| Président(s) : |
Andrew C. MORREALE, Canada |
Secrétaire : |
Redouane EL GHALBZOURI (redouane.elghalbzouri@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
| Participant(s) : |
Inde | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 15 avril 2022 | ||
| Fin de mandat : | 14 avril 2026 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/SEN/SIN/EGSMR(2024)1
Mandat
Contexte
Les petits réacteurs modulaires (SMR) suscitent un intérêt croissant, notamment en raison de leur capacité potentielle à créer des systèmes énergétiques sûrs et économiquement efficients. Ils seraient notamment susceptibles de permettre une réduction des coûts et des délais de construction, une exploitation plus autonome et une utilisation accrue de technologies intelligentes et de sûreté passive. Les concepts de SMR sont très divers, tant du point de vue de la puissance que des combustibles et des caloporteurs utilisés. Ils présentent néanmoins des caractéristiques communes, notamment une utilisation plus importante des systèmes passifs et une réduction des inventaires du cœur (dans chaque module).
Le CSNI a pour mission la préservation et l’avancement des connaissances scientifiques et techniques concernant la sûreté des installations nucléaires. Il a notamment constitué une base de connaissances scientifiques élargie sur les technologies des réacteurs de puissance refroidis par eau, qui sont aujourd’hui très répandus. À sa 69e réunion tenue les 2-3 juin 2021, compte tenu de l’importance croissante des SMR, le CSNI a décidé, sur proposition de son Bureau, de créer un Groupe d’experts sur les petits réacteurs modulaires (EGSMR).
De 2021 à 2023, le groupe a évalué les activités du CSNI relatives aux concepts de SMR présentant un haut niveau de maturité technologique et susceptibles d’être mis en œuvre à court terme ; établi un classement préliminaire, par ordre de priorité, des besoins de recherche et des recommandations sur la manière de les traiter, en se concentrant sur les questions de sûreté communes à plusieurs concepts ; recensé de nouveaux domaines techniques que le CSNI doit développer, ainsi que les programmes expérimentaux en cours et les installations de recherche disponibles pour des expériences relatives à la sûreté des SMR.
La première publication de l’EGSMR, intitulée CSNI Technical Opinion Paper no 21. « Research Recommandations to support safe deployment of SMRS » a été publiée en octobre 2023.
Champ d’étude
L’EGSMR continue de se concentrer sur les concepts de SMR dont le degré de maturité technologique est élevé et qui devraient être mis en œuvre à court terme, tout en reconnaissant qu’il faut faire preuve de souplesse quand il s’agit de déterminer quelles technologies sont considérées comme présentant un degré de maturité élevé. Les termes « maturité technologique » et « mise en œuvre à court terme » sont imprécis, et le groupe devra donc faire preuve de souplesse dans sa réflexion. Une fois les concepts sélectionnés, l’EGSMR continuera d’évaluer le socle de connaissances actuel concernant les concepts de SMR en collectant des tableaux d’identification et de classement de phénomènes antérieurs et en identifiant les besoins de recherche perçues.
Les efforts se concentreront également sur l’identification de questions de sûreté transversales susceptibles de faire l’objet d’activités de coopération. L’EGSMR soutiendra le lancement d’actions au niveau des groupes de travail du CSNI pour combler les besoins identifiés (par exemple sur les systèmes passifs, la circulation naturelle, la transportabilité, le fonctionnement autonome/à distance, les risques multi-sources, les concepts de combustible communs [combustible TRISO, par ex.], etc.). Il accordera une attention spécifique aux facteurs humains susceptibles d’avoir un effet sur la sûreté.
Objectifs
Les objectifs de l’EGSMR sont les suivants :
Méthodes de travail
Le fonctionnement de l’EGSMR repose sur la tenue de réunions plénières et sur un programme de travail permanent axé sur des projets.
Une présidence, supportée par un petit noyau de personnes, conduit et organise le travail de l’EGSMR.
L’EGSMR travaille de la manière suivante :
i) Il identifie les ressources nécessaires et planifie ses activités.
ii) Il apporte son soutien à d’autres groupes de travail ou d’experts du CSNI pour lancer et organiser des activités relatives aux SMR, en désignant des délégués de l’EGSMR responsables de certaines actions et en fournissant des informations de fonds et un appui technique au démarrage des activités.
iii) Il évalue le socle des connaissances relatives aux concepts de SMR en recueillant les Tableaux d’identification et de classement des phénomènes (PIRT) des exercices précédents.
a. Il collabore avec le WGAMA pour organiser des exercices de PIRT et des campagnes de recherche pour répondre aux besoins de recherche et vérifier les codes de calcul utilisés par les analyses de sûreté des SMR.
b. Il identifie les besoins pour des exercices PIRT supplémentaires afin de répondre aux interrogations non résolues en matière de sûreté pour des concepts spécifiques. Ces exercices PIRT seront réalisés par les groupes de travail du CSNI ou pour des activités conjointes auxquelles participent des experts pertinents (y compris de l’industrie si possible) pour faciliter l’évaluation de la qualité.
Pour commencer, l’EGSMR sélectionnera une technologie avancée de SMR pertinente, procédera à une évaluation pilote du socle de connaissances actuel (en recueillant des PIRT et des rapports pertinents) et identifiera les besoins de recherche en sûreté auxquels des activités de recherche du CSNI pourraient répondre.
iv) Il forme des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organiser des ateliers, selon les besoins, par ex. pour répondre à des questions relatives à la sûreté associées à l’utilisation de technologies de rupture pour des SMR.
v) Il organise un événement annuel pour assurer l’échange d’information (par ex., un événement consacré à l’évaluation de la sûreté des SMR) pour suivre les avancées et diffuser les résultats des travaux du CSNI en matière de sûreté des SMR et pour jeter des passerelles avec des initiatives d’autres organisations internationales.
vi) Il examine chaque année son programme de travail et son efficacité.
Composition
L’EGSMR est composé d’experts en sûreté nucléaires des pays membres du CSNI intéressés par les SMR. Dans l’ensemble, il doit avoir une bonne compréhension des besoins de recherche en sûreté des concepts de SMR envisagés, qu’ils soient à caloporteur eau ou autre.
Interactions
L’EGSMR coopère avec d’autres organes de l’AEN pour assurer une collaboration, une coordination et des échanges efficaces concernant leurs travaux respectifs sur les SMR. Pour s’acquitter de sa mission, il coordonne son action avec les groupes de travail du CSNI et du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Il s’emploie à collaborer avec d’autres organes de l’AEN conduisant des activités sur les SMR, conformément à la Stratégie de l’AEN sur les SMR.
L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme le CANDU Owners Group (COG), le Central Research Institute of Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO) pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. L’EGSMR interagit avec ces organisations.
L’AIEA a la qualité d’observateur au sein de l’EGSMR, et des activités conjointes de l’AEN et de l’AIEA sont menées sur les SMR dans le cadre de l’Initiative d’harmonisation et de standardisation du nucléaire (NHSI) de l’AIEA. L’AEN et l’AIEA se sont engagées à coopérer sur toutes les activités pertinentes relatives à la sûreté des SMR.
En outre, l’EGSMR est très impliqué dans sa collaboration avec le Forum international génération IV (GIF), qui est un instrument de collaboration internationale hébergé par le Secrétariat de l’AEN et qui pilote la recherche et développement pour les réacteurs avancés.
Des représentants de ces organisations peuvent donc être invités à participer aux activités de l’EGSMR, conformément aux protocoles d’accord conclus, pour coordonner leurs travaux et éviter tout doublon inutile.
L’AEN propose un cadre pour l’établissement de projets communs de recherche en sûreté ; le CSNI attend de l’EGSMR qu’il promeuve les échanges techniques avec les projets pertinents et leur apporte l’appui technique nécessaire.
Produits livrables
Les produits livrables du CSNI et de ses groupes de travail sont des rapports techniques, des actes de séminaires ou d’ateliers, des synthèses finales de projets communs, des rapports sur l’état de l’art et des positions techniques ou communes.
Les résultats des travaux de l’EGSMR pourront inclure des webinaires, des rapports ou d’autres produits destinés au CSNI et synthétisant les conclusions des activités de l’EGSMR mises en œuvre pour identifier les besoins de recherche en sûreté pour les SMR et faire des recommandations sur la manière dont le CSNI peut répondre à ces besoins, y compris pour des questions de sûreté communes à plusieurs concepts.
L’EGSMR continue de conseiller le PRG et le CSNI sur les défis qu’il anticipe et sur toute innovation ayant des incidences sur la sûreté des centrales nucléaires actuelles et futures ; il propose des moyens de traiter ces défis, y compris via des programmes de recherche ou d’expériences en consultant les autres groupes de travail du CSNI.
