Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Groupe créé lors de la 60^e session du CRPPH, en mars 2002, tel qu’il en est rendu compte dans le document [NEA/CRPPH(2003)2]
• Modification de la dénomination et du mandat de l’EGIR [NEA/CRPPH/EGIR(2010)1]
• Rapport annuel du CRPPH : Résultats en 2009 et perspectives pour 2010 [NEA/CRPPH(2010)2/REV1]
• Décisions et engagements pris à la 68^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2010)6/REV1]
• Compte rendu succinct de la réunion en milieu d’année du bureau du CRPPH [NEA/CRPPH(2012)9]
• Prolongation du mandat du Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) [résumé des décisions et engagements pris à la 76^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2018)1]
• Prolongation du mandat du Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) sans modification, résumé des décisions et engagements pris à la 77^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2019)4]
• Projet de compte rendu succinct, accords et décisions de la 78^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique tenue en visioconférence les 9-11 septembre 2020 [NEA/CRPPH(2020)5]
• Mandat du Groupe d’expert sur les recommandations internationales [NEA/CRPPH/EGIR(2021)1]
• Mandat du Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) [NEA/CRPPH/EGIR(2023)3]
• Projet de compte rendu succinct, accords et décisions de la 81^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique, avril 2023 [NEA/CRPPH(2023)6]
• Projet de compte rendu succinct, accords et décisions de la 83^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH), avril 2025 [à paraître]
• Mandat du Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) [NEA/CRPPH/EGIR(2025)1/FINAL] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/EGIR(2025)1/FINAL

Contexte

L’EGIR a été créé en 2002 par le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) pour évaluer les projets de recommandations générales établis par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et formuler à l’intention de leurs auteurs, des observations concernant les orientations et la mise en œuvre réglementaire, afin que les avis et préoccupations du CRPPH soient pris en compte dans le texte définitif des recommandations.

Tenant compte du succès de cette démarche, le CRPPH a convenu en 2008 que la procédure d’évaluation de l’EGIR devrait également s’appliquer à la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (BSS Rev. 1.0). C’était la première fois que l’exercice portait sur un document qui n’avait pas été élaboré par la CIPR. De nouveau, les résultats ont été salués tant par le CRPPH que par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui assumait la responsabilité première de la rédaction de ce document coécrit avec d’autres organisations internationales.

Ces expériences ayant été couronnées de succès, le CRPPH a estimé, lorsqu’il s’est réuni en 2009, que la procédure de l’EGIR constituait un outil d’évaluation utile et efficace auquel il serait en principe possible de recourir pour évaluer les projets de documents émanant de nombreuses organisations différentes, sous réserve que le CRPPH y trouve un intérêt et que les organisations qui en sont les auteurs soient disposées à partager les documents voulus. Ainsi, le CRPPH est convenu que l’EGIR devait être considéré comme un dispositif « en veille » dont la procédure est enclenchée pour évaluer des projets de documents précis sélectionnés par le CRPPH.

À sa 76^e réunion, le CRPPH a convenu de rebaptiser le groupe d’experts en remplaçant la dénomination « Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) » par « Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) », afin de rendre compte de son périmètre élargi.

En 2021, la CIPR a lancé un processus d’examen et de révision du Système de protection radiologique en vue de mettre à jour les recommandations fondamentales établies par la Publication 103 de la CIPR. Dans ce cadre, l’EGIR agit comme conseiller du CRPPH. L’examen et la révision de la CIPR doivent durer plusieurs années (jusqu’à environ 2030). L’EGIR accroît également son rôle consultatif pour le CRPPH en assurant le suivi de la publication par des organisations internationales de tout document susceptible d’avoir un fort impact sur le système de protection radiologique et son application.

Champ d’étude

Le Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) est chargé d’examiner et d’évaluer les projets de documents et de recommandations élaborés par les organisations internationales dans le domaine de la protection radiologique. Outre sa fonction principale d’examen, l’EGIR joue un rôle actif dans le recensement et le suivi de sujets émergents susceptibles d’avoir un impact sur le système de protection radiologique et d’avoir des implications sur son application au niveau national. L’une des préoccupations fondamentales est de parvenir à un équilibre approprié entre des recommandations claires et précises et la nécessité de préserver une marge d’adaptation permettant de tenir compte des priorités techniques, sociales et économiques régionales et des besoins correspondant des parties prenantes.

Soucieux de s’assurer que les documents évalués sont pratiques et efficaces, l’EGIR échange avec les responsables de l’élaboration des politiques, les organismes de réglementation et d’autres parties prenantes pour en évaluer l’applicabilité et les conséquences réglementaires. En proposant des modifications constructives et étayées, l’EGIR contribuera à la rédaction de recommandations finales de façon à ce qu’elles répondent au mieux aux besoins des responsables nationaux et internationaux de l’élaboration des politiques, de la réglementation et de la mise en œuvre de la radioprotection.

En outre, l’EGIR entretiendra un dialogue continu avec les organisations principales, notamment la CIPR – mais également au niveau national, pour anticiper les travaux à venir, renforcer la collaboration et s’assurer que des contributions pertinentes sont apportées en temps opportun pour une bonne évolution des cadres de protection radiologique.

Méthodes de travail

Les méthodes de travail de l’EGIR sont les suivantes :

• Le CRPPH sélectionne les documents à évaluer, sur la base d’une analyse prospective des publications et des recommandations à venir, ou des demandes de contribution de l’AEN de la part des organisations chargées de leur rédaction. Le Secrétariat contacte ensuite l’organisation responsable pour obtenir le projet de document aux fins de l’évaluation par l’EGIR. Le CRPPH peut aussi sélectionner des publications et documents à examiner sur recommandation de l’EGIR. Le Secrétariat informe le CRPPH et, selon qu’il convient, les autres comités techniques permanents de l’AEN concernés que l’EGIR s’apprête à examiner un projet de document. Si nécessaire, il invite les membres du CRPPH à désigner des experts susceptibles de participer au processus. L’évaluation du projet de document consiste à présenter des commentaires généraux sur le fond et des observations précises sur la formulation. Les propositions de modifications, d’insertions ou de suppressions sont accompagnées d’un commentaire justificatif.
• Avant de pouvoir être intégrées aux activités de l’EGIR, les tâches devant être ajoutées au programme de travail doivent être approuvées par le CRPPH.
• Dans les cas habituels, le Secrétariat sollicite l’approbation préalable du Bureau du CRPPH avant de lancer une évaluation de l’EGIR. Toutefois, lorsque le calendrier ne permet pas une approbation préalable formelle, l’évaluation de l’EGIR peut avoir lieu en parallèle, le Bureau étant informé de l’intention de procéder à celle-ci. Dans ce cas, le Bureau conserve le pouvoir d’intervenir ou d’interrompre le processus si nécessaire.
• L’EGIR peut convoquer des réunions d’experts pour discuter de l’examen du document ou conduire celui-ci par correspondance écrite. Le Secrétariat décide de la méthode en fonction de l’étendue de l’examen et du besoin éventuel de discuter de questions spécifiques. Si besoin, l’organisation qui est l’auteur du document examiné est invitée à désigner un expert qui sera convié aux réunions de l’EGIR, en premier lieu pour y prendre directement connaissance des commentaires, mais aussi pour fournir des éclaircissements sur un projet de texte, si besoin.
• Le CRPPH peut décider qu’il y a également lieu de convier à la réunion de l’EGIR des experts d’autres organisations concernées. Il peut s’agir d’organisations internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Organisation internationale du Travail (OIT), d’associations professionnelles, telles que la World Nuclear Association (WNA) ou le Nuclear Energy Institute (NEI), ou de toute autre organisation pertinente.
• L’évaluation de l’EGIR est soumise à l’aval du CRPPH avant d’être communiquée à l’organisation qui a rédigé le document examiné, généralement suivant la procédure écrite. Si, faute de temps en raison du calendrier de la consultation et/ou des contraintes liées à l’organisation de la réunion de l’EGIR, le CRPPH n’est pas en mesure d’examiner et d’approuver les observations de l’EGIR, le bureau du CRPPH peut, selon les besoins, approuver les observations de l’EGIR au nom du CRPPH.
• La version approuvée de l’évaluation de l’EGIR est communiquée, pour information, à l’organisation qui est l’auteur du document examiné, aux participants de la réunion de l’EGIR, aux membres du CRPPH et à tous les autres comités techniques permanents de l’AEN concernés. En outre, en sa qualité d’organe consultatif du CRPPH, l’EGIR peut recommander à celui-ci d’entreprendre des activités sur des sujets spécifiques, notamment la création de nouveaux groupes de travail ou de nouvelles activités.
• Le Bureau de l’EGIR est constitué d’un Président et d’un Vice-président.

Composition

Pour souci de flexibilité et d’expertise, l’EGIR est constitué d’un groupe stable d’experts, qui peut si nécessaire être enrichi d’autres participants pour accomplir des tâches spécifiques ou examiner des documents. Cela permet au groupe d’assurer une continuité, tout en s’appuyant sur une expertise supplémentaire ponctuelle lorsque cela est nécessaire, et de mieux comprendre les divers besoins régionaux.

Interactions

L’EGIR rend compte au CRPPH et le conseille. En fonction du sujet du document examiné, l’EGIR interagit avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et des organisations internationales. Les interactions avec l’organisation qui est l’auteur du document sont au cœur de la fonction de l’EGIR.

Produits livrables

Le Programme de travail de l’EGIR est fixé au moyen d’une analyse prospective des publications à venir, le CRPPH identifiant les documents qu’il souhaite examiner. Pendant le mandat en cours, l’accent est mis prioritairement sur l’examen par l’EGIR des recommandations fondamentales de la CIPR et l’évaluation de documents produits par les groupes d’étude de la CIPR pour soutenir le processus de révision.

Pour chaque examen de document, l’EGIR produit un rapport présentant ses commentaires.