Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Plan stratégique du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [NEA/CSNI/R(2000)3]
• Compte rendu succinct de la 39^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2006)3]. Note : inclut un changement de nom.
• Plan d’action du CSNI (2006-2009) [NEA/CSNI/R(2007)7]
• Compte rendu succinct de la 40^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2007)1]
• Compte rendu succinct de la 47^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2010)2]
• Plan d’action du CSNI (2011-2016) [NEA/CSNI/R(2011)2]
• Compte rendu succinct de la 61^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2]
• Plan d’action et lignes directrices du Comité sur la sûreté des installations nucléaires de l’Agence pour l’énergie nucléaire : 2017-2022 [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires
• Mise à jour de 2022 des Axes stratégiques des relations mondiales de l’AEN [NEA/NE(2022)18/REV1]
• Compte rendu succinct de la 68^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2020)3]
• Plan stratégique de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN 2023-2028) [NEA/NE(2021)9/FINAL]
• Résumé des décisions prises à la 144^e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2022)2]
• Mandat du Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) [NEA/SEN/SIN/WGHOF(2023)2/FINAL] 

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/SIN/WGHOF(2023)2/FINAL
 

Contexte

Le Plan stratégique de l’Agence pour l’énergie nucléaire 2023-2028 classe les « Aspects humains de la sûreté nucléaire » parmi les domaines de programme stratégiques. Le but est d’aider les pays membres dans leurs efforts pour assurer de hauts niveaux de sûreté de l’utilisation de l’énergie nucléaire en promouvant une culture de sûreté plus forte, une meilleure compréhension des aspects humains et organisationnels, des politiques et pratiques de formation efficaces, une communication avec le public et une participation des parties prenantes plus efficaces ainsi qu’une réelle prise en compte de l’importance des structures d’encadrement, de la diversité des connaissances et des expériences et de l’équilibre hommes-femmes dans les organisations nucléaires.

Le Plan stratégique indique que « ces aspects humains sont aujourd’hui considérés comme la clé d’un processus décisionnel éclairé et pérenne, essentiel à la sûreté de l’exploitation et à la viabilité à long terme du secteur nucléaire, et crucial pour obtenir l’assentiment des sociétés dont il doit bénéficier pour exercer ses activités à travers le monde ».

En outre, ce document met en avant la complexité du sujet : « L’AEN est à l’avant-garde dans nombre de ces domaines et aide ses pays membres à traiter ces questions complexes de manière exhaustive. »

Dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN, le Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF) a pour mission d’approfondir les connaissances et les bases techniques qui sous-tendent la gestion des facteurs humains et organisationnels au sein du secteur nucléaire afin d’assurer le maintien des performances de sûreté des installations nucléaires et d’améliorer l’efficacité des pratiques de réglementation dans les pays membres.

Le périmètre du WGHOF inclut le champ multidisciplinaire des facteurs humains et organisationnels (FHO). En effet, les installations nucléaires ne sont pas seulement des éléments techniques, elles font partie de systèmes sociotechniques dans lesquels les facteurs humains, techniques et organisationnels s’entremêlent pour générer des interactions diverses ayant un effet sur la capacité du système dans son ensemble de fonctionner de manière sûre, fiable et durable.

Aussi, chacun s’accorde à dire qu’outre la technologie, les domaines suivants, notamment, influencent les résultats et la sûreté du système :

• les capacités humaines et leurs limitations ;
• l’organisation du travail (profil du personnel et définition des tâches) ;
• le développement, l’éducation et la formation de la main-d’œuvre ;
• les procédures opérationnelles et d’urgence ;
• la conception des interfaces, contrôles et système d’appui à la décision ;
• la conception de l’environnement physique de travail ;
• le processus décisionnel et l’adaptation ;
• la flexibilité et la résilience ;
• le leadership ;
• la culture de sûreté et d’organisation ;
• le retour sur expérience, tant en cas d’échec que de succès ;
• le système de management ;
• le contexte environnemental au sens large (réalités financières, pandémie, situations de conflit et autres défis pour la sûreté).

Champ d’étude

Conformément au mandat du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour 2023-2028 [NEA/SEN/SIN(2022)5], le WGHOF traite des questions de sûreté concernant les réacteurs de puissance existants et les défis émergents à la sûreté pour assurer la sûreté de la conception et de l’exploitation des technologies nucléaires innovantes et avancées, y compris celles utilisées pour les petits réacteurs modulaires (SMR). Le WGHOF veille à ce que les sujets associés aux facteurs humains et organisationnels soient pris en compte comme il se doit au fur et à mesure de l’évolution de la main-d’œuvre, des technologies et des organisations que provoquent les nouvelles technologies, telles que les SMR.

Objectifs

Le WGHOF s’efforce de relever les défis mis en évidence dans le Plan stratégique de l’AEN 2023-2028 [NEA/NE(2021)9/FINAL] et de mettre en œuvre le Plan d’action et les Lignes directrices du CSNI. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Constituer un forum d’échange d’informations techniques et de collaboration entre organisations susceptibles de contribuer, en fonction de leurs contextes de recherche, de développement et d’ingénierie respectifs, aux activités du groupe. Le WGHOF est notamment un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les problèmes humains et organisationnels ayant une importance pour la sûreté dans les pays membres de l’AEN et promeut la coopération et le maintien d’un réseau efficace et efficient d’experts.
2. Identifier et hiérarchiser les questions de sûreté générées par les facteurs humains et organisationnels actuels et nouveaux, tout en envisageant ces interactions dans le contexte de l’évolution des technologies.
3. Procéder à une revue des connaissances dans les domaines pertinents.
4. S’assurer que l’expérience d’exploitation est dûment prise en compte dans ses activités.
5. Recenser les méthodes et pratiques liées aux facteurs humains et organisationnels qui appellent un travail ou des recherches supplémentaires.
6. Identifier les questions qu’il estime le plus approprié de traiter de manière coordonnée au sein de la communauté internationale.
7. Contribuer à rapprocher les points de vue de la communauté internationale sur les problèmes de sûreté liés aux facteurs humains et organisationnels et, si possible, s’efforcer de dégager une compréhension et des consensus sur les problèmes importants.
8. Procéder à des benchmarks des pratiques et méthodes actuellement appliquées par les pays membres de l’AEN pour traiter les sujets liés aux facteurs humains et organisationnels importants pour la sûreté.
9. Œuvrer au renforcement de la confiance de la société vis-à-vis du secteur nucléaire

Méthodes de travail

Le WGHOF travaille de la manière suivante :

• il rend compte de ses travaux au CSNI et assiste le Comité dans ses travaux ; répond aux demandes du CSNI, du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) et des pays membres ; soumet son programme de travail à l’approbation du CSNI ;
• il est dirigé par une présidence et une vice-présidence et un Bureau désigné et fonctionnant conformément aux lignes directrices de l’OCDE ; son programme est mené à bien par de petits groupes d’étude formés chacun pour exécuter une activité spécifique sous la supervision du WGHOF ; toutes les activités sont pilotées par un coordinateur ou un responsable ;
• il organise des réunions d’experts et des ateliers et met en œuvre d’autres moyens permettant d’encourager la collaboration internationale avec les acteurs du nucléaire et d’autres industries, s’il y a lieu, pour atteindre ses objectifs ;
• il encourage les interactions étroites et le partage d’expériences et de perspectives avec d’autres secteurs à haut risque, ainsi que des interactions resserrées avec le milieu académique et la société civile pour renforcer et alimenter ses travaux.

Composition

Le WGHOF est composé d’experts d’organismes de réglementation, de titulaires d’autorisations, d’organismes d’appui technique, d’instituts de recherche et d’organisations internationales pertinentes.

Des délégués de pays non-membres partenaires (Participants ou Invités) peuvent assister aux réunions du WGHOF (conformément aux Axes stratégiques des relations mondiales du Comité de direction de l’énergie nucléaire).

Interactions

Le WGHOF collabore avec d’autres organes de l’AEN, notamment le Groupe de travail sur l’encadrement et la culture de sûreté (WGLSC) du CNRA, d’autres comités techniques permanents de l’AEN et d’autres organisations internationales.

Le WGHOF soutient les initiatives pluridisciplinaires proposées par d’autres groupes de travail du CSNI et du CNRA, dont le Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS). Lorsqu’il envisage des travaux pluridisciplinaires possibles sur les facteurs humains et organisationnels, le WGHOF veille à consulter le CSNI, le CNRA et d’autres organes de l’AEN, notamment le Groupe à haut niveau de l’AEN sur la participation des parties prenantes, la confiance, la transparence et les sciences sociales (HLG-SET), le Groupe d’experts sur les petits réacteurs modulaires (EGSMR), les organisations internationales ainsi que les autres parties prenantes concernées, en tant que de besoin.

L’AEN propose un cadre pour établir des projets communs de recherche en sûreté. Le WGHOF promeut les échanges techniques en tissant des liens avec les projets pertinents et leur apporte l’appui technique nécessaire. Plus spécifiquement, le WGHOF interagit avec le Projet de Halden sur les facteurs humains, technologiques et organisationnels (HTO) pour rationnaliser et venir en soutien aux domaines de travail communs.

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme l’American Nuclear Society (ANS), le CANDU Owners Group (COG), le Central Research Institute of Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO) pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Afin de coordonner les travaux et d’éviter tout doublon, les représentants de ces organisations peuvent être invités, selon les besoins et lorsque cela est pertinent, aux activités de l’AEN conformément à ces protocoles, en vue de coordonner leurs travaux et d’éviter tout doublon inutile.

Produits livrables

Le CSNI et ses groupes de travail produisent des rapports techniques, des actes de séminaires et d’ateliers, des rapports de synthèse préliminaires et finaux des projets communs, des rapports sur l’état de l’art, des positions techniques ou communes, des brochures et des prospectus, et organisent des webinaires, des ateliers techniques et des formations.