Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF)

Président(s) :	Ann MCGARRY, Irlande	Secrétaires :	Kazuhiko HIRUTA (kazuhiko.hiruta@oecd-nea.org) George VARDULAKIS (george.vardulakis@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Brendan NIEMIRA, États-Unis
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participation de l'UE :	L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	01 juin 2022
Fin de mandat :	31 mai 2026

Mandat (Document(s) de référence) :

Projet de compte rendu succinct de la 79^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique tenue les 21-23 avril 2021 [NEA/CRPPH(2021)9]
Compte rendu, accords et engagements de la réunion du Bureau du CRPPH – 13 décembre 2021 [NEA/CRPPH(2022)1]
Compte rendu, accords et engagements de la réunion du Bureau du CRPPH – 7 septembre 2021[NEA/CRPPH(2021)13]
Mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF) [NEA/CRPPH(2022)8]
Plan stratégique du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF) [NEA/CRPPH(2024)1]
Compte rendu succinct, accords et décisions de la 82^e réunion du CRPH tenue les 28-29 mars 2024 [à paraître]
Compte rendu de la 8^e réunion de l’EGFSF tenue le 23 avril 2024 [à paraître]
Mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF) [NEA/CRPPH/EGFSF(2024)5/PROV]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/EGFSF(2024)5/PROV

Contexte

L’expérience tirée des accidents nucléaires passés tels que celui de Tchernobyl ou de Fukushima a montré que la gestion de denrées alimentaires contaminées après de tels événements peut avoir un certain nombre de conséquences sanitaires et socio-économiques qui doivent être traitées sous l’autorité souveraine de tous les pays touchés. Dans le même temps, l’expérience a clairement démontré qu’un manque d’harmonisation internationale et d’évaluation scientifique indépendante de la situation peut non seulement accroître la confusion au sujet de la sécurité alimentaire parmi les populations, affectées ou non, mais aussi freiner le commerce international et conduire à des désaccords entre pays.

En 2014, l’AEN a été la première à signaler la nécessité de mettre en place un cadre pour la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées et à proposer une méthode d’évaluation scientifique des mesures prises à cet égard. Ce cadre avait pour objectif de renforcer la confiance du public et de la communauté internationale dans la mise en œuvre de décisions relatives à la sécurité alimentaire. Depuis lors, de nombreuses lignes directrices et recommandations ont été élaborées ou mises à jour au niveau international par différents organes tels que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), et des travaux communs ont été menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Lors de sa 79^e réunion, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH), a décidé de relancer le projet de l’AEN de cadre de sécurité alimentaire post-accidentel en créant le Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF).

Champ d’étude

L’EGFSF vient en appui au CRPPH pour promouvoir « la collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé humaine en lien avec les radiations et les thèmes relatifs à la santé des écosystèmes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN (2023-2028) » [NEA/NE(2022)20].

L’EGFSF soutient aussi les travaux du Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) pour « recenser et étudier, selon qu’il convient, d’autres avancées dans tous les aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaires et/ou radiologiques (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’autres types d’événements, comme les actes malveillants, les situations d’urgence pendant ou après un conflit armé), par exemple […] la gestion d’une contamination à grande échelle de denrées alimentaires et de produits agricoles » [cf. NEA/CRPPH/INEX(2023)7/FINAL].

Objectifs

Les objectifs du Groupe d’experts sont les suivants :

Concevoir un processus ou une méthode, fondé sur l’examen scientifique indépendant pour (re)gagner la confiance des consommateurs vis-à-vis de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et pour faciliter le commerce sur le long terme. Ce processus ou méthode devrait être intégré avec soin au système international existant et émergent de lignes directrices/recommandations en la matière.
Analyser et prendre en compte les retours des modules pertinents du 6^e exercice international d’urgence nucléaire de l’AEN (INEX-6).
Promouvoir le consensus et proposer un projet pertinent d’instrument de politique de l’OCDE pour soutenir la mise en œuvre du processus ou de la méthode.

Méthodes de travail

L’EGFSF rend compte périodiquement au CRPPH en tant que de besoin et aide le Comité dans ses travaux ;
En s’appuyant sur ses travaux des deux premières années, l’EGFSF s’attachera à :

Rédiger un rapport présentant le processus ou la méthode scientifique d’examen par les pairs permettant d’améliorer l’harmonisation internationale et le niveau de confiance dans ce domaine, en tenant compte des retours des modules d’INEX-6 concernant la sûreté alimentaire ;
Identifier et rédiger un projet portant sur un instrument de politique de l’OCDE pertinent pour soutenir la mise en œuvre du processus ou de la méthode d’examen par les pairs ;
Promouvoir le consensus quant à l’approche adoptée entre pays membres de l’AEN et autres pays adhérents.

Dans le cadre des activités 2 et 3, l’approche retenue devra être présentée au Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’AEN.

Interactions

Outre l’Union européenne en tant que participante, et l’AIEA en tant qu’observatrice, l’EGFSF peut inviter des experts des organisations internationales suivantes à participer à des réunions spécifiques : la CIPR, la FAO, l’OMS et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que leurs organes subsidiaires. L’EGFSF peut également inviter des experts d’autres directions de l’OCDE et d’autres organisations pertinentes.

Résultats attendus

Présentations régulières de l’état d’avancement des travaux de l’EGFSF au CRPPH et à son Bureau en tant que de besoin ;
un rapport présentant le processus ou la méthode scientifique d’examen par les pairs en appui à la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées, qui comprend une proposition de projet portant sur les bases stratégiques, politiques et/ou juridiques permettant sa mise en œuvre.