Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Plan stratégique du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [NEA/CSNI/R(2000)3]
• Compte rendu succinct de la 27^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2000)1]
• Compte rendu succinct de la 39^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2006)3]
• Plan d’action du CSNI (2006-2009) [NEA/CSNI/R(2007)7]
• Compte rendu succinct de la 40^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2007)1]
• Compte rendu succinct de la 47^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2010)2]
• Plan d’action du CSNI (2011-2016) [NEA/CSNI/R(2011)2]
• Compte rendu succinct de la 61^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2]
• Plan d’action et orientations du Comité sur la sûreté des installations nucléaires 2017-2022 [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires
• Mise à jour de 2022 des Axes stratégiques des relations mondiales de l’AEN [NEA/NE(2022)18/REV1]
• Résumé des décisions prises lors de la 144^e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2022)2]
• Compte rendu succinct de la 68^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2020)3]
• Compte rendu succinct de la 71^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2022)4]
• Mandat du Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS) [NEA/SEN/SIN/FUEL(2023)1]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/SIN/FUEL(2023)1
 

Mandat

Contexte

Le Groupe spécial d’experts sur les marges de sûreté du combustible, prédécesseur du Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS), a été créé à la suite de la 27^e réunion du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) et mandaté pour faire progresser la compréhension des questions de sûreté liées aux marges de sûreté du combustible et traiter les problèmes connexes (voir Annexe II du document NEA/SEN/SIN/FUEL(2000)2). Aujourd’hui, le WGFS continue de s’acquitter de son mandat en évaluant les fondements techniques des critères de sûreté actuels et leur applicabilité aux combustibles à fort taux de combustion et aux nouveaux concepts de combustibles et matériaux.

Champ d’étude

Sous la direction du CSNI, le Groupe de travail sur la sûreté du combustible (WGFS) a pour mission de traiter les problèmes liés à la sûreté des combustibles existants et des combustibles avancés.

Le WGFS vise notamment à faciliter la compréhension internationale des questions liées à la sûreté des combustibles, y compris les approches expérimentales, l’interprétation et l’utilisation des données expérimentales, et/ou d’autres informations pertinentes.

Objectifs

Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Évaluer les fondements techniques des critères de sûreté actuels et vérifier qu’ils peuvent s’appliquer aux nouveaux matériaux et aux nouvelles conceptions de combustibles, en se concentrant sur les réacteurs actuellement en service, essentiellement refroidis à l’eau. L’évaluation portera avant tout sur les transitoires prévus et les conditions accidentelles considérées. Les informations concernant le comportement du combustible en conditions normales d’exploitation ne seront prises en compte que dans la mesure où elles sont indispensables pour évaluer le comportement du combustible sous l’angle de la sûreté, la priorité étant donnée au comportement mécanique des assemblages combustibles.
2. Formuler des avis sur les besoins et les priorités de futurs programmes de recherche consacrés au comportement du combustible, dont les projets communs de l’AEN sur les combustibles, dans la perspective de comprendre et de modéliser correctement les principaux phénomènes et de calculer les marges de sûreté.
3. Examiner sous l’angle de la sûreté les codes de calcul et méthodes utilisés pour différentes évaluations du comportement du cœur, notamment pour ce qui concerne les combustibles à haut taux de combustion et les nouveaux matériaux et conceptions de combustible. Étudier des cœurs avec différentes conceptions d’assemblages et avec du combustible MOX. Les aspects relevant de la neutronique, de la thermohydraulique et de l’étude des matériaux ne sont pris en compte que dans la mesure où ils ont une incidence sur l’évaluation de la sûreté du cœur.
4. Constituer un forum où le retour d’expérience d’exploitation et les résultats de recherches révélant des problèmes de sûreté du combustible peuvent être examinés et résolus efficacement.

Méthodes de travail

Le WGFS rend compte périodiquement, et au moins une fois par an, au Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI). Il s’acquitte de son programme de travail tel qu’approuvé par le CSNI dans les Fiches de proposition d’activité du CSNI (CAPS).

Le WGFS organise des réunions pour encourager les échanges de connaissances et le développement de bonnes pratiques sur des sujets spécifiques ou via des groupes d’étude pour couvrir les éléments de son programme de travail. Il se réunit annuellement pour une réunion plénière qui comprend des échanges d’informations sur les Projets communs de l’AEN relatifs au comportement du combustible et des rapports de situation des groupes d’étude. Des réunions intérimaires sont organisées par le WGFS en fonction des besoins des activités en cours ou à venir. Le WGFS s’emploie à organiser les réunions intermédiaires en marge d’autres événements de la communauté combustible, dont celles du WGFS.

Composition

LE WGFS est composé d’experts des pays membres de l’AEN dans le domaine du comportement du combustible. Ses membres sont experts du comportement du combustible en conditions de transitoires anticipés, en conditions accidentelles hypothétiques et en conditions additionnelles de dimensionnement (DEC-A), dans le réacteur, en entreposage et pendant le transport. Ils proviennent d’organismes de réglementation, d’instituts de recherche, d’organismes d’appui technique, d’exploitants ou de fournisseurs de combustible.

Interactions

Le Groupe de travail recherche activement des opportunités de coopérer avec d’autres organes de l’AEN en fonction des besoins, par exemple avec le Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) pour les questions qui concernent l’entreposage du combustible, et avec les organes subsidiaires du Comité des sciences nucléaires (NSC) qui travaillent sur des problèmes liés au combustible (Groupe d’experts sur la performance des combustibles des réacteurs [EGRFP], par ex.). Il s’agit ainsi d’optimiser à la fois les ressources mobilisées par les pays membres pour les activités de l’AEN et la qualité des résultats.

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme l’American Nuclear Society (ANS), le CANDU Owner’s Group (COG), le Central Research Institute for Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO), entre autres, pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Afin de coordonner les travaux et d’éviter tout doublon, les représentants de ces organisations peuvent être invités à participer aux activités du WGFCS, conformément aux stipulations des Protocoles d’accord.

L’AEN fournit un cadre pour l’établissement de projets communs de recherche en sûreté, et le CSNI attend du WGFS qu’il promeuve les échanges techniques avec les projets pertinents et leur apporte l’appui technique nécessaire.

Résultats attendus

Le WGFS produit des rapports sur l’état de l’art et des rapports techniques, des actes de conférences et d’ateliers, ainsi que les actes et synthèses correspondants, des exercices de benchmark et des propositions de recherches communes concernant la sûreté du combustible. Un ou plusieurs rapports (internes) sont généralement rédigés pour chacune des activités. Les rapports finaux sont publiés en tant que rapports du CSNI. Les travaux produits par des groupes d’études temporaires ou de long terme sont essentiellement publiés sous forme de rapports techniques, rapports sur des problèmes standard internationaux (ISP) et des activités de benchmark indiquant l’état d’avancement des travaux et formulant des recommandations.