Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’examen du programme du CSNI (CSNI PRG)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Plan stratégique du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [NEA/CSNI/R(2000)3]
• Plan d’action du CSNI (2006-2009) [NEA/CSNI/R(2007)7]
• Compte rendu succinct de la 40^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2007)1]
• Compte rendu succinct de la 47^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2010)2]
• Plan d’action et lignes directrices du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) de l’Agence pour l’énergie nucléaire : 2017-2022) [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1]
• Compte rendu succinct de la 61^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2]
• Compte rendu succinct de la 71^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2022)4]
• Mandat du Groupe d’examen du programme du CSNI (CSNI PRG) [NEA/SEN/SIN/PRG(2023)3]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/SIN/PRG(2023)3
 

Contexte

Le Groupe d’examen du programme (PRG) a été créé en 1999 par le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour assister le Bureau et permettre un lancement plus rapide des propositions et approbations des rapports du CSNI ainsi que pour assurer l’excellence des travaux du CSNI.

Champ d’étude

Le PRG s’intéresse à tous les rapports, activités et procédures des groupes de travail, groupes d’experts et groupes d’étude du CSNI. Il prête son concours à l’évaluation de la pertinence du point de vue de la sûreté des projets commun de recherche en sûreté entrepris sous les auspices du CSNI.

Objectif

 L’objectif du PRG est de veiller à la qualité du programme du CSNI et d’apporter sa contribution scientifique au processus de décision du Comité. Le PRG aide aussi le Bureau à préparer les réunions du CSNI et propose des actions pour atteindre les objectifs du CSNI, en tenant compte du Plan stratégique de l’AEN pour 2023-2028.

Les principales fonctions du PRG sont les suivantes :

• aider le Bureau du CSNI à établir et mettre à jour le Plan d’action et mode de fonctionnement du CSNI ;
• examiner le programme de travail de chaque groupe de travail du CSNI au regard de la charge de travail globale et des priorités ;
• examiner les propositions d’activités nouvelles des groupes de travail du CSNI : vérifier leur conformité avec le Plan d’action ainsi qu’avec les programmes de travail des groupes de travail, évaluer les ressources et le temps nécessaires et formuler des recommandations au CSNI ;
• évaluer les propositions de nouveaux projets communs de l’AEN, c’est-à-dire notamment leur contenu technique et leur compatibilité avec le programme de travail et les priorités du CSNI, et formuler des recommandations à l’intention du CSNI ;
• à la demande du CSNI, assister le Bureau du CSNI dans le travail du Comité et de ses organes subsidiaires sur des sujets pluridisciplinaires ;
• suivre les progrès des activités permanentes à la lumière du programme de travail des groupes de travail respectifs du CSNI et des objectifs techniques du Plan d’action et recommander des mesures correctives s’il y a lieu ;
• examiner et, si nécessaire, rédiger des projets d’avis techniques et d’opinions collectives ;
• examiner les rapports du CSNI, proposer des orientations et dispenser des conseils au CSNI sur des sujets techniques.
• rendre compte de ses activités et recommandations à chaque session du Comité.

Méthodes de travail

Le PRG fonctionne sur la base de réunions plénières annuelles et d’un programme de travail permanent pour s’acquitter de ses tâches principales. Il identifie les ressources nécessaires et programme ses activités. La présidence conduit et organise les travaux du PRG. Le PRG rend compte de son activité au CSNI lors de ses réunions plénières annuelles, et au CSNI et au CNRA lors de leurs sessions communes (en accord avec les deux comités).

Composition

Le PRG est composé d’experts reconnus de la sûreté nucléaire provenant des plus grandes organisations des pays membres du CSNI. Ses membres sont nommés par le CSNI sur la base du consensus. Le PRG doit bénéficier de compétences et d’expertises suffisantes pour couvrir tous les domaines techniques du CSNI et disposer des capacités scientifiques nécessaires pour proposer des amendements et modifications des activités du CSNI afin de s’assurer que le programme de travail du CSNI reflète les défis actuels et émergents en matière de sûreté nucléaire.

Interactions

Pour s’acquitter de son mandat, le PRG interagit avec tous les Comités de l’AEN, selon les besoins. Il coopère notamment avec le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) pour assurer des échanges, une collaboration et une coordination efficaces de leurs travaux respectifs concernant les installations nucléaires.

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme le CANDU Owners Group (COG), le Central Research Institute of Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO) pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Dans le cadre de ses activités, le PRG interagira avec ces organisations selon les besoins.

Produits livrables

Les produits livrables du CSNI et de ses groupes de travail sont des rapports techniques, des actes de séminaires ou d’ateliers, des synthèses finales de projets communs, des rapports sur l’état de l’art et des opinions techniques ou positions communes. Le PRG contribue à l’examen technique de tous ces livrables.