Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement (WGSUP)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Compte rendu succinct de la 41^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 3-4 juin 2019 [NEA/SEN/NRA(2016)4]
• Compte rendu succinct de la 42^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 décembre 2019 [NEA/SEN/NRA(2019)2]
• Compte rendu succinct de la 43^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 juin 2020 [NEA/SEN/NRA(2020)1]
• Compte rendu succinct de la 44^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 30 novembre et 1er décembre 2020 [NEA/SEN/NRA(2020)2]
• Compte rendu succinct de la 47^e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 2-3 juin 2022 [NEA/SEN/NRA(2022)1]
• Mandat du Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement (WGSUP) [NEA/SEN/NRA(2022)7] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2022)7

Contexte

Les fournisseurs jouent un rôle crucial en matière de sûreté dans le cadre de la construction et de l’exploitation des centrales nucléaires. Aujourd’hui, la chaîne d’approvisionnement de l’énergie nucléaire se mondialise, mais le nombre de fournisseurs qualifiés diminue, et les compétences se perdent dans certaines régions du monde. Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement présente des défis qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne les éléments contrefaits, frauduleux ou suspects (ECFS), qui imposent aux organismes de réglementation d’adopter de nouvelles pratiques et de coopérer de manière plus étroite.

Mandat

Le WGSUP a pour mandat de soutenir et de conseiller le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) dans l’accomplissement de son programme de travail relatif aux activités réglementaires dans le domaine des chaînes d’approvisionnement nucléaires.

Champ d’étude

Le WGSUP met à disposition des organismes de réglementation et de leurs appuis techniques un mécanisme pour partager leurs connaissances en matière de stratégies et de décisions d’autorisation ainsi que de pratiques de contrôle des chaînes d’approvisionnement. Le WGSUP se concentre sur les questions concernant les chaînes d’approvisionnement des réacteurs nucléaires en exploitation et de ceux qui sont en voie de demander des autorisations ou sont en cours de construction dans les pays membres et partenaires de l’AEN. LE WGSUP a pour but de faciliter un échange actif et rapide des pratiques recommandées, des informations sur des défis spécifiques et des risques émergents, comme les ECFS, ainsi que des enseignements tirés de l’expérience pour aider les organismes de réglementation à exercer leurs fonctions avec une efficacité et une efficience accrues.

Objectifs

Le WGSUP recueille et analyse des informations pour :

• mettre à profit les ressources réglementaires nationales et partager les informations et l’expérience relatives aux inspections de fournisseurs pour aider les organismes de réglementation à s’assurer de la qualité des chaînes d’approvisionnement et de leurs produits et services ;
• partager les pratiques d’inspection des fournisseurs entre organismes de réglementation ;
• faciliter l’adoption de bonnes pratiques d’inspection des fournisseurs par les organismes de réglementation nationaux ;
• attirer l’attention des organismes de réglementation, titulaires d’autorisation et fournisseurs sur les domaines de risque émergents ;
• focaliser le contrôle des titulaires d’autorisation et des fournisseurs sur le bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement ;
• attirer l’attention des titulaires d’autorisation et des fournisseurs sur les attentes en matière de culture de sûreté au sein de la chaîne d’approvisionnement ;
• maximiser l’utilisation des résultats obtenus grâce aux efforts d’autres organismes de réglementation ;
• continuer à apprendre des similitudes et des différences entre les prescriptions des systèmes de gestion de la qualité des différents organismes de réglementation et utiliser ces informations pour renforcer les exigences des organismes de réglementation.

Méthodes de travail

Le WGSUP :

• est piloté par un Bureau (constitué d’un Président et d’au moins un Vice-président) désigné et opérant conformément aux lignes directrices de l’OCDE applicables ;
• organise régulièrement des réunions, ateliers et conférences ;
• effectue, selon les besoins et conformément aux démarches existantes du Programme multinational d'évaluation des conceptions (MDEP), des inspections ou des audits internationaux conjoints dans les installations des fournisseurs ; et
• rend compte de ses travaux au CNRA et l’assiste dans son travail, et lui soumet son programme de travail pour approbation.

Pour s’acquitter de ces tâches, le WGSUP peut s’appuyer sur les enseignements tirés dans d’autres domaines relatifs à la sûreté nucléaire.

Composition

Le WGSUP est composé d’experts internationaux de haut niveau d’organismes de réglementation et d’appuis techniques.

Interactions

Le WGSUP coordonne étroitement ses travaux avec les autres organes de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), notamment les autres groupes de travail du CNRA, et échange des informations avec eux. Il travaille également en étroite collaboration avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour étudier dans le détail des questions techniques ou organisationnelles spécifiques qu’il identifie lors de son analyse.

Le WGSUP coordonne ses travaux, selon les besoins, avec d’autres organisations internationales (par ex., l’Agence internationale pour l’énergie atomique [AIEA] et la Commission européenne [CE]) et d’autres organisations internationales non gouvernementales (par ex., World Association of Nuclear Operators [WANO]) et s’efforce de mettre à profit les connaissances collectives de ses membres pour orienter les activités de parties prenantes clés (par ex. : AIEA, World Nuclear Association [WNA]).

Produits livrables

Le WGSUP produit des documents à l’intention des organismes de réglementation de sûreté nucléaire et d’autres parties prenantes intéressées par l’énergie nucléaire. Parmi ces documents figurent, entre autres, des actes de séminaires et ateliers, des recueils de pratiques recommandées mises en œuvre par des organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.