d’années).
Interactions
Par l’intermédiaire du RWMC et du Secrétariat, l’EGSSC coopérera avec les comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires lorsque cela sera pertinent, en particulier ceux du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et de l’IGSC pour recenser : i) les interfaces entre les groupes et ii) les thèmes communs et les redondances. Il pourra également coopérer avec la Banque de données de l’AEN.
Les travaux de l’EGSSC seront complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne (CE). Le groupe coopérera avec ses homologues et participera aux activités des institutions précitées, selon que de besoin.
Produits livrables
Avec l’appui du Secrétariat, le groupe d’experts produira des rapports faisant une synthèse des données et démarches de gestion de l’information existantes pour le dossier de sûreté et analysant les aspects du dossier de sûreté numérique, notamment les caractéristiques et les avantages pour une organisation de gestion des déchets radioactifs, et décrivant le processus de développement des bibliothèques de données et de métadonnées de l’AEN.
Il organisera, avec l’appui du Secrétariat, un atelier sur le dossier de sûreté numérique pour étudier comment un tel dossier peut être mis en relation avec les systèmes numériques d’une organisation de gestion des déchets radioactifs.
[1] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423].
