Mandats et structures de l'AEN

Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC)

Président(s) :	Sigrid EECKHOUT, Belgique Nuria PRIETO SERRANO, Espagne	Secrétaire :	Taehee KIM (taehee.kim@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Maude PAGE, Canada Annabelle QUENET, France Daniel MARTA, Italie Kenichi KAKU, Japon Daniela DIACONU, Roumanie David BRAZIER, Royaume-Uni Pascale KÜNZI, Suisse Christopher MARKLEY, États-Unis
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	01 août 2000
Fin de mandat :	31 décembre 2025

Mandat (Document(s) de référence) :

Projet de mandat du Groupe de travail du RWMC – Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) [NEA/RWM/FSC(2000)1]
Compte rendu de la 33^e session du Comité sur la gestion des déchets radioactifs tenue en mars 2000 [[NEA/RWM(2000)2]
Forum sur la confiance des parties prenantes – Mandat : Phase 2 [NEA/RWM(2003)4/REV2]
Mandat du Groupe de travail du RWMC « Forum sur la confiance des parties prenantes » [NEA/RWM(2005)13/REV3]
Mandats du Forum des régulateurs du RWMC et des groupes de travail du RWMC (FSC, IGSC et WPDD) [NEA/RWM(2011)1]
Mandats du Forum des régulateurs du RWMC et des Groupes de travail du RWMC (FSC, IGSC et WPDD) [NEA/RWM(2013)2/PROV]
Mandat du Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) - Prorogation : avril 2016-décembre 2019 [NEA/RWM/FSC(2016)3]
Mandat du Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) 2020-2022 [NEA/RWM/FSC/M(2020)2/FINAL]
Mandat du Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) 2023-2025 [NEA/RWM/FSC/M(2022)1]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/FSC/M(2022)1

Mandat :

Introduction

Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et notamment les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, à leurs modalités de mise en œuvre et leur calendrier ainsi qu’à la manière de mener à bien le démantèlement nécessite habituellement, d’une part, un examen approfondi par le public et, d’autre part, l’implication de nombreuses parties prenantes. La participation des parties prenantes prend une importance croissante au fur et à mesure que les pays commencent ou poursuivent des projets de démantèlement et élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un centre de stockage. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à un autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents publics intéressés.

Champ d’étude

Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) vient en appui aux travaux du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) en :

facilitant et l’échange d’expériences et de points de vue entre organisations participantes ;
analysant le retour d’expérience des programmes de participation des parties prenantes à travers le monde.

Objectifs

Les objectifs du FSC sont les suivants :

Sur instruction du RWMC et du CDLM, définir, piloter et mettre en œuvre le programme de travail dans les domaines stratégiques de la participation du public et de la confiance des parties prenantes concernant la gestion des déchets radioactifs, le démantèlement et la gestion des situations historiques.
Formuler des avis à l’intention du RWMC et du CDLM sur des questions majeures et émergentes dans les domaines de la compréhension du public et de la confiance des parties prenantes, en relation avec la gestion des déchets radioactifs, le démantèlement et la gestion des situations historiques.
Analyser, documenter et formuler des recommandations sur les processus actuels et futurs permettant d’intégrer les programmes de gestion des déchets dans le contexte d’un processus décisionnel politico-social.
En étroite coopération avec le CDLM, examiner et développer le lien entre démantèlement, gestion des situations historiques, processus décisionnel, confiance du public et acceptation.
Encourager le partage d’expérience, d’informations et de pratiques entre les membres du FSC pour développer leur capacité à susciter et entretenir la confiance entre les parties prenantes dans des programmes et projets de gestion de déchets radioactifs, de démantèlement et de gestion des situations historiques.
Créer un environnement diversifié et favorisant la coopération entre les membres du FSC, les parties prenantes et la communauté académique, afin de leur permettre de dialoguer pour trouver des solutions sur le long terme pour la gestion des déchets radioactifs, le démantèlement et la gestion des situations historiques, et favoriser l’apprentissage mutuel.
Participer activement aux dialogues et aux processus nationaux et internationaux et montrer comment l’implication précoce d’une grande variété de parties prenantes peut faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de processus décisionnels plus robustes.

Méthodes de travail

Le FSC :

établit un programme de travail très spécifique pour identifier les ressources portant sur les questions qu’il traite et fixer un calendrier ;
crée des groupes d’experts et/ou des groupes de travail, en tant que de besoin ;
organise des ateliers nationaux dans les pays membres avec la participation des parties prenantes, en tant que de besoin ; et
évalue le programme de travail et l’efficacité du FSC.

La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :

l’échange d’informations concernant les évolutions récentes dans les pays membres ;
des discussions approfondies concernant les évolutions en cours et les sujets relevant de la compétence du FSC auxquelles des spécialistes n’appartenant pas au FSC peuvent également être invités ;
la discussion sur le programme de travail et sa coordination ;
l’identification des principaux enseignements qu’il convient de transmettre au RWMC et au CDLM, y compris l’organisation de sessions thématiques lors des réunions plénières des comités ;

Composition

Le FSC est un groupe de travail spécialisé composé de représentants de gouvernements, d’organismes de réglementation et d’instituts de recherche et développement, de gestionnaires de déchets, de représentants de l’industrie, ainsi que des autorités de sûreté nationales ayant une expérience de première main du renforcement de la confiance des parties prenantes.

Interactions

En lien avec d’autres organisations pertinentes (comme l’Agence internationale de l’énergie [AIE] et l’Agence internationale de l’énergie atomique [AIEA]) le FSC étudie les programmes de participation des parties prenantes à travers le monde et développe de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs. Le FSC collabore également sur des sujets spécifiques avec d’autres organes subsidiaires de l’AEN tels que le RWMC, le CDLM et d’autres groupes traitant de questions sociétales.

Produits livrables

Le FSC produit des rapports et études sur des questions telles que le rôle des régions dans la gestion des déchets radioactifs, les connexions intergénérationnelles en matière de gestion des déchets radioactifs, la valeur ajoutée des processus et installations de gestion des déchets radioactifs, et tous les autres aspects de la participation des parties prenantes à la gestion des déchets radioactifs, au démantèlement et à la gestion des situations historiques.