Nuclear Law Publications

Le mois de juillet 2019 a marqué le 50e anniversaire du raccordement au réseau électrique du plus ancien réacteur nucléaire de puissance en exploitation dans le monde. D’ici à la fin de la même année, quatre autres réacteurs atteindront cinq décennies d’exploitation. Près de 70 % des réacteurs nucléaires de la planète ayant plus de 30 ans d’âge, de nombreux pays envisagent d’en autoriser l’exploitation pour une durée de 50 à 60 ans, voire 80 ans. Dans ce contexte, il est crucial de définir un cadre juridique approprié pour l’exploitation à long terme (ELT) des réacteurs nucléaires. Si de nombreux rapports étudient l’ELT d’un point de vue technique – certains passant également en revue le cadre réglementaire d’une telle exploitation – le rapport intitulé Legal Frameworks for Long-Term Operation of Nuclear Power Reactors (Cadres juridiques de l’exploitation à long terme des réacteurs nucléaires de puissance) est le premier à analyser en détail les aspects juridiques et politiques de toute décision d’autorisation d’une exploitation à long terme.

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « Les litiges relatifs à l’exploitation de réacteurs nucléaires au Japon” ; Le droit nucléaire vu de l’intérieur : réflexions sur l’élaboration des conventions sur la sûreté » ; « Le Programme nucléaire pacifique des Émirats arabes unis : contexte et histoire ».

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juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d'informations exhaustives
qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux
fois par an, en anglais et en francais, il propose des articles thématiques rédigés par des experts
juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la
jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires
des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment les articles suivants : La mise en œuvre des traités : le cas des conventions
sur la sûreté nucléaire et Crise, critique, changement : les réformes de la réglementation au lendemain
des accidents nucléaires.

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juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives
qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux
fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts
juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la
jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires
des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « La responsabilité civile nucléaire en Allemagne » et
« Le processus de désarmement nucléaire : état des lieux du cadre juridique international ».

Nuclear Energy Data is the Nuclear Energy Agency’s annual compilation of statistics and country reports documenting nuclear power status in NEA member countries and in the OECD area. Information provided by governments includes statistics on total electricity produced by all sources and by nuclear power, fuel cycle capacities and requirements, and projections to 2040, where available. Country reports summarise energy policies, updates of the status in nuclear energy programmes and fuel cycle developments. In 2018, nuclear power continued to supply significant amounts of low-carbon baseload electricity, despite strong competition from low-cost fossil fuels and subsidised renewable energy sources. Governments committed to having nuclear power in the energy mix advanced plans for developing or increasing nuclear generating capacity, with the preparation of new build projects making progress in Finland, Hungary, Turkey and the United Kingdom. Further details on these and other developments are provided in the publication’s numerous tables, graphs and country reports.

Les Données sur l’énergie nucléaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux préparée par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, présentent la situation de l’énergie nucléaire dans les pays membres de l’AEN et dans la zone de l’OCDE. Les informations communiquées par les gouvernements comprennent des statistiques sur la production d’électricité totale et nucléaire, les capacités et les besoins du cycle du combustible et, lorsqu’elles sont disponibles, des projections jusqu’en 2040. Les rapports nationaux présentent brièvement les politiques énergétiques, la situation des programmes électronucléaires et ceux du cycle du combustible. En 2018, l’énergie nucléaire a continué de fournir des quantités importantes d’électricité en base faiblement carbonée, et ce dans un contexte de forte concurrence avec les combustibles fossiles bon marché et les énergies renouvelables. Les pays décidés à inclure ou conserver le nucléaire dans leur bouquet énergétique ont poursuivi leurs projets de déploiement ou d’augmentation de leur puissance nucléaire installée. Ainsi, des projets de construction progressent en Finlande, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Turquie.

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs beneficient d'informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en francais, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « Faciliter l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices » ; « La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne » ; « Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire » ; « Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie: La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière »

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qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux
fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts
juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et
présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités
réglementaires des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « Entrée en vigueur de la convention sur la
réparation complémentaire des dommages nucléaires : une convention « parapluie » en matière de
responsabilité civile nucléaire» ; « Vers un nouveau cadre international pour la sûreté nucléaire : de
Fukushima à Vienne, quelle évolution ?» ; « L’arbitrage nucléaire : un outil d’interprétation des accords
de non-prolifération ».

Nuclear Energy Data is the Nuclear Energy Agency's annual compilation of statistics and country reports documenting nuclear power status in NEA member countries and in the OECD area. Information provided by governments includes statistics on total electricity produced by all sources and by nuclear power, fuel cycle capacities and requirements, and projections to 2035, where available. Country reports summarise energy policies, updates of the status in nuclear energy programmes and fuel cycle developments. In 2017, nuclear power continued to supply significant amounts of low-carbon baseload electricity, in a context of strong competition from low-cost fossil fuels and renewable energy sources. Governments committed to having nuclear power in the energy mix advanced plans for developing or increasing nuclear generating capacity, with the preparation of new build projects making progress in Finland, Hungary, Turkey and the United Kingdom. Further details on these and other developments are provided in the publication's numerous tables, graphs and country reports.

This publication contains "StatLinks". For each StatLink, the reader will find a URL which leads them to the corresponding spreadsheet.

Les Données sur l'énergie nucléaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux preparée par l'Agence de l'OCDE pour l'energie nucleaire, presentent la situation de l'energie nucleaire dans les pays membres de l'AEN et dans la zone de l'OCDE. Les informations communiquees par les gouvernements comprennent des statistiques sur la production d'electricite totale et nucleaire, les capacites et les besoins du cycle du combustible et, lorsqu'elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035. Les rapports nationaux presentent brievement les politiques energetiques, la situation des programmes electronucleaires et ceux du cycle du combustible. En 2017, l'energie nucleaire a continue de fournir des quantites importantes d'electricite en base faiblement carbonee, et ce dans un contexte de forte concurrence avec les combustibles fossiles bon marche et les energies renouvelables. Les pays decides a inclure ou conserver le nucleaire dans leur bouquet energetique ont poursuivi leurs projets de deploiement ou d'augmentation de leur puissance nucleaire installee. Ainsi, des projets de construction progressent en Finlande, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Turquie. De plus amples informations sur ces evolutions et d'autres developpements sont fournies dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.

Cette publication contient des < StatLinks >. Fonctionnant comme un lien internet, un StatLink fournit l'acces a la feuille de calcul correspondante.

Nuclear Energy Data is the Nuclear Energy Agency's annual compilation of statistics and country reports documenting nuclear power status in NEA member countries and in the OECD area. Information provided by governments includes statistics on total electricity produced by all sources and by nuclear power, fuel cycle capacities and requirements, and projections to 2035, where available. Country reports summarise energy policies, updates of the status in nuclear energy programmes and fuel cycle developments. In 2016, nuclear power continued to supply significant amounts of low-carbon baseload electricity, despite strong competition from low-cost fossil fuels and subsidised renewable energy sources. Three new units were connected to the grid in 2016, in Korea, Russia and the United States. In Japan, an additional three reactors returned to operation in 2016, bringing the total to five under the new regulatory regime. Three reactors were officially shut down in 2016 -- one in Japan, one in Russia and one in the United States. Governments committed to having nuclear power in the energy mix advanced plans for developing or increasing nuclear generating capacity, with the preparation of new build projects making progress in Finland, Hungary, Turkey and the United Kingdom. Further details on these and other developments are provided in the publication's numerous tables, graphs and country reports.

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Les Donnees sur l'energie nucleaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux del'Agence de l'OCDE pour l'energie nucleaire, presentent la situation de l'energie nucleaire dans les paysmembres de l'AEN et dans la zone de l'OCDE. Les informations communiquees par les gouvernements comprennent des statistiques sur la production d'electricite totale et nucleaire, les capacites et les besoins du cycle du combustible et, lorsqu'elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035. Les rapports nationaux presentent brievement les politiques energetiques et les evolutions du cycle du combustible. En 2016, l'electronucleaire a continue de generer des quantites importantes d'electricite en base faiblement carbonee, et ce en depit de la forte concurrence des combustibles fossiles bon marche et des energies renouvelable subventionnees. Cette meme annee, trois nouveaux reacteurs ont ete raccordes au reseau en Coree, aux Etats-Unis et en Russie. Au Japon, trois reacteurs ont ete redemarres, ce qui porte a cinq le nombre de tranches en exploitation repondant a la nouvelle reglementation en vigueur. Trois reacteurs ont ete officiellement mis hors service en 2016 -- un aux Etats-Unis, un au Japon et un en Russie. Les pays decides a inclure le nucleaire dans leur bouquet energetique ont poursuivi leurs projets de developpement ou d'augmentation de la puissance nucleaire installee. Ainsi, les projets de construction en Finlande, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Turquie ont progresse. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ces evolutions et d'autres developpements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.

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Nuclear Energy Data is the Nuclear Energy Agency's annual compilation of statistics and country
reports documenting nuclear power status in NEA member countries and in the OECD area. Information
provided by governments includes statistics on installed generating capacity, total electricity produced
by all sources and by nuclear power, nuclear energy policies and fuel cycle developments, as well as
projections of nuclear generating capacity and electricity production to 2035, where available. Total
electricity generation at nuclear power plants and the share of electricity production from nuclear power
plants increased slightly in 2015, by 0.2% and 0.1%, respectively. Two new units were connected to the
grid in 2015, in Russia and Korea; two reactors returned to operation in Japan under the new regulatory
regime; and seven reactors were officially shut down - five in Japan, one in Germany and one in the
United Kingdom. Governments committed to having nuclear power in the energy mix advanced plans
for developing or increasing nuclear generating capacity, with the preparation of new build projects
progressing in Finland, Hungary, Turkey and the United Kingdom. Further details on these and other
developments are provided in the publication's numerous tables, graphs and country reports.

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Donnees sur l'energie nucleaire 2016

Les Donnees sur l'energie nucleaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de
l'Agence de l'OCDE pour l'energie nucleaire, presentent la situation de l'energie nucleaire dans les pays
membres de l'AEN et dans la zone de l'OCDE. Les informations communiquees par les gouvernements
comprennent des statistiques sur la puissance installee, la production d'electricite totale et nucleaire,
les politiques nucleaires, les evolutions du cycle du combustible ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles,
des projections jusqu'en 2035 de la puissance nucleaire et de la production d'electricite. En 2015, la
production totale d'electricite des centrales nucleaires ainsi que la part du nucleaire dans la production
d'electricite ont legerement augmente, de 0,2 % et 0,1 % respectivement. Deux nouveaux reacteurs ont
ete raccordes au reseau en Russie et en Coree, deux reacteurs ont ete remis en service au Japon, ou un
nouveau regime de surete est en vigueur, et sept reacteurs ont ete mis officiellement et definitivement a
l'arret - cinq au Japon, un en Allemagne et un au Royaume-Uni. Les pays decides a inclure le nucleaire
dans leur bouquet energetique ont poursuivi leurs projets de developpement ou d'augmentation de
la puissance nucleaire installee, et ont realise des avancees dans de futurs projets de construction en
Finlande, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Turquie. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur
ces evolutions et d'autres developpements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux
que contient cet ouvrage.
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l'acces a la feuille de calcul correspondante.

Nuclear Energy Data is the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of statistics and country reports documenting nuclear power status in the OECD area. Information provided by member country governments includes statistics on installed generating capacity, total electricity produced by all sources and by nuclear power, nuclear energy policies and fuel cycle developments, as well as projected generating capacity and electricity production to 2035, where available. Total electricity generation at nuclear power plants and the share of electricity production from nuclear power plants increased slightly in 2014, by 1.4% and 0.3% respectively, despite Japan's nuclear fleet remaining offline throughout the year. No new reactor was connected to the grid in OECD countries and one, in the United States, was permanently shut down. Governments committed to having nuclear power in the energy mix advanced plans for developing or increasing nuclear generating capacity, with the preparation of new build projects making progress in Finland, Hungary, Turkey and the United Kingdom. Further details on these and other developments are provided in the publication's numerous tables, graphs and country reports.

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Les Données sur l'énergie nucléaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présentent la situation de l'énergie nucléaire dans les pays de l'OCDE. Les informations communiquées par les pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE comprennent des statistiques sur la puissance nucléaire installée, la production d'électricité totale et nucléaire, les politiques nucléaires, les évolutions du cycle du combustible ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035 de la puissance nucléaire et de la production d'électricité. En 2014, la production totale d'électricité des centrales nucléaires ainsi que la part du nucléaire dans la production d'électricité ont légèrement augmenté, de 1,4 % et 0,3 % respectivement, et cela même si la totalite des réacteurs japonais est restée a l'arrêt. Aucun nouveau réacteur n'a été connecté au réseau dans les pays de l'OCDE, et un réacteur, aux Etats-Unis, a été mis définitivement à l'arrêt. Les pays décidés à inclure le nucléaire dans leur bouquet énergétique ont poursuivi leurs projets de développer ou d'augmenter la puissance nucléaire installée, avec des avancées dans de futurs projets de construction en Finlande, en Hongrie, au Royaume-Uni et en Turquie. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ces évolutions et d'autres développements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.

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Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur : « Extraction et production d’uranium : le point de vue d’une juriste sur la réglementation d’une ressource importante » ; « La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire » ; et « Le droit nucléaire et le droit de l’environnement dans les procédures d’autorisation des installations nucléaires ».

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Les principaux articles de ce numéro portent sur : " Les progrès vers un régime mondial de responsabilite civile nucléaire " ; " La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et participation des pays en développement : Perspective de l'Afrique du Sud " ; " L'énergie de fusion et la responsabilité civile nucléaire " ; et " L'énergie nucléaire et la societé indienne : Participation du public, évaluation des risques et cadre juridique ".

Produire de l'uranium de façon sûre et responsable sur le plan environnemental est important non seulement pour les producteurs et les consommateurs du produit, mais également pour la société dans son ensemble. Considérant les perspectives de croissance de la capacité de production nucléaire pour les prochaines décennies, et de la demande en uranium qu'elle entraîne - en particulier dans les pays en développement - il est important d’améliorer la connaissance des meilleures pratiques en matière d'extraction de l'uranium. Ce résumé détaillé du rapport "Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining" présente un aperçu des facteurs qui ont conduit à une évolution significative de ces pratiques depuis les premières extractions à des fins militaires jusqu'à nos jours.

Nuclear Energy Data is the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of statistics and country reports documenting the status of nuclear power in the OECD area. Information provided by member country governments includes statistics on installed generating capacity, total electricity produced by all sources and by nuclear power, nuclear energy policies and fuel cycle developments, as well as projected generating capacity and electricity production to 2035, where available. Total electricity generation at nuclear power plants and the share of electricity production from nuclear power plants remained steady in 2013 despite the progressive shutdown of all reactors in Japan leading up to September and the permanent closure of six reactors in the OECD area. Governments committed to maintaining nuclear power in the energy mix advanced plans for increasing nuclear generating capacity, and progress was made in the development of deep geological repositories for spent nuclear fuel, with Finland expected to have the first such facility in operation in the early 2020s. Further details on these and other developments are provided in the publication's numerous tables, graphs and country reports.

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Les Données sur l'énergie nucléaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présente la situation de l'energie nucléaire dans les pays de l'OCDE. Les informations communiquées par les pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE comprennent des statistiques sur la puissance nucléaire installée et sur la production d'électricité totale et nucléaire, les politiques nucléaires et les évolutions du cycle du combustible ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035 de la puissance nucléaire installée et de la production d'électricité. En 2013, la production totale d'électricité des centrales nucléaires ainsi que la part du nucléaire dans la production d'électricité sont restées stables malgre les mises à l'arrêt de tous les réacteurs japonais, intervenues progressivement jusqu'à septembre, et la mise à l'arrêt définitif de six réacteurs dans la zone de l'OCDE. Les pays décidés à conserver le nucléaire dans leur mix énergétique ont poursuivi leurs projets d'augmentation de la puissance nucléaire installée. Le développement de centres de stockages en couche géologique profonde pour le combustible usé a lui aussi progressé, la première installation de ce type devant entrer en exploitation en Finlande au début des années 2020. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ces évolutions et d'autres développements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.

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Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d'informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en francais, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur : La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi : le rôle de la Convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridique de la sûreté nucléaire ; La protection suffisante après Fukushima : l'élément stable d'un monde changeant ; Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté ? Action concertée contre souveraineté nationale et ; Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, `Le secteur de l'énergie nucléaire en Inde : opportunités commerciales et défis juridiques?', 2 mars 2013, Mumbai, Inde.

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Les Données sur l'énergie nucléaire, compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présente la situation de l'énergie nucléaire dans les pays de l'OCDE. Les informations communiquées par les pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE comprennent des statistiques sur la puissance nucléaire installée, la production d'électricité totale et nucléaire, les politiques nucléaires, les évolutions du cycle du combustible ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035 de la puissance nucléaire et de la production d'électricité. En 2012, la production totale d'électricité des centrales nucléaires mais aussi la part du nucléaire dans la production d'électricité ont diminué en raison de problèmes d'exploitation rencontres par certaines installations et de la mise à l'arrêt de tous les réacteurs japonais sauf deux. À l'issue des réexamens de la sureté entrepris après l'accident de Fukushima Daichi, la sureté nucléaire s'est renforcée en 2012. Les pays décides à conserver le nucléaire dans leur mix énergétique ont avancé dans leurs projets d'augmentation de la puissance nucléaire installée. La Turquie a mis la dernière main au projet de construction de ses quatre premiers réacteurs destines a la production d'électricité. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ces évolutions et d'autres développements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.

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La structure organisationnelle des exploitants ainsi que leurs ressources ont clairement un impact sur la sûreté nucléaire. L’expérience continue à montrer que les organisations qui bénéficient d’un programme de formation du personnel solide, de ressources adéquates et de services de direction et de gestion efficaces fonctionnent mieux en temps de crise que celles qui présentent des lacunes dans un ou plusieurs de ces domaines. En parallèle, le secteur nucléaire développe de nouvelles stratégies de déploiement des ressources qui font appel à un nombre croissant de fournisseurs et font l’objet de modifications structurelles, qui à leur tour créent des défis pour une exploitation sûre dans la durée des installations nucléaires. Cet avis technique présente le consensus de spécialistes des facteurs humains et organisationnels des pays membres de l’AEN et des pays associés sur les méthodes, approches et bonnes pratiques à suivre dans le cadre de la conception d’une organisation qui tient fortement compte de la sûreté mais aussi des impératifs commerciaux. Il aborde également les caractéristiques d’une organisation qui gère efficacement ses ressources et ses capacités.

La gestion du vieillissement des installations du cycle du combustible consiste, comme pour toute autre installation nucléaire, à garantir la disponibilité des fonctions de sûreté sur toute leur durée de vie tout en tenant compte des modifications intervenues avec le temps et l’usage. Cet avis technique identifie et compare les stratégies et les bonnes pratiques utilisées pour faire face au vieillissement physique et à l’obsolescence des installations, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement. Il devrait intéresser les autorités de sûreté nucléaire, les exploitants d’installations du cycle du combustible ainsi que les chercheurs qui travaillent sur ce sujet.

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Les principaux articles de ce numéro portent sur « Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux », « La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne », « Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA » et « Fukushima : responsabilités et indemnisation ».

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Les principaux articles de ce numéro portent sur « Le droit nucléaire mondial en devenir ? L’exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté », « La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum », « De l’autre côté du miroir : Le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte » et « Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illégal de matières nucléaires et autres matières radioactives ».

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité dans ce domaine. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
Les principaux articles de ce numéro sont : « À la recherche de l’excellence : présentation et analyse des Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires », « La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l’exportation d’uranium », « Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris » et « L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États ».

Les réacteurs nucléaires sont devenus une source majeure de production d'électricité dans de nombreux pays et, sur la base d'une exploitation sûre et fiable, de nombreux exploitants ont demandé et obtenu une autorisation d'exploitation à long terme au-delà de la durée prévue à la conception. L’acceptation de l'exploitation à long terme d’une centrale doit être basée sur la preuve que la sûreté sera maintenue pendant la période de prolongement de sa durée de vie. Il est nécessaire d'évaluer l'état actuel et prévu de la centrale et, en particulier, des systèmes qui assurent les fonctions fondamentales de sûreté, afin de garantir que ces systèmes vont continuer à réaliser ces fonctions pendant la période d’exploitation supplémentaire. Les programmes d’exploitation à long terme doivent utiliser et évaluer le retour d'expérience d’exploitation et prendre également en compte les impacts sur l’environnement.
Ce guide vise à aider les autorités de sûreté dans l’analyse et l’approbation des évaluations de sûreté soumises par les exploitants pour l’exploitation à long terme. Il expose les principes fondamentaux sur lesquels doivent être basées les décisions d’autorisation d’exploitation à long terme. Il décrit également les défis et les considérations qui peuvent survenir dans l’évaluation d’une centrale pour l’exploitation à long terme.

En 2000, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE publiait le rapport Enseignement et formation dans le domaine nucléaire : faut-il s’inquiéter ? qui révélait d’importants problèmes de disponibilité en ressources humaines pour l’industrie nucléaire. Dix ans plus tard, Enseignement et formation dans le domaine nucléaire : moins d’inquiétudes, plus de compétences fait le point sur les changements intervenus dans l’intervalle. Cette étude fait état de mesures positives prises par certains pays, mais également de sérieux défis en matière de ressources humaines dans d’autres pays face aux besoins des installations nucléaires existantes et futures, le taux croissant des départs à la retraite exacerbant ces difficultés. Le rapport présente une caractérisation qualitative des besoins en ressources humaines et évalue les instruments et les programmes d’enseignement et de formation dans le domaine du nucléaire entrepris par les acteurs du secteur dans différents pays. Dans ce contexte, il examine aussi les usages actuels et futurs des installations de recherche nucléaire à des fins d’enseignement et de formation. Concernant la composante nucléaire de la formation de la main-d’œuvre, il définit une taxinomie des emplois pouvant aider à identifier et à combler les besoins en personnel du secteur. Il présente la taxinomie comme un moyen d’améliorer la reconnaissance mutuelle et de favoriser l’harmonisation de l’enseignement et de la formation dans les pays développés et en voie de développement.

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les dernières années ont vu émerger l’autorité de sûreté comme un acteur central aux yeux de la société civile. Cette étude montre comment les autorités de sûreté ont développé leurs interactions avec la société civile tout en conservant – voire en renforçant – leur indépendance et comment elles jouent leur rôle au sein du processus d’autorisation et de prise de décision par étapes adopté aujourd’hui dans la plupart des pays. La sûreté est assurée par un « système réglementaire », dans lequel tout un ensemble d’acteurs, dont les parties prenantes locales, ont un rôle essentiel à jouer. L’autorité de sûreté est de plus en plus souvent considérée comme « l’expert du public », car elle réunit des connaissances utiles pour les communes qui envisagent d’accueillir une installation de stockage ou d’entreposage de déchets.
Cette étude offre une mise à jour opportune sur l’évolution du rôle de l’autorité de sûreté, et les éclairages apportés pourront aider les nombreux pays qui envisagent ou préparent l’entreposage ou le stockage des déchets radioactifs dans des installations en subsurface ou plus grande profondeur. Alors que l’étude est centrée sur les avancées relatives à la gestion et au stockage des déchets, les tendances décrites sont probablement pertinentes dans le domaine nucléaire au sens large.

Nuclear Energy Data is the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of statistics and country reports documenting the status of nuclear power in the OECD area. Information provided by member country governments includes statistics on installed generating capacity, total electricity produced by all sources and by nuclear power, nuclear energy policies, fuel cycle developments, and projected generating capacity and electricity production to 2035, where available. Following the accident at the Fukushima Daiichi nuclear power plant in March 2011, total nuclear generating capacity and electricity generation declined, principally because of the permanent shutdown of 12 reactors (8 in Germany and 4 in Japan) and the prolonged shutdown of reactors in Japan. The Fukushima Daiichi accident also prompted safety reviews of existing nuclear facilities and led some governments to adopt nuclear phase-out plans. Other governments remained committed to maintaining nuclear power in the energy mix, in some cases pursuing plans to either increase nuclear generating capacity or, as in the cases of Poland and Turkey, to add nuclear generating capacity for the first time. Further details on these and other developments are provided in the publication’s numerous tables, graphs and country reports.
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Les Données sur l'énergie nucléaire, la compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, présentent des informations communiquées par les gouvernements des pays membres de l'OCDE sur la puissance nucléaire installée, la production d’électricité totale et nucléaire, les politiques nucléaires, les évolutions du cycle du combustible ainsi que, quand elles sont disponibles, des projections jusqu'en 2035 de la puissance nucléaire et de la production d'électricité. Au lendemain de l’accident survenu dans la centrale de Fukushima Daiichi en mars 2011, la puissance installée et la production du parc nucléaire global ont décliné, principalement du fait de la mise hors service de 12 réacteurs (8 en Allemagne et 4 au Japon) et de l’arrêt prolongé d’autres réacteurs au Japon. Cet accident a conduit à réaliser des évaluations de la sûreté des installations et incité certains pays à adopter des plans de sortie du nucléaire. D’autres, en revanche, restent déterminés à conserver le nucléaire dans leur bouquet énergétique, voire à s’équiper de tranches supplémentaires ou, comme la Pologne et la Turquie, de leur premier réacteur de puissance. Le lecteur trouvera de plus amples informations sur ces évolutions et d’autres développements dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports nationaux que contient cet ouvrage.
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La solution la plus communément adoptée en matière de gestion définitive des déchets radioactifs de haute activité consiste à placer ces déchets dans des centres de stockage en couche géologique profonde dont la sûreté ne devra pas être tributaire de la présence active de l’homme. C’est dans ce contexte que les programmes nationaux de stockage géologique étudient s’il est opportun d’incorporer les concepts de réversibilité des décisions et de récupérabilité des déchets et comment. On y regarde notamment dans quelle mesure le retrait peut ou doit être facilité dès la conception d'un centre de stockage et, dans ce cas, sur quelle échelle de temps.
Cette brochure fournit les résultats principaux et les observations du projet de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) relatif à la réversibilité et la récupérabilité, mené de 2007 à 2011 avec la participation de 15 pays et 2 organisations internationales. Elle décrit les activités entreprises dans le cadre de ce projet et propose des ressources complémentaires. Bien que portant sur le stockage en formation géologique profonde, elle contient des informations pratiques et précises qui ont aussi leur pertinence pour le stockage en sub-surface et pour la prise de décision en général. Cette brochure, et les autres documents relatifs au projet, intéresseront les professionnels traitant des questions techniques et stratégiques, les décideurs politiques ainsi que les parties prenantes concernés par le stockage des déchets radioactifs.

Le stockage dans des installations construites dans des couches géologiques stables et profondes constitue la solution de référence pour isoler de la biosphère humaine de manière permanente les déchets radioactifs à vie longue. Cette méthode de gestion est prévue pour être intrinsèquement sûre et finale, c’est-à-dire ne nécessitant aucune présence ou intervention humaine pour remplir son objectif de sûreté. L’implantation de stockages géologiques soulève un ensemble de questions touchant aux connaissances scientifiques, aux capacités techniques, aux valeurs éthiques, à l’aménagement du territoire, à la qualité de vie locale et plus encore. Mener à bien un projet de stockage est une tâche qui demande des décennies et exige à la fois un engagement national fort et une participation significative aux niveaux régional et local.
Cette déclaration collective du Comité de la gestion des déchets radioactifs de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire reconnaît les avancées réalisées vers davantage de transparence et de dialogue entre les diverses parties prenantes concernées, et identifie les éléments fondamentaux indispensables à l’engagement national et au soutien de l’implication territoriale. Elle tire comme conclusion que les partenaires techniques et sociétaux peuvent développer une confiance partagée dans la sûreté des stockages géologiques et porter conjointement ces projets de l’avant.

Au lendemain de l’accident de Fukushima Daiichi, des questions se posent concernant l’avenir du marché de l’uranium, en particulier le nombre de réacteurs qui devraient être construits dans les prochaines années, la quantité d’uranium requise pour satisfaire la demande à venir, l’adéquation des ressources identifiées à cette demande et la capacité du secteur de répondre aux besoins des réacteurs dans un climat d’investissement difficile. Ces questions, et bien d’autres, sont traitées dans cette 24e édition du « Livre rouge », la référence mondiale sur l’uranium, préparé conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette édition, qui rassemble des analyses et des informations de 42 pays producteurs et consommateurs, présente un panorama complet de l’offre et la demande mondiale d’uranium ainsi que des données sur la prospection, les ressources, la production d’uranium et les besoins des centrales nucléaires dans le monde. Elle s’est enrichie d’importantes informations nouvelles concernant les centres de production à travers le globe, en particulier dans les pays qui s’en sont dotés récemment. Elle propose également des projections de la puissance nucléaire installée et des besoins en uranium des centrales jusqu’en 2035, compte tenu des changements de politiques intervenus après l’accident de Fukushima Daiichi, ainsi qu’une analyse des questions relatives à l’offre et la demande d’uranium à long terme.

L'intérêt porté au développement de l'énergie nucléaire pour satisfaire une demande croissante d'énergie et faire face au changement climatique conduit à s'intéresser de plus près au cycle du combustible nucléaire et aux initiatives prises pour assurer la durabilité de cette énergie à long terme. Les décisions concernant les futurs programmes électronucléaires ne pourront plus se passer d'une analyse stratégique de l'intégralité du cycle du combustible, comme le font déjà les projets internationaux consacrés aux réacteurs de quatrième génération. À l'heure actuelle, 90 % des réacteurs installés dans le monde fonctionnent avec de l'oxyde d'uranium et en cycle ouvert. Or, si la fermeture du cycle est un objectif général recherché depuis des décennies, les progrès dans cette direction sont lents. Ce rapport fait état des évolutions intervenues dans le cycle du combustible au cours des dix dernières années, de celles auxquelles on pourrait s’attendre dans les dix ans et des perspectives ultérieures. Il analyse les progrès technologiques et les mesures prises par les pouvoirs publics (aux niveaux national et international), et les examine par rapport à des critères de durabilité afin de dégager des tendances et de recommander des voies à suivre.

Cet ouvrage s’intéresse aux interactions de plus en plus importantes entre les énergies renouvelables variables et les énergies programmables telles que l’énergie nucléaire, et aux effets de ces interactions sur les systèmes électriques. Ces effets systémiques induisent des surcoûts à la production d’électricité qui ne sont généralement pas identifiés. L’étude recommande que les décideurs prennent désormais en compte ces effets systémiques et les internalisent suivant un principe de « producteur-payeur ». À partir des données de six pays membres de l’OCDE/AEN, ce rapport montre qu’en réalité les effets systémiques des énergies renouvelables variables au niveau du réseau majorent de jusqu’à un tiers les coûts complets de production d’électricité selon le pays considéré, la technologie employée et son taux de pénétration. Il conclut que, dans le cas où les régimes de subventions aux énergies renouvelables restent inchangés, les moyens de production programmables arrivés en fin d’exploitation risquent de ne pas être remplacés à des niveaux suffisants pour garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie. Des changements significatifs dans la gestion et l’allocation des coûts deviennent donc indispensables pour assurer la flexibilité nécessaire à une coexistence viable entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables dans des systèmes électriques bas carbone.

Les critères d’acceptation du circuit de refroidissement de secours du cœur définissent la température et le niveau d’oxydation à ne pas dépasser pour éviter la fragilisation excessive, et donc la rupture, des gaines de combustible, qui pourrait affecter le refroidissement du cœur dans le cas d’un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP). Ces critères ont été établis principalement à partir de données expérimentales obtenues dans les années 1970 et 80. Plusieurs types d’essais ont été réalisés pour évaluer l’intégrité structurale et la fragilisation des gaines dans les conditions d'un APRP, et diverses méthodologies utilisées pour déterminer les seuils de fragilisation des gainages. Avec l'emploi de plus en plus fréquent de combustibles à haut taux de combustion et de nouveaux alliages pour les gainages, il a été jugé utile d’engager une réflexion au niveau international sur les méthodologies d’essai et les critères d'acceptation. Ainsi, le Comité de l’AEN sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) et son Groupe de travail sur la sûreté du combustible ont rédigé cet avis technique qui devrait intéresser tout particulièrement les autorités de sûreté, les exploitants de centrales nucléaires ainsi que les chercheurs travaillant sur le combustible nucléaire.

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales. Les articles de fond de ce numéro concernent le 25e anniversaire de l’accident de Tchernobyl, la législation japonaise à la lumière de l’accident de Fukushima Daiichi et l’exploitation de longue durée des centrales nucléaires.

Quelle peut être la contribution du nucléaire à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique ? Cette étude, qui porte sur une sélection de pays membres de l’OCDE, confirme par une analyse qualitative et quantitative l’hypothèse souvent intuitive selon laquelle le nucléaire, en tant que source d’électricité en grande partie nationale à coûts stables et sans émissions de gaz à effet de serre lors de la production, aurait un effet positif à cet égard. Après une analyse du sens et du contexte de la sécurité d’approvisionnement, l’étude démontre, à l’aide d’indicateurs transparents et pertinents en termes de politique énergétique, que le nucléaire a largement contribué, en parallèle avec les économies d’énergie, à améliorer la sécurité d’approvisionnement énergétique dans les pays de l’OCDE au cours des 40 dernières années.

Cette étude examine la compétitivité de l’énergie nucléaire par rapport au charbon et au gaz pour la production d’électricité dans un contexte de marchés libéralisés de l’électricité où il existe des échanges de quotas d'émissions ou une taxe carbone. Elle s’appuie sur les données journalières des prix de l’électricité, du gaz, du charbon et du carbone entre 2005 et 2010, période qui correspond aux premières années d’existence du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), le plus grand cadre d’échange de quotas d’émissions de carbone au monde. L’étude montre que, même en cas de prix modéré du carbone, la concurrence pour de nouveaux investissements sur les marchés de l’électricité se joue entre l’énergie nucléaire et le gaz, la production d’électricité par les centrales thermiques au charbon étant difficilement rentable. Outre la tarification du carbone, la compétitivité de l’énergie nucléaire par rapport au gaz repose sur les coûts en capital liés à la construction d’une nouvelle centrale, sur le prix du gaz et sur les marges de profit. Une forte concurrence sur les marchés de l’électricité renforce l’avantage de l’énergie nucléaire, tout comme le prix du carbone, notamment lorsque ce dernier se situe entre 40 et 70 USD par tonne de CO2. Les données et analyses présentées dans cette étude forment une base solide pour évaluer les questions liées aux coûts et aux investissements sur les marchés libéralisés de l’électricité ayant une tarification du carbone.

Les services sous-traités font partie intégrante de la conception, de la construction et de l’exploitation d’une installation nucléaire. Les évolutions du secteur de l’industrie nucléaire, notamment une disponibilité de l’expertise nucléaire en mutation, un marché international de l’approvisionnement en expansion et l’introduction de nouvelles technologies, incitent les exploitants à recourir de plus en plus à ces services. Tous ces changements ont placé les exploitants et les autorités de sûreté face à des défis en termes de maintien de l’expertise nucléaire, de gestion efficace des interfaces entre les exploitants et les entreprises extérieures, et de surveillance de la qualité de fabrication de ces dernières dans le contexte d’une plus grande diversité multinationale. L’autorité de sûreté doit relever ces défis pour garantir que les exploitants continuent à assumer leur responsabilité en matière de sûreté des installations, quel que soit le fournisseur des biens et services ou le lieu où se déroulent les activités impliquées dans la chaîne d’approvisionnement. Ce rapport vise à aider les autorités de sûreté à évaluer leurs pratiques actuelles en matière de contrôle réglementaire du recours des exploitants à des entreprises extérieures, et à les adapter le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation.

Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.

Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of statistics and country reports on nuclear energy, contains official information provided by OECD member country governments on plans for new nuclear plant construction, nuclear fuel cycle developments as well as current and projected nuclear generating capacity to 2035. For the first time, it includes data for Chile, Estonia, Israel and Slovenia, which recently became OECD members. Key elements of this edition show a 2% increase in nuclear and total electricity production and a 0.5% increase in nuclear generating capacity. They also show excess conversion and enrichment capacities in OECD Europe, and insufficient capacity to meet requirements in the North American and Pacific regions. Further details are provided in the publication’s numerous tables, graphs and reports.
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Les Données sur l'énergie nucléaire, la compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présentent des informations communiquées par les gouvernements des pays membres de l'OCDE sur les projets de construction de centrales nucléaires, les évolutions du cycle du combustible ainsi que la puissance nucléaire installée actuelle et projetée jusqu'en 2035. Cette édition comprend pour la première fois des données sur le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie qui sont récemment devenus membres de l'OCDE. Des données clés de cette édition montrent une progression de 2 % de la production d'électricité totale et nucléaire et de 0,5 % de la puissance nucléaire installée. Les capacités de conversion et d'enrichissement de l'uranium sont excédentaires dans les pays européens de l'OCDE et insuffisantes dans les pays d'Amérique du Nord et la région Pacifique. Le lecteur trouvera de plus amples détails dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports que contient cet ouvrage.
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Avec la construction de centrales nucléaires dans plusieurs pays et des projets de construction additionnels pour répondre à la demande croissante d’électricité, les ressources en uranium, sa production et la demande y afférentes suscitent toujours un intérêt notable. Au vu de l’augmentation projetée de la demande d’uranium et de la diminution des stocks, l’industrie de l’uranium, premier maillon critique dans la chaîne d'approvisionnement en combustible pour les réacteurs nucléaires, accroît sa production, et des projets de capacités supplémentaires sont prévus dans un futur proche. Cependant, des conditions de marché fortes seront nécessaires pour déclencher les investissements requis pour satisfaire la demande projetée.

Le « Livre rouge », préparé conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l'énergie nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique, est un ouvrage de référence de notoriété mondiale. Il se fonde sur des données officielles communiquées par 40 pays, dont les principaux producteurs et consommateurs d’uranium. Cette 23e édition présente les résultats d’un examen approfondi de l’offre et de la demande mondiale d’uranium au 1er janvier 2009, ainsi que des données sur l’exploration mondiale de l’uranium, les ressources, la production et les besoins des réacteurs. Elle est enrichie de nombreuses informations nouvelles en provenance de tous les grands centres de production au niveau mondial, ainsi que des pays développant de tels centres pour la première fois. Des projections de la capacité de production nucléaire et des besoins en uranium des centrales jusqu’en 2035 sont également présentées ainsi qu'une analyse des questions relatives à l'offre et à la demande d'uranium à long terme.

Les concepts clés de la gestion des déchets radioactifs, tels la sûreté, le risque, la réversibilité et la récupérabilité, ont des connotations différentes pour la communauté scientifique et pour les parties prenantes de formation non technique. De manière similaire, des concepts socio-économiques, dont la communauté, le paysage et les avantages sociaux, sont interprétés différemment suivant les groupes sociaux. Les opinions et les comportements ne sont pas simplement une image fidèle de la prise de décision, des événements réels et des messages communiqués ; la perception et l’interprétation des événements et des objets jouent aussi un rôle. Ce rapport présente les questions clés et des exemples permettant de développer la prise de conscience de l’importance des symboles et du symbolisme dans la communication sur les perceptions et les interprétations. Il accentue le constat que la communication entre les parties prenantes est modelée par des dimensions qui vont au-delà du sens commun et sont fondées sur les traditions et les conventions sociales. Une meilleure compréhension de ces réalités moins évidentes ou flagrantes devrait aider à trouver des moyens additionnels pour créer des relations constructives entre les parties prenantes.

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur l’indépendance des autorités de sûreté nucléaire, la directive européenne sur la sûreté nucléaire, la renaissance nucléaire en Italie et l’affaire de Temelín auprès de la Cour européenne de justice.

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le droit de la concurrence et le secteur nucléaire, et la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires (juridiction et exécution ainsi qu'indemnisation pour les dommages environnementaux).

Ce rapport conjoint de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de l’Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) est la septième d’une série d’études consacrées aux coûts de production d’électricité. Elle présente les données les plus récentes disponibles sur un large éventail d'énergies et de technologies, notamment le charbon et le gaz (avec et sans capture du carbone), le nucléaire, l’hydro-électrique, l’éolien (à terre et en mer), la biomasse, le solaire, l’énergie des vagues et l’énergie marémotrice, ainsi que la production combinée de chaleur et d’électricité. Elle indique les coûts moyens actualisés de l’électricité (LCOE, levelised costs of electricity) par MWe pour près de 200 centrales, sur la base de données couvrant 21 pays (dont quatre pays importants non-membres de l’OCDE), ainsi que plusieurs sociétés industrielles et organisations. Pour la première fois, le rapport contient une analyse de sensibilité approfondie de l’impact sur le LCOE de la variation des principaux paramètres, tels les taux d’actualisation, les prix des énergies et les coûts du carbone. D’autres impacts sur les choix en matière de production d’électricité sont également étudiés.

L’étude montre que la compétitivité des différentes technologies de production d’électricité dépend d’un certain nombre de facteurs qui peuvent varier d’un pays, voire d'une zone géographique à l’autre. Les lecteurs trouveront tous les détails et des analyses complètes, étayées par plus de 130 illustrations et tableaux, dans ce rapport qui devrait constituer un outil précieux pour les décideurs et les chercheurs intéressés par les politiques énergétiques et le changement climatique.

Les risques d'accidents nucléaires sont un sujet qui revient régulièrement dans les débats concernant l'acceptabilité de la production électronucléaire, souvent avec en toile de fond les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl. En fait, les performances en matière de sûreté nucléaire sont très bonnes comparées aux autres modes de production de l'électricité. Ce rapport décrit comment la sûreté des centrales nucléaires a progressé au fil des années, depuis la première génération jusqu'à la troisième, et montre pourquoi il est essentiel que la sûreté reste au premier rang des priorités. Ceci est illustré en analysant la fréquence des fusions du cœur et de rejets importants de radioactivité pour chaque génération de centrale nucléaire. Le rapport compare également les données sur les accidents graves (ayant provoqué la mort de cinq personnes ou plus) suivant les différents modes de production d'énergie, en comptabilisant tant les décès immédiats qu’ultérieurs, sachant que ces derniers sont souvent plus difficiles à évaluer. Enfin, à partir des résultats de sondages d'opinion, ce rapport analyse la confiance que le nucléaire inspire au public et sa corrélation avec le crédit accordé à la législation et au système réglementaire. Cet ouvrage s'adresse principalement à un public généraliste.

L’expérience des projets de démantèlement de centrales nucléaires laisse entendre que l'on pourrait simplifier ces opérations si l'on y accordait davantage d'attention au moment de la conception ou pendant l'exploitation de l'installation. Mieux planifier le démantèlement est en effet synonyme de doses réduites et de moindres coûts. Or les adaptations de la conception qui n'ont pas été effectuées dès l'origine sont difficiles à introduire ultérieurement. C'est pourquoi, leur prise en compte précoce est gage d'un démantèlement plus facile et plus efficace.

Il est dorénavant de pratique courante de produire un plan de démantèlement préliminaire avec la demande d'autorisation d’exploitation d'une centrale nucléaire. Cela signifie que les questions de démantèlement sont prises en compte pendant la conception. Toutefois, si les dispositions de conception adoptées pour l’exploitation et la maintenance améliorent souvent les conditions de démantèlement aussi, les concepteurs doivent également considérer les aspects spécifiques à ces opérations, établir des séquences d'opérations de démantèlement et prévoir des voies d'évacuation adaptées par exemple. Ce rapport approfondit ces questions et bien d'autres encore.

Les réactions du public face à l’énergie nucléaire sont fondamentales pour la détermination des politiques nucléaires dans les pays de l’OCDE/AEN, et ces derniers ne pourront faire appel à cette source d’énergie que si un public éclairé estime que ses avantages l’emportent sur ses risques. Ce rapport offre un certain nombre d’enseignements concernant les réactions du public face à l’énergie nucléaire. Il existe d’ordinaire une corrélation entre l’adhésion au nucléaire et le niveau d’expérience et de connaissance de l’électronucléaire. Il est intéressant de noter que le public est généralement conscient de la contribution de l’électronucléaire à la sécurité des approvisionnements énergétiques, mais il se rend moins compte de sa contribution potentielle à la lutte contre le changement climatique. Une solution au problème du stockage définitif des déchets aurait aussi pour effet de renforcer notablement le niveau de soutien. Par ailleurs, les gouvernements des pays de l’OCDE/AEN voudront peut-être réfléchir soigneusement à l’attitude à adopter face à ces résultats car, d’après les sondages, ils représentent la source d’informations sur les questions énergétiques la moins fiable, loin derrière les autorités de sûreté, les organisations non gouvernementales et les scientifiques.

Depuis 1992, le Système d’information sur les expositions professionnelles [Information System on Occupational Exposure (ISOE)] a mis en place un forum pour les professionnels de la radioprotection des installations électronucléaires et les autorités de réglementation nationales du monde entier pour discuter, promouvoir et coordonner des opérations coopératives internationales en faveur de la radioprotection des travailleurs dans les centrales nucléaires. L’objectif d’ISOE est d’améliorer la gestion des expositions professionnelles dans les centrales nucléaires à travers l’échange de données, d’informations et d’expériences pertinentes sur les méthodes permettant d’optimiser la radioprotection professionnelle.

Ce rapport sur l’organisation du travail constitue un guide pratique sur l’application des principes d’organisation du travail dans le cadre de l’optimisation de la radioprotection professionnelle. Il reconnaît que, bien que l’organisation du travail ne soit pas un concept nouveau, des efforts continus sont nécessaires pour maintenir un bon niveau de résultats, de performances et de tendances face aux défis actuels et futurs. Le but de ce rapport est donc de présenter les aspects essentiels de l’organisation du travail qui doivent être pris en compte par les personnels d’encadrement et d’exécution pour réduire les doses d’exposition ainsi que le temps et les coûts. Il s’appuie sur des exemples pratiques issus de la communauté ISOE.

ISOE est coparrainé par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Réseau ISOE : www.isoe-network.net

Cette publication commémore l’École internationale de droit nucléaire qui célèbre son 10e anniversaire en 2010. L’objectif de la publication est d’offrir une vue d’ensemble des instruments internationaux du droit nucléaire, leur contexte, leur contenu et leur développement au fil des années et de présenter un aperçu des besoins futurs dans le domaine du droit nucléaire international. Des experts de renom du droit nucléaire y ont contribué par des articles érudits sur les différents aspects du droit nucléaire international, dont les institutions internationales, la protection contre les rayonnements ionisants, la sûreté nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et les garanties, la sécurité nucléaire, le transport de matières nucléaires et de combustible, la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, la responsabilité, l’indemnisation et l’assurance pour les dommages nucléaires, la protection de l’environnement et le commerce international des matières et des équipements nucléaires. Cette publication est dédiée aux Anciens élèves de l’École comprenant plus de 500 participants originaires des quatre coins du monde.

De nombreux pays en sont venus à reconnaître qu'un plus grand recours à l'énergie nucléaire pourrait contribuer utilement à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Cependant, compte tenu des coûts élevés d’investissement et de la complexité des centrales nucléaires, le financement de leur construction reste souvent un défi de taille. Cela est particulièrement vrai lorsque ces financements sont laissés au secteur privé dans un contexte de concurrence des marchés de l’électricité.

Cette étude examine les risques financiers qu'implique l'investissement dans une nouvelle centrale nucléaire, les moyens de les atténuer et les façons de structurer les projets de telle sorte que les risques résiduels soient pris par ceux qui sont les plus à même de les gérer. Compte tenu du fait que l'expansion des programmes nucléaires exigera des aides substantielles et durables des pouvoirs publics, l'étude met en avant le rôle que peuvent jouer les États pour faciliter et encourager les investissements dans de nouvelles capacités de production.

L’approvisionnement fiable de molybdène-99 (Mo-99) et de son produit de désintégration, le technétium-99m (Tc-99m), est une composante essentielle des pratiques modernes de diagnostic médical. Les perturbations intervenant dans la chaîne d’approvisionnement de ces isotopes – qui ne peuvent être stockés – risquent d’empêcher la réalisation de ces examens médicaux importants. Malheureusement, les approvisionnements sont moins fiables depuis une dizaine d’années en raison d’arrêts non programmés ou prolongés des quelques équipements vieillissants (réacteurs de recherche et installations de traitement) qui produisent le Mo-99. Ces arrêts ont créé des pénuries à l’échelle mondiale.

Au travers d’une analyse unique portant sur la structure économique et la situation actuelle de la chaîne d’approvisionnement en Mo-99/Tc-99m, l’étude complète révèle que ces pénuries sont un problème de long terme, lié à des investissements capitalistiques insuffisants pour garantir la fiabilité de l’offre. Cette insuffisance s’explique par une structure économique qui ne permet pas une rémunération suffisante de la production de Mo-99 et n’encourage pas le développement d’autres réacteurs et d’usines de traitement. Afin de contribuer aux efforts déployés par les pouvoirs publics et autres décideurs pour sécuriser à long terme l’approvisionnement de ces importants radioisotopes médicaux, l’étude examine les solutions envisageables pour mettre en place une structure économique viable. Elle aidera aussi les parties prenantes à mieux percevoir les coûts associés à la fourniture de Mo-99 et contribuera à terme à un meilleur fonctionnement du marché.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of official statistics and country reports on nuclear energy, provides key information on plans for new nuclear plant construction, nuclear fuel cycle developments as well as current and projected nuclear generating capacity to 2035 in OECD member countries. This comprehensive overview provides authoritative information for policy makers, experts and other interested stakeholders.

Cette nouvelle édition des Données sur l'énergie nucléaire, la compilation annuelle de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire contenant des statistiques officielles et des rapports nationaux sur l'énergie nucléaire, présente des informations clés concernant les projets de construction de centrales nucléaires, l'évolution du cycle du combustible ainsi que la puissance nucléaire installée et projetée dans les pays membres de l'OCDE jusqu'en 2035. Ce panorama complet constitue une source d'informations officielles pour les décideurs politiques, experts et le public intéressé

Alors que les programmes nationaux de stockage géologique progressent vers leur mise en œuvre, le concept d’« optimisation » et les exigences réglementaires associées suscitent une attention accrue. Les échanges au sein des groupes d’experts de l’AEN ont montré que les régulateurs et les maîtres d’ouvrage pourraient ensemble tirer bénéfice d'un examen des concepts applicables ainsi que des recommandations et de l'expérience disponibles. Ce rapport récapitule et examine les concepts qui concernent l’« optimisation » des systèmes de stockage géologique tels qu'ils sont mis en avant dans les textes réglementaires nationaux et les recommandations internationales. Il présente également un certain nombre d'observations et de questions clés. De façon générale, il montre que, lorsque l’on traite de l’optimisation, il existe des marges substantielles pour clarifier les concepts, les faits et les options ainsi que pour s’assurer que les textes réglementaires sont suffisamment précis et applicables. L'objectif de ce rapport est de servir de base de discussions parmi et au delà des comités et des groupes d’experts de l’AEN.

Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communauté d’accueil, elles contribuent également à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

À toutes les phases du cycle du combustible nucléaire, mais aussi lorsque l'on utilise des substances radioactives dans l’industrie, la recherche et en médecine, on produit des déchets radioactifs. La solution la plus largement étudiée à travers le monde est, pour les déchets les plus dangereux et à vie longue, le stockage en formation géologique, c’est-à-dire dans des ouvrages aménagés à de grandes profondeurs. L'importance des informations géoscientifiques pour la sélection des sites de stockage géologique est connue depuis longtemps. Mais on a pris conscience progressivement du rôle plus vaste qu'elles peuvent jouer lorsqu’il s’agit d’évaluer et de documenter la sûreté d’un ouvrage de stockage. Le projet de l’OCDE/AEN sur les Procédures et méthodes d’intégration des informations géologiques dans le dossier de sûreté (AMIGO) a démontré que les données et la compréhension géologiques ont de nombreuses fonctions dans un dossier de sûreté. Le projet, qui s’est déroulé de 2002 à 2008, a mis en évidence l’importance d’intégrer des informations géoscientifiques à l’élaboration d’un dossier de sûreté et, de plus en plus, au processus global d’aménagement du stockage y compris, par exemple, s’agissant des décisions d’implantation et de la vérification de la faisabilité pratique de l’architecture et de la conception technique du stockage.

La thématique de ce 7e atelier du Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) concernait la mise en œuvre du programme français de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Au cours des différentes sessions, ont été abordés le contexte historique et législatif français, l’information du public, la réversibilité, la surveillance de l’environnement ainsi que la conservation de la mémoire. Des représentants des collectivités locales et régionales, des représentants d’organisations de la société civile, des universités, des agences de gestion des déchets et des délégués de 13 pays y ont participé. Ce rapport présente une synthèse des délibérations de l’atelier.

À l'heure actuelle, on observe une variabilité considérable dans le format, le contenu et les pratiques d'estimation des coûts, que ce soit à l'intérieur d'un même pays ou lorsque l'on franchit les frontières. Les comparaisons sont, de ce fait, extrêmement difficiles, même entre installations du même type. Les exigences de la réglementation sont principalement responsables de ces disparités, ainsi que les habitudes et pratiques historiques. Elles se répercutent sur les hypothèses de base, telles que la stratégie de démantèlement prévue et l'état final du site, mais aussi sur les méthodes de traitement des aléas. Il sera sans doute difficile d'harmoniser les approches nationales des estimations des coûts. On peut du moins recommander une structure et une présentation standard de nature à accentuer la confiance que l'autorité de contrôle et les parties prenantes pourront accorder aux estimations et aux calendriers de dépenses.

Cette brochure présente les conclusions du groupe d’estimation des coûts du démantèlement (DCEG), qui a récemment étudié la façon dont étaient estimés les coûts dans 12 pays.

Les erreurs durant la maintenance et les essais périodiques contribuent de manière significative aux incidents dans les centrales. Ces erreurs peuvent ne pas toujours être mises en évidence par les essais post-maintenance et peuvent longtemps passer inaperçues jusqu’à ce que le système touché soit amené à fonctionner. Il importe donc que le processus de maintenance des centrales prenne en considération l’impact possible des erreurs humaines et organisationnelles et qu’il comporte des mesures adaptées pour réduire au minimum ces erreurs.

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) de l’AEN et son Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels ont organisé un atelier international pour analyser l’impact des facteurs humains et organisationnels sur la maintenance. Cet avis technique reflète le consensus des spécialistes des facteurs humains et organisationnels des pays membres de l’AEN sur des pratiques et approches conseillées pour réaliser les opérations de maintenance dans les centrales nucléaires. Il présente un système pour intégrer la prise en compte systématique des facteurs humains et organisationnels dans le processus de maintenance d’une centrale. Cet avis devrait particulièrement intéresser les autorités de sûreté nucléaire et les exploitants des centrales nucléaires.

Il peut être nécessaire d’apporter des modifications à une centrale nucléaire pour diverses raisons : le vieillissement des systèmes, des structures et des composants de la centrale, l’obsolescence du matériel et des logiciels, le retour d’expérience et les possibilités d’améliorer la sûreté, la fiabilité ou les capacités de la centrale. Or, l’expérience a montré que des défaillances au niveau de la conception et/ou de la mise en œuvre des modifications pouvaient présenter des défis importants pour la sûreté des centrales. Elles peuvent également avoir une incidence non négligeable sur les résultats commerciaux de l’installation. C’est pourquoi, il importe que le processus de modification concrétise la prise en compte de l’impact possible des erreurs humaines et qu’il comporte des dispositions appropriées pour réduire au maximum l’éventualité de ces erreurs.

Dans ce contexte, le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) et son Groupe de travail sur les facteurs humains et organisationnels ont organisé, en 2003, un atelier international pour examiner le rôle des performances humaines et organisationnelles dans le processus de modification des centrales nucléaires. Cet avis technique reflète le consensus des spécialistes des facteurs humains et organisationnels des pays membres de l’AEN sur les pratiques et approches recommandées en matière de modification des centrales nucléaires. Il examine les facteurs qui devraient être pris en compte au cours de l’élaboration d’un processus de modification et recense quelques-uns des enseignements tirés de l’application de ce processus. Cet avis technique devrait particulièrement intéresser les exploitants des centrales nucléaires ainsi que les autorités de sûreté nucléaire.

Le secteur nucléaire connaît actuellement une phase dynamique. La modernisation des salles de commande des centrales prend diverses formes. De nouveaux réacteurs sont construits dans de nombreux pays. Des modèles avancés sont conçus dans le cadre de la coopération internationale afin d’assurer la production d'électricité au cours des prochaines décennies. Les nouveaux concepts et technologies étudiés dans ce contexte peuvent avoir un impact sur le rôle des exploitants de centrales et par conséquence sur la sûreté. Il est donc important d'évaluer et de comprendre ces incidences potentielles, qu'elles soient positives ou négatives.

Dans cet avis technique, le Comité de l’AEN sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) a cherché à identifier un ensemble de sujets de recherche à étudier pour la connaissance des facteurs humains et organisationnels concernés. Les recherches menées sur les sujets décrits devront fournir les connaissances techniques qui permettront de tirer parti des nouvelles technologies et d'en réduire le plus possible les éventuels effets négatifs.

Cet avis présentera un intérêt particulier pour les établissements de recherche et les autres acteurs (autorités de sûreté, organisations internationales et entreprises industrielles) susceptibles de contribuer à ces recherches et d'en bénéficier.

Les installations expérimentales sont des outils de recherche indispensables au développement des sciences et technologies nucléaires et à l’expérimentation des systèmes et matériaux utilisés actuellement ou qui le seront à l’avenir. Compte tenu des pressions économiques et de la fermeture des installations anciennes, il est à craindre que la capacité à entreprendre les recherches nécessaires au maintien et au développement de la science et de la technologie nucléaires ne soit menacée.

Un groupe d’experts de l’AEN comprenant des représentants de dix pays membres, de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne a examiné la situation des installations de recherche et d’expérimentation opérant dans les domaines d’intérêt du Comité des sciences nucléaires de l’AEN, à savoir : la mesure des données nucléaires, le développement des réacteurs, la diffusion de neutrons, la neutronographie, les systèmes hybrides, la transmutation, le combustible nucléaire, les matériaux, la sûreté, la radiochimie, la séparation et l’utilisation de la chaleur des réacteurs nucléaires pour la production d’hydrogène.

Ce rapport contient l’évaluation détaillée du groupe d’experts sur la situation actuelle des installations de recherche nucléaire, ainsi que des recommandations sur la façon de garantir le développement de ce secteur grâce à la mise en place d’installations modernes de qualité. Il décrit aussi la base de données en ligne établie par le groupe d’experts, qui recense plus de 700 installations.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Les articles marquants de ce numéro portent sur « Le mécanisme de la conférence d’examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives », la « Mise en œuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires » et « Le déclassement d’Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d’Allemagne ».

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Les principaux articles de ce numéro portent sur « Le renouveau du nucléaire – Un nouveau droit nucléaire? », « La Directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires » ainsi que « L'harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne ».

Un « dossier de sûreté » est la synthèse des preuves, analyses et arguments qui permettent de quantifier et de justifier que le dépôt de déchets radioactifs en formation géologique restera sûr après sa fermeture et après que l'on puisse assurer une surveillance active de l'installation. Le projet de l'AEN sur les International Experiences in Safety Cases for Geological Repositories (INTESC) a consisté à analyser les dossiers de sûreté actuels et leurs éléments afin de dresser un bilan des avancées des dix dernières années, d'en dégager les principaux concepts et de préciser les attentes futures des autorités de sûreté concernant le contenu et l'examen des dossiers de sûreté. Ce rapport présente les résultats du projet INTESC. Il tient compte des réponses à une enquête détaillée réalisée auprès des pays membres de l'AEN et intègre les résultats d'un atelier technique.

Le projet a montré que la finalité et le concept même du dossier de sûreté sont généralement bien compris, acceptés et adoptés par les gestionnaires de déchets à travers le monde. Les dossiers de sûreté préparés reprennent la plupart des éléments proposés par l’AEN, même s’il existe quelques différences d’interprétation et de présentation. Des tendances importantes se dessinent comme l'utilisation des fonctions de sûreté et le rôle de la synthèse des connaissances géologiques. À mesure que les dossiers de sûreté seront affinés pour permettre aux programmes d’avancer vers l’étape de la mise en œuvre du dépôt, on pourra également s’attendre à de nouveaux progrès dans l'analyse de certains aspects et l'élaboration d'outils, tels que les programmes d'assurance de la qualité et les systèmes de gestion des spécifications.

Depuis que la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a lancé en 1999 une réflexion collective sur le système de protection radiologique, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN y a activement contribué par la communication de ses observations et ses points de vue. Les travaux du Comité dans ce domaine ont fait l'objet de huit rapports de groupes d'experts, de sept conférences internationales et de quatre revues critiques approfondies des différentes versions des futures recommandations de la CIPR. Le présent rapport récapitule par ordre chronologique les sujets, points de vue et motifs de préoccupation évoqués par le CRPPH à mesure que la CIPR élaborait les différents projets de ses nouvelles recommandations (parues en décembre 2007 en tant que Publication 103 de la CIPR), ainsi que les réactions de la Commission telles qu'elles transparaissaient des versions qui se suivaient. Cette synthèse présente l'intérêt non seulement d'aider le lecteur à comprendre les thématiques et concepts propres aux nouvelles recommandations, mais aussi pourquoi et comment ont vu le jour les modifications faites aux précédentes recommandations de la Publication 60.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, provides information on plans for new nuclear construction, nuclear fuel cycle developments and projections of installed nuclear capacity to 2035 in OECD member countries. This comprehensive overview of the current situation and expected trends in various sectors of the nuclear fuel cycle provides authoritative information for policy makers, experts and academics working in the nuclear energy field.

Cette nouvelle édition des Données sur l'énergie nucléaire de l'Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire, une compilation annuelle de statistiques essentielles sur l'énergie nucléaire, décrit les projets de construction de centrales nucléaires et les développements dans le cycle du combustible et présente des projections de la puissance nucléaire installée dans les pays membres de l'OCDE jusqu'en 2035. Ce panorama complet de la situation actuelle et des tendances qui se dessinent dans divers secteurs du cycle du combustible nucléaire constitue l'ouvrage de référence pour les décideurs, les spécialistes et les chercheurs qui travaillent dans ce domaine.

Le renouveau d'intérêt pour l'énergie nucléaire résultant des préoccupations causées par le changement climatique global et la sécurité d'approvisionnement, qui est susceptible d'entraîner une croissance notable de la production d'électricité nucléaire, rend plus attractifs les réacteurs à neutrons rapides fonctionnant en cycle fermé. La transition entre le parc actuel de réacteurs à neutrons thermiques et des systèmes à neutrons rapides demandera plusieurs décennies et d'importants efforts de RD-D. Cet ouvrage identifie et analyse les questions stratégiques et politiques clés posées par une telle transition et vise à assister les décideurs dans le choix des meilleures approches pour mettre en œuvre des scénarios de transition.

Les sujets traités dans ce livre intéresseront les décideurs des gouvernements et de l'industrie nucléaire ainsi que les spécialistes de l'analyse des systèmes énergétiques nucléaires et des cycles du combustible avancés.

Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN a célébré son 50e anniversaire en mai 2007. Mettant à profit l’expérience accumulée en un demi-siècle, le Comité a saisi cette occasion pour déterminer quels seront, dans les 50 prochaines années, les grands enjeux de la politique et de la réglementation en matière de radioprotection et de leur application. Ce rapport résume les contributions et les analyses des responsables de haut niveau des autorités de sûreté et des organisations internationales de radioprotection qui ont participé à l’événement et ont donné leurs points de vue sur la meilleure façon dont les spécialistes de radioprotection peuvent ensemble relever ces nouveaux défis.

La mission fondamentale de toutes les autorités de sûreté nucléaire consiste à s’assurer que les installations nucléaires sont à tout moment exploitées de manière sûre puis démantelées en toute sécurité. Dans l’accomplissement de sa mission, l’autorité de sûreté ne doit pas oublier que la responsabilité d’exploiter en toute sécurité une installation nucléaire revient à l’exploitant et que la sienne est de contrôler les activités de l’exploitant pour s’assurer que les conditions de fonctionnement de l’installation sont sûres.

Aujourd’hui l’autorité de sûreté dispose de nombreuses sources d’informations sur la sûreté d’une installation nucléaire : les rapports d’inspection, le retour d’expérience, les résultats des recherches, les examens périodiques de sûreté, les résultats des études probabilistes de sûreté (EPS), les enseignements tirés des audits de l’AIEA, pour n’en citer que quelques-unes. Un des principaux défis consiste alors à recueillir et à analyser systématiquement ces informations pour se faire une idée globale du niveau de sûreté de l’installation en question puis ensuite de juger si ce niveau est acceptable. C’est pour aider ses pays membres à relever ce défi que le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR) de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire a préparé ce rapport.

Le rapport s’intéresse essentiellement à la façon dont l’autorité de sûreté peut systématiquement recueillir et analyser de manière intégrée toutes les informations pertinentes sur la sûreté pour porter un jugement valide sur l’acceptabilité du niveau de la sûreté des installations qu’elle contrôle. Ce rapport s’adresse donc avant tout aux autorités de sûreté nucléaire, même si les informations et idées qu’il renferme sont susceptibles d’intéresser des exploitants nucléaires, d’autres organisations dans l’industrie nucléaire ainsi que certains membres du public.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

The NEA Committee on the Safety of Nuclear Installations (CSNI) has recently completed a study on the availability and utilisation of facilities supporting safety studies for current and advanced nuclear power reactors. The study showed that significant steps had been undertaken in the past several years in support of safety test facilities, mainly by conducting multinational joint projects centered on the capability of unique test facilities worldwide.

Given the positive experience of the safety research projects, it has been recommended that efforts be made to prioritise technical issues associated with advanced (Generation IV) reactor designs and to develop options on how to efficiently obtain the necessary data through internationally co-ordinated research, preparing a gradual extension of safety research beyond the needs set by currently operating reactors.

This statement constitutes a reference for future CSNI activities and for safety authorities, R&D centres and industry for internationally co-ordinated research initiatives in the nuclear safety research area.


Le Comité de l’AEN sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) a récemment achevé une étude sur la disponibilité et l’utilisation des installations en soutien aux études de sûreté pour les réacteurs nucléaires actuels et avancés. L’étude révèle qu’au cours des dernières années des mesures importantes ont été prises afin de soutenir les installations expérimentales pour la sûreté, essentiellement consistant en la mise en œuvre de projets multinationaux centrés sur le caractère unique de certaines installations dans le monde.

Au vu de l’expérience positive des projets de recherche en sûreté, il a été recommandé que des efforts soient faits pour hiérarchiser les questions techniques associées aux conceptions de réacteurs avancés (Génération IV) et de proposer des solutions pour obtenir efficacement les données nécessaires au moyen d’une recherche internationale coordonnée en préparant une extension progressive de la recherche en sûreté au-delà des besoins correspondant aux réacteurs actuellement en exploitation.

Cette déclaration constitue une référence pour les activités futures du CSIN ainsi que pour les autorités de sûreté, les centres de R-D et l’industrie en vue d’initiatives coordonnées de recherche internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Depuis sa création, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) participe à l'examen et à l'application des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). L'élaboration de nouvelles recom-mandations générales de la CIPR pour remplacer la Publication 60 de la CIPR de 1990, intéressait donc au plus haut point l'AEN et ses pays membres, et c'est pourquoi l'Agence a mis en place une démarche de concertation et de dialogue avec la CIPR afin de s'assurer que les points de vues et préoccupations de ses pays membres puissent s'exprimer et soient pris en compte dans ces nouvelles recommandations. La Commission principale de la CIPR a approuvé les nouvelles recommandations au mois de mars 2007. À cette date l'AEN avait organisé 7 conférences internationales et rédigé 13 publications sur le sujet.

Le présent rapport fait la synthèse des trois conférences internationales (Tokyo, 5 et 6 juillet 2006, Washington, DC, 28 et 29 août 2006 et Prague, 24 et 25 octobre 2006) organisées afin de communiquer à la CIPR des commentaires sur son projet de recommandations de juin 2006. Le lecteur y trouvera une présentation des grandes lignes du projet de recommandations, un résumé des suggestions faites au cours des trois conférences ainsi qu'une description de l'évolution significative de la façon dont la CIPR a présenté son projet de recommandations au fil des conférences.

L’enlèvement des matières irradiées et plus particulièrement du combustible à l'issue de l'arrêt définitif d'une installation élimine la source principale de risque radiologique, le risque de criticité. Associé à l'arrêt de l'exploitation et à l'utilisation de procédés à haute température et pression, il induit une diminution significative des risques à la santé publique et à l'environnement. Les procédés utilisés lors des opérations de démantèlement – pour la découpe et le démontage de structures – induisent à la fois des risques conventionnels et radiologiques, comme par exemple les découpes à l'explosif. Des risques radiologiques demeurent en raison de la possibilité d'entrer en contact avec des matériels contaminés ou activés.

Ce rapport présente la nécessaire adaptation des contraintes réglementaires et aux risques associés liés aux opérations de démantèlement. Il présente des exemples de pratiques mises en œuvre dans plusieurs pays qui mènent de grands programmes de déclassement pour illustrer les nouvelles tendances réglementaires.

Les équipements, matériaux et services nécessaires pour la construction, l'exploitation et l'alimentation en combustible des centrales nucléaires sont aussi nombreux que variés. L'industrie nucléaire a, depuis les années 80, connu de nombreuses fusions et consolidations et vu naître quelques grands groupes mondiaux. En outre, l'ouverture des marchés de l'électricité de nombreux pays de l'OCDE accentue la pression concurrentielle sur les exploitants de centrales nucléaires.

Les changements structurels, qui ont marqué les producteurs comme les consommateurs du secteur nucléaire, se sont répercutés sur le niveau de la concurrence sur les marchés de l'ingénierie nucléaire et du cycle du combustible. Alors que se profile une reprise du nucléaire, la présente publication analyse la situation de la concurrence dans les principaux secteurs de l'industrie nucléaire ainsi que son évolution possible si la demande augmente de façon significative.

En radioprotection, on entend par « libération » la décision prise par l'autorité compétente de lever tous les contrôles réglementaires appliqués jusqu'alors aux matériaux et bâtiments radioactifs. Cette décision se fonde généralement sur l'hypothèse que, si la décision de libération a été prise, alors toute dose d'exposition éventuelle ne sera que négligeable.

Ce concept de libération, aujourd'hui bien rodé, est utilisé pour gérer des matériaux radioactifs en grandes quantités (métaux, gravats, câbles, matières plastiques, etc.) mais aussi des bâtiments désaffectés qui étaient le siège d'une activité nucléaire contrôlée. On note toutefois des différences dans la manière de traiter la question de la libération dans la réglementation des différents pays ainsi que dans la mise en œuvre du concept suivant les projets de démantèlement.

Ce rapport propose aux lecteurs les dernières informations disponibles sur les différentes approches nationales de la libération. Il est destiné plus particulièrement à tous ceux qui s'apprêtent à entreprendre une procédure de libération, par exemple pour le démantèlement d'une installation nucléaire.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, provides information on the latest plans for new nuclear construction, nuclear fuel cycle developments and projections of installed nuclear capacity to 2030 in member countries. This comprehensive overview of the current situation and expected trends in various sectors of the nuclear fuel cycle is an authoritative reference for policy makers, experts and academics working in the nuclear energy field.

Cette nouvelle édition des Données sur l'énergie nucléaire de l'Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire, une compilation annuelle de statistiques essentielles sur l'énergie nucléaire, décrit les derniers développements dans les projets de construction de centrales nucléaires et le cycle du combustible et présente des projections de la puissance nucléaire installée dans les pays membres jusqu'en 2030. Ce panorama complet de la situation actuelle et des tendances qui se dessinent dans divers secteurs du cycle du combustible nucléaire constitue l'ouvrage de référence pour les décideurs, les spécialistes et les chercheurs qui travaillent dans ce domaine.

Ces Perspectives de l'énergie nucléaire constituent le premier ouvrage en son genre dans le domaine nucléaire et répondent au regain d'intérêt de nombreux pays membres de l'OCDE pour cette forme d'énergie. En effet, alors que la demande mondiale d'énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l'envolée des prix de l'énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l'énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes.

À partir des données et des statistiques les plus récentes, ces Perspectives développent des projections jusqu'à l'horizon 2050 afin d'examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l'exploitation future de l'énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain.

La situation actuelle de l'énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l'environnement, les ressources en uranium et la sécurité d'approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.

Le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) de l’AEN a mis en avant les fondements environnementaux et éthiques relatifs au stockage géologique et s’est prononcé sur sa faisabilité technique par l’intermédiaire de plusieurs déclarations collectives antérieures. Depuis leur publication, aucun élément nouveau n'est venu remettre en cause leurs principales conclusions. Cependant, s’agissant des méthodologies, stratégies et processus de décision sur le sujet, des progrès ont été accomplis et les points de vue ont évolué. Le RWMC exprime ci-après, de manière concise, son opinion collective sur les raisons pour lesquelles le stockage géologique demeure une solution appropriée pour la gestion des déchets les plus dangereux et à vie longue. Il précise également l’état d’avancement des réflexions sur le stockage géologique, les défis et avantages de sa mise en œuvre ainsi que les attentes concernant les futurs développements.

La réglementation de la sûreté à long terme du stockage géologique des déchets radioactifs pose des défis particuliers en raison des vastes échelles de temps concernées. Ce rapport a été préparé afin de promouvoir une compréhension commune des objectifs fondamentaux et des critères de sûreté des dépôts en formation géologique profonde. Il indique des orientations importantes pour les programmes nationaux dont le développement ou le perfectionnement de la réglementation est en cours. Une compréhension commune pourrait aussi aider à une communication plus claire et à une meilleure compréhension des critères réglementaires par le public.

Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d'études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays dans leurs politiques nationales pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité.

Les enseignements et conclusions tirés de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs. Cette étude intéressera les décideurs et les analystes du secteur de l'énergie nucléaire ainsi que les experts dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs.

Alors que plusieurs pays construisent des centrales nucléaires et que bien d’autres envisagent d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour produire l’électricité nécessaire pour faire face à une demande croissante, l’industrie de l’uranium suscite un intérêt considérable. Ces dernières années, suite à l’augmentation de la demande et de la diminution des stocks, les prix de l’uranium ont considérablement augmenté. L’industrie de l’uranium connaît ainsi une nette reprise qui met un terme à plus de 20 ans de sous-investissements.

Le « Livre rouge », établi conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique, est un ouvrage de référence de notoriété mondiale. Il se fonde sur des données officielles communiquées par 40 pays. Cette 22e édition présente les résultats d’un examen approfondi de l’offre et de la demande mondiale d’uranium au 1er janvier 2007, ainsi que des données sur la prospection, les ressources, la production d’uranium et les besoins des réacteurs dans le monde. Elle offre de nombreuses informations nouvelles en provenance de tous les grands centres de production d’Afrique, d’Australie, d’Asie centrale, d’Europe orientale et d’Amérique du Nord. Elle contient, en outre, des projections de la puissance nucléaire installée et des besoins des réacteurs en uranium jusqu’en 2030 ainsi qu’une analyse de l’offre et de la demande d’uranium à long terme.

Cet avis technique représente le consensus des analystes de risque dans les pays membres de l’AEN sur l'état de l’art en matière d’études probabilistes de sûreté (EPS) et leurs applications à la gestion des accidents dans les centrales nucléaires. Les EPS de niveau 2 modélisent les phénomènes susceptibles de survenir après l'amorce d'une détérioration du cœur, de compromettre l’intégrité du confinement et d'entraîner le rejet de matières radioactives dans l’environnement. L’objectif de ce document est d'offrir aux décideurs dans ce domaine un avis technique clair sur l'état de l'EPS telle qu'elle est utilisée dans l'industrie.

Cet avis s'adresse principalement aux autorités de sûreté nucléaire, aux chercheurs et aux industriels concernés par la gestion de la sûreté et les accidents graves, mais il pourrait également intéresser les autorités publiques et les exploitants de centrales nucléaires.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

L'environnement sociopolitique de la gestion des déchets radioactifs a connu de profonds changements ces dernières années. La concertation avec les parties prenantes est devenue l’un des principes directeurs. Comment se sont adaptés les organismes gestionnaires des déchets à cette nouvelle donne ? Comment trouver l'équilibre entre la nécessité de transparence et la préoccupation croissante de sauvegarder la sécurité des installations ? Trouve-t-on des organismes qui ont réussi la transition d’une culture technocentriste à une culture axée sur le client ? Quelle opposition a été rencontrée ? Quels outils et instruments ont aidé les organismes à évoluer?

Ce rapport documente les changements observés par les gestionnaires de ce secteur, et place ces changements dans un cadre d'analyse provenant des sciences de l'organisation. L'expérience et les analyses rapportées seront d’intérêt pour tous ceux qui cherchent à savoir plus sur les changements opérés dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, ou dont la propre organisation – tous secteurs confondus – est appelée à s'adapter à la nouvelle donne sociale.

Le 21 mars 1957, le Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’Organisation européenne de coopération économique créait le groupe de travail sur la santé publique et la sécurité. Depuis cette époque lointaine, la protection radiologique est au cœur de l’activité de ce qui allait devenir l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire.

Cinquante ans plus tard, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) a commandé cette chronique d’un demi-siècle de travaux et de réalisations. Tout au long de cette période, il a identifié, débattu et traité les grands thèmes liés à la radioprotection. Ce rapport fait revivre cette histoire en resituant les grandes questions dans le contexte de leur époque et en mettant en scène les personnalités qui ont eu à les traiter. Ce sont les évolutions et les considérations passées qui conditionnent notre aptitude à évaluer et gérer les risques radiologiques d’aujourd’hui ainsi qu’à faire face aux défis attendus ou probables de demain. Le CRPPH se doit donc d’accorder toute son importance à cet héritage dans la perspective de cinquante nouvelles années d’activité.

Tout projet de gestion de déchets radioactifs à long terme durera vraisemblablement des décennies, voire des siècles. Il nécessitera un site et influera de bien de manières sur la communauté environnante pendant toute cette période. L’adoption d’une solution durable d’un commun accord est essentielle à sa réussite. Le présent rapport identifie plusieurs éléments de conception (notamment des caractéristiques d’ordre fonctionnel, culturel et physique) pouvant favoriser l’instauration d’un lien durable entre l’installation et sa collectivité d’accueil, grâce à l’amélioration de ses perspectives de qualité de vie sur plusieurs générations.

Depuis le début des années 1990, l'Agence de l'OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) offre à ses pays membres un forum consacré à l'amélioration de l'efficience et l'efficacité de la gestion des urgences nucléaires, où les aspects internationaux de la préparation et des interventions occupent une place importante. La préparation et la réalisation des exercices de la série INEX (Exercices internationaux d’urgence nucléaire) sont au cœur de cette démarche.

Le Groupe de travail de l’AEN sur les urgences nucléaires a mis au point la série INEX 3 d'exercices de gestion des conséquences pour répondre à la demande des membres qui souhaitent mieux se préparer à la gestion à plus long terme des suites d’un accident nucléaire ou d’une situation d'urgence radiologique. Ces exercices ont été conçus et menés de manière à permettre aux participants d'analyser les dispositions prises aux niveaux national et international pour intervenir lors d'une vaste contamination radiologique de l'environnement ainsi que les questions liées à la gestion des conséquences qui devraient se poser à moyen et à long terme après ce type d'incident. Les domaines approfondis recouvrent les contre-mesures agricoles et alimentaires, les décisions relatives à ces contre-mesures concernant notamment les déplacements, le commerce ou le tourisme, la gestion du retour à la normale et l'information du public. La série d'exercices menés en 2005 et 2006 s'est conclue par un atelier d'évaluation où les participants ont pu partager leurs expériences nationales d'INEX 3, comparer leurs approches, analyser les implications sur le processus de prise de décision et identifier les principaux besoins pour la gestion à plus long terme des conséquences.

Ce rapport récapitule le développement des exercices INEX 3, les principaux résultats des évaluations des exercices nationaux et les conclusions essentielles de l'exercice et de l'atelier concernant la politique à suivre. Il contient également des recommandations et décrit les activités à entreprendre pour compléter ce travail.

Ce rapport de synthèse sur le Financement du démantèlement : éthique, mise en œuvre, incertitudes a été rédigé en s’appuyant sur la littérature récente et sur les informations présentées lors des réunions de l’AEN en 2003 et en 2004, notamment lors de la session thématique organisée en novembre 2004 sur le financement du démantèlement d’installations nucléaires. Ce rapport tire aussi parti de l’expérience du Groupe de travail de l’AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD).

Sous une forme concise, il passe en revue les considérations que les mécanismes de financement du démantèlement suscitent en matière d’éthique, de mise en œuvre et d’incertitudes. Il présente les principes éthiques de base contenus dans les accords internationaux, décrit les facteurs influant sur la constitution et la gestion de fonds destinés au démantèlement d’installations nucléaires et expose les principales sources d’incertitudes des systèmes de financement.

L'intérêt pour l'énergie nucléaire va croissant dans de nombreux pays en raison de sa capacité d'accroître la sécurité d'approvisionnement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique. Dans ce contexte, les matières recyclables deviennent un atout pour élargir la base des ressources de combustible nucléaire à moyen et à long termes.

Ce rapport dresse un bilan général des stocks de matières fissiles et fertiles recyclables susceptibles d'être réutilisées dans les combustibles nucléaires. Il passe en revue les solutions disponibles pour la gestion de ces matières, que ce soit par leur recyclage et/ou leur stockage définitif. La valeur énergétique potentielle des matières recyclables est évaluée en tenant compte de la variabilité du contenu énergétique récupérable pour différentes matières en fonction des choix technologiques et stratégiques faits par les détenteurs des matières.

Les analyses présentées dans ce rapport devraient intéresser les décideurs du secteur énergétique et les spécialistes du cycle du combustible nucléaire.

Un nombre significatif d’installations nucléaires devra être démantelé dans les prochaines décennies. Dans ce contexte, les pays membres de l’AEN accordent de plus en plus d’importance à l’implication des parties prenantes dans les processus de prise de décision. Cette étude passe en revue l'expérience acquise afin d’identifier d’une part les questions que les parties prenantes posent et d’autre part les meilleures approches pour y répondre. Les enseignements sur la fin du cycle de vie de ces installations peuvent aussi contribuer à mieux prévoir la localisation et la construction d’installations nouvelles. Ce rapport intéressera tous les acteurs principaux dans le domaine du déclassement, et notamment les politiques, les exploitants, les régulateurs et les représentants des communautés locales.

L'innovation a été un élément majeur dans le déploiement réussi de l'énergie nucléaire et demeure essentielle aujourd'hui pour son avenir durable. Dans la mesure où l'énergie nucléaire est une option intéressante pour assurer la diversité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique et pour lutter contre le risque de réchauffement planétaire, la façon de poursuivre l'innovation dans ce domaine est une question importante pour l'industrie et les gouvernements intéressés. Afin de favoriser l'innovation dans le secteur nucléaire, des discussions plus approfondies sont indispensables sur les moyens de la promouvoir et une meilleure connaissance des mécanismes de l'innovation nucléaire est nécessaire.

Ce rapport présente un panorama de l'état de l'art concernant les systèmes actuels d'innovation dans le domaine nucléaire, notamment ses axes majeurs, ses principaux acteurs, ses cadres institutionnels et juridiques et l'infrastructure pour la gestion des compétences et des programmes. Il propose également des recommandations stratégiques formulées à partir de rapports et d'études de cas fournis par les pays participants.

La science et la pratique de la radioprotection n'ont cessé d'évoluer depuis que l'on a commencé à prendre conscience des effets des rayonnements sur la santé au début du 20e siècle. Au vu des changements, notamment au cours des 10 à 15 dernières années, ainsi que de l'évolution récente des valeurs et jugements sociaux, le Comité de l’AEN de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) a jugé utile d’identifier d'éventuels futurs défis ainsi que des problèmes actuels qui appelleront de nouvelles approches pour parvenir à des décisions durables.

Ce rapport décrit de façon concise les principaux défis, selon le CRPPH, pour la politique, la réglementation et l'application de la radioprotection que l'on voit poindre aujourd'hui ou qui se dessinent à l'horizon. Sans proposer de solution à ces questions, il expose les principaux aspects et pressions, tenant en compte l'évolution de la science et de la société et l'accumulation d'expérience, afin que les pouvoirs publics puissent être mieux à même de prévoir ces défis et préparés à bien les affronter.

Cette publication présente les résultats d’une étude de la législation internationale, européenne et nationale destinée à assurer la protection de l'environnement contre les rayonnements ionisants. Les législations nationales concernées comprennent celles de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. L’étude a permis d'évaluer la qualité de la protection radiologique de l'environnement, d'identifier les points forts et les faiblesses des méthodes actuelles et de dégager les tendances de la réglementation. Cet ouvrage s'adresse aux autorités de radioprotection et aux responsables des politiques dans ce domaine ainsi qu'à ceux qui s'intéressent d'une manière générale à la réglementation environnementale.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency’s annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, offers projections lengthened to 2030 for the first time and information on the development of new centrifuge enrichment capacity in member countries. The compilation gives readers a comprehensive and easy-to-access overview of the current situation and expected trends in various sectors of the nuclear fuel cycle, providing authoritative information to policy makers, experts and academics working in the nuclear energy field.

Cette nouvelle édition des Données sur l’énergie nucléaire, publication annuelle de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire qui rassemble les données statistiques essentielles de ce secteur dans les pays de l’OCDE, présente des prévisions qui pour la première fois vont jusqu’en 2030, ainsi que des informations sur la mise en œuvre de capacités d’enrichissement par centrifugation dans les pays membres. Cet ouvrage offre au lecteur un tour d’horizon complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans les divers secteurs du cycle du combustible nucléaire, et notamment des informations qui font autorité à l’intention des décideurs publics, des experts et des chercheurs travaillant dans le domaine de l’énergie nucléaire.

La première parution du « Livre rouge », préparé conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), remonte à 1965 et, depuis lors, il s'est imposé à travers le monde comme un ouvrage de référence sur l'uranium. En 40 ans d'existence, le Livre rouge a accumulé une impressionnante moisson de données officielles fournies par les gouvernements.

La « Rétrospective du Livre rouge » a été entreprise pour collecter, rassembler, analyser et publier toutes les informations clés recueillies dans les 20 éditions du Livre rouge parues entre 1965 et 2004. Par ailleurs, c'était l'occasion de compléter certaines informations afin de présenter un état des lieux aussi achevé et exhaustif que possible. Au final, la Rétrospective du Livre rouge dresse un tableau évolutif complet du secteur de l'uranium à l'échelle mondiale dans les domaines suivants : prospection, ressources, production, besoins liés aux réacteurs, inventaires et prix. On y examine dans le détail le chemin parcouru par les grands pays producteurs d'uranium, notamment l'Allemagne (y compris l'ex-République démocratique allemande), l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie (y compris l'ex-Union des républiques socialistes soviétiques) et la France. Ainsi peut-on, pour la première fois, obtenir une vision globale de la production et de la demande annuelles et cumulées d'uranium depuis l'avènement de l'ère atomique. Outre les données chronologiques et les documents connexes, on trouvera dans la Rétrospective du Livre rouge des analyses d'experts qui jettent une lumière nouvelle sur certaines dimensions importantes du secteur comme : le coût des découvertes, les ratios entre ressources et production, et le délai qui sépare la découverte de la production, entre autres.

En conclusion, la Rétrospective du Livre rouge met à la disposition du public une somme d'informations sans équivalent sur le secteur de l'uranium, depuis la naissance de l'énergie nucléaire civile jusqu'à l'aube du 21ème siècle.

Dans le cadre des politiques de développement durable, la prise de décision en matière d'énergie doit s'appuyer sur des arbitrages soigneusement étudiés pour prendre en compte, autant que faire se peut, tous les avantages et les inconvénients des différentes options du point de vue économique, environnemental et social. Ce rapport examine les différents aspects de la chaîne nucléaire et d'autres chaînes de production d'électricité. Il donne pour chacune d'elles des exemples d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à la compétitivité économique, à l'impact environnemental (émissions atmosphériques et flux de déchets solides par exemple) et aux aspects sociaux (incidences sur l'emploi et la santé entre autres).

Ce rapport intéressera les décideurs et les analystes des secteurs énergétique et électrique. Il contient des données qui font autorité et des références à des ouvrages publiés sur l'analyse des chaînes énergétiques qui peuvent servir de base à la prise de décision.

In parallel to the work carried out by the International Commission on Radiological Protection (ICRP) to review the broad principles of protection, the NEA Committee on Radiation Protection and Public Health (CRPPH) has examined how radiological protection could be better implemented by governments and/or regulatory authorities. To this end, the CRPPH has developed a concept that it calls “the process of regulatory authorisation”. It is described in detail in this report, and is intended to help regulatory authorities apply more transparently, coherently and simply the broad recommendations of the ICRP to the real-life business of radiological protection regulation and application. The CRPPH recognises the importance of an appropriate level of stakeholder involvement in the process of regulatory authorisation.

規制認可のプロセス
広範な防護原則をレビューするために国際放射線防護委員会（ICRP）などで行
われている作業に並行して、NEAの放射線防護・公衆衛生委員会（CRPPH）
は、放射線防護が政府そして/又は規制機関によって、どのようにより良く実
行され得るのか調査を行った。この結果、CRPPHは「規制認可のプロセス」
という概念を開発した。それは、この報告書で詳細に記述されており、規制機
関が、放射線防護規制や対策の実態に合わせて、広範なICRP勧告をより透明
性を持って、理解しやすく、簡潔に適用することの扶助になると思われる。
CRPPHは、規制認可のプロセスにおいて、適切なレベルのステークホルダーイ
ンボルブメントが重要であることを認識している。

Les organisations responsables aux niveaux local, national et international doivent prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences des situations de crise sur les populations et l'environnement. Pour pouvoir intervenir de manière efficace à court terme et à long terme, il convient d'établir des plans et de prendre des dispositions adaptées. La prudence dicte de les préparer d'avance et d'y intégrer tout ce qui permettra d'être prêt, d'intervenir et d'assurer les secours sans oublier la dimension internationale. Des tests et exercices bien préparés augmenteront les chances de gérer correctement la situation de crise ainsi que l'efficacité des dispositifs pris pour les interventions.

Fondé sur l'expérience collective du Groupe de travail sur les urgences nucléaires de l'OCDE/AEN et de la série d’Exercices internationaux d’urgence nucléaire (INEX) qu'il organise, cet ouvrage est destiné aux autorités nationales et internationales chargées de la gestion de crise qui trouveront dans les indications concernant la justification, la conception, la conduite et l'évaluation de ces exercices une aide pour concevoir leur propre stratégie d'exercices. L'ouvrage met l'accent sur la réflexion, les raisons et la stratégie qui doivent présider à la décision d'organiser des exercices plutôt que de donner des recommandations détaillées sur la façon de les mener.

L'exercice est un moyen de se perfectionner, de tester les plans et d'identifier les améliorations à apporter. C'est aussi un outil important qui exige beaucoup de moyens. C'est pourquoi cet ouvrage se veut une synthèse de considérations stratégiques pour tirer le meilleur parti de la planification, de la conduite et de l'évaluation des exercices ainsi que des enseignements tirés. Cette stratégie pourrait aussi être exploitée pour concevoir des démarches applicables à d'autres types d'exercices d’urgence en dehors du secteur nucléaire.

Des capacités de recherche et l'expertise technique dans le domaine des sciences nucléaires sont nécessaires pour maintenir un niveau élevé de performance et de sûreté des installations nucléaires actuelles ainsi que pour développer les programmes électronucléaires de la prochaine génération.

Le Comité des sciences nucléaires (CSN) de l'AEN a réalisé une étude sur les futurs besoins de recherche et développement dans des domaines spécifiques des sciences nucléaires : les données nucléaires, la physique des réacteurs et le comportement des systèmes, et enfin les combustibles, matériaux et caloporteurs des réacteurs.

Ce rapport comporte des informations sur les activités internationales de R-D passées et actuelles, réalisées sous l'égide du CSN, et sur les besoins en R-D des nouveaux systèmes nucléaires dans les différents pays membres de l'AEN. Des recommandations sur les travaux à effectuer dans les domaines mentionnés ci-dessus sont également présentées. Les éventuelles actions de suivi à ces recommandations seront étudiées par le CSN.

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Ce rapport de synthèse sur la façon de Choisir des stratégies de démantèlement des installations nucléaires repose sur les points de vue et les informations présentés au cours d'un séminaire organisé à Tarragone, en Espagne, du 1er au 4 septembre 2003 ainsi que sur l'expérience du Groupe de travail de l'AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD). Il met en évidence, passe en revue et analyse les facteurs qui gouvernent les stratégies de démantèlement et se penche sur les problèmes soulevés par la recherche d'un compromis entre ces différents facteurs lors du choix d'une stratégie. Il prend en considération le fait que, parallèlement aux caractéristiques techniques, de nombreux autres facteurs qui ne peuvent être quantifiés influent sur le choix des stratégies de démantèlement : politiques, aspects réglementaires et socioéconomiques et divers autres facteurs ayant une portée dans un avenir éloigné. Les incertitudes associées à ces facteurs constituent un véritable défi pour ceux qui ont à prendre des décisions sur la stratégie de démantèlement.

Ce rapport sera susceptible d'intéresser les autorités de sûreté, les gestionnaires de déchets, les experts de R-D et les décideurs politiques confrontés à des problèmes de déclassement et de démantèlement ainsi que les politiciens, les décideurs et le grand public dans son ensemble.

Ce rapport présente une synthèse des enseignements tirés par le Forum de l'AEN sur la confiance des parties prenantes (FSC) concernant la gouvernance de la gestion à long terme des déchets radioactifs. La plupart des conclusions s'appliquent à tout processus public d'élaboration de politiques, et ne se limitent pas à la gestion des déchets radioactifs. En se sens, ce rapport peut servir d'initiation aux problèmes concrets de gouvernance que pose toute décision complexe impliquant la collectivité.

Cette étude analyse différents cycles du combustible nucléaire avancés du point de vue de leur impact sur la gestion des déchets radioactifs. Elle examine divers cycles et illustre les différences entre plusieurs technologies. Toutefois, elle ne prétend pas offrir un panorama de tous les cycles du combustible envisageables à l'avenir. Cette analyse approfondit les études antérieures sur ce sujet. Elle examine les cycles du combustible dans leur ensemble, y compris les déchets radioactifs générés à chacune des étapes du cycle, et les performances des dépôts de déchets de haute activité pour les différents cycles étudiés.

Les estimations des quantités et des types de déchets issus des cycles du combustible avancés sont basées sur les meilleures données disponibles et sur les avis d'experts. Les effets de différents cycles sur la gestion des déchets sont évalués par comparaison avec ceux des technologies et des options existantes aujourd'hui sur la base d'analyses telles que la performance des dépôts de déchets radioactifs et les études de coûts.

Ce livre, préparé par des experts des pays membres de l'AEN, contient des données et des analyses relatives à la gestion et à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Il couvre les aspects techniques, économiques et environnementaux et donne un aperçu des avantages et des défis associés à la gestion et à la prolongation de la durée de vie de ces centrales.

Il intéressera les décideurs et les cadres supérieurs du secteur électronucléaire et des agences gouvernementales chargées de la conception et de la mise en œuvre des programmes nucléaires. Les données et les informations sur les tendances actuelles relatives à la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires seront utiles aux chercheurs et analystes dans le domaine de l'évaluation des systèmes électronucléaires.

La raison d'être des autorités de sûreté est de faire en sorte que les compagnies d'électricité exploitent leurs centrales nucléaires à tout moment de manière sûre. Pour atteindre cet objectif, l'expérience et ses enseignements se sont révélés précieux. Il est donc très important que tout exploitant nucléaire se dote d'un programme dynamique pour recueillir le retour d'expérience, analyser les informations intéressant la sûreté de ses centrales et prendre les mesures que dicte cette analyse.

Les experts de l'AEN ont constaté que la quasi-totalité des événements significatifs récents signalés lors de réunions internationales s'étaient déjà produits sous une forme ou sous une autre. Les contre-mesures sont généralement bien connues, mais l'information ne semble pas toujours parvenir aux utilisateurs finals, de même que les programmes d'actions correctrices ne sont pas toujours rigoureusement appliqués. Par conséquent, si l'on veut préserver l'excellent niveau de sûreté en exploitation obtenu à ce jour, il faut veiller à ce que le retour d'expérience soit communiqué sans délai aux systèmes établis de notification des événements, de préférence internationaux, pour que chacun puisse bénéficier d'une plus vaste expérience et que les enseignements qui en seront tirés soient effectivement exploités pour améliorer la sûreté.

Le présent rapport s'intéresse aux moyens dont disposent les autorités de sûreté pour s'assurer que le retour d'expérience est efficacement exploité pour améliorer la sûreté des centrales nucléaires. Bien que focalisé sur les centrales nucléaires, il énonce des principes qui s'appliquent également à d'autres installations nucléaires.

Pour une grande partie de la classe politique et de la population, la très longue durée de vie de certains radionucléides contenus dans les déchets radioactifs pose un problème difficile pour le stockage définitif de ces déchets. Les techniques de séparation et de transmutation qui voient le jour aujourd'hui promettent d'éliminer ou, en tout cas, de diminuer fortement les éléments radioactifs à vie longue, avec en outre d'autres avantages techniques. La séparation consiste à isoler certains éléments radioactifs, la transmutation à les ré-irradier pour les transformer en éléments à vie plus courte ou en éléments stables.

La loi sur les déchets adoptée en France en 1991 impose notamment l'exécution d'un programme de recherche et de développement sur la séparation et la transmutation et la présentation en 2006 du bilan de ces recherches. Les autorités françaises ont demandé à l'OCDE/AEN de procéder à une expertise internationale indépendante des résultats de cet important programme de recherches afin d'éclairer le processus de décision parlementaire sur la voie à suivre pour la gestion des déchets radioactifs en France. Le présent rapport rend compte des résultats de l'expertise ainsi menée par dix des meilleurs spécialistes au monde dans ce domaine.

L'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986 a souligné la nécessité d'améliorer le régime juridique international régissant les utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire. De nombreux instruments juridiques ont ete adoptés par la suite.

Ce recueil examine l'évolution du droit nucléaire international depuis 1986. Il reproduit un certain nombre d'articles deja publiés dans le Bulletin de droit nucléaire de l'OCDE/AEN ainsi que de nouvelles analyses. Les principaux instruments juridiques étudiés dans cette publication traitent de la notification rapide et de l'assistance en cas d'accident nucléaire, de la sûreté nucléaire, de la sûreté des déchets radioactifs et du combustible usé, et de la responsabilité nucléaire et de l'indemnisation.

Les pouvoirs publics et les autorités réglementaires sont chargés de définir les contrôles ou conditions réglementaires à imposer, le cas échéant, aux sources et situations d'exposition aux rayonnements pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement. Si les politiiques et démarches suivies pour s'acquitter de cette tâche varient suivant les pays, en général les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) servent à définir au moins partiellement les fondements de la protection. Jusqu'à présent, la CIPR recommandait des méthodes variables de protection. Les nouvelles recommandations de la CIPR proposent une méthode unique, simple et cohérente pour définir le niveau de protection appropriée en toutes circonstances.

Tandis que la CIPR passait en revue les grands principes de la protection, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l'AEN faisait porter sa réflexion sur la façon dont on pouvait améliorer la mise en œuvre de la protection radiologique par les pouvoirs publics ou les autorités réglementaires. À cette fin, le CRPPH a mis au point un concept, « le processus d'autorisation réglementaire », que l'on trouvera décrit de façon détaillée dans ce rapport. Ce processus devrait aider les autorités réglementaires à appliquer les recommandations générales de la CIPR de façon plus transparente, cohérente et simple dans leur travail concret de réglementation et de mise en œuvre de la protection radiologique. Dans cette démarche, le CRPPH reconnaît l'importance d'un niveau approprié de concertation des parties prenantes.

La libération des sites d'installations nucléaires des contrôles radiologiques est généralement l'une des dernières étapes du déclassement. À ce jour, seul un petit nombre de projets en ont fait l'objet car la plupart des projets ne sont pas à la veille d'une libération ou continueront d'être utilisés pour des activités nucléaires. Par conséquent, pour les projets de déclassement sur le point de planifier la libération de sites, ce rapport de synthèse fournit des informations utiles, fruit de l'expérience des pays membres de l'AEN et des avis des spécialistes.

Outre sa description des aspects fondamentaux à prendre en compte lors de la décision de libérer un site, ce rapport de synthèse contient des conseils relatifs à la définition des critères de libération. Le rapport aborde également les questions liées à la libération des sites dans la pratique, les techniques de mesure et la contamination souterraine. Il sera d'un intérêt particulier pour les autorités de sûreté, les gestionnaires de déchets, les chercheurs et les décideurs traitant des questions de déclassement et de démantèlement.

2005 was a year of major activity within the nuclear sector. Interest in nuclear energy is growing significantly in many OECD member countries with the construction of new plants, new plans for nuclear futures along with innovations in enrichment and reprocessing. This and other insights related to nuclear energy can be found in Nuclear Energy Data, the Nuclear Energy Agency's annual compilation of essential statistics to 2025 on nuclear energy in OECD countries. The compilation provides readers with a comprehensive and easy-to-access overview of the current situation and expected trends in the various sectors of the nuclear fuel cycle.

L'année 2005 a été marquée par une intense activité dans le secteur nucléaire. De nombreux pays membres de l'OCDE manifestent un intérêt de plus en plus vif pour l'énergie nucléaire, qui se traduit par la construction de nouvelles centrales, des plans pour des installations futures, ainsi que des innovations visant l'enrichissement et le retraitement. Toutes ces informations et d'autres aperçus figurent dans les Données sur l'énergie nucléaire, publication annuelle de l'Agence pour l'énergie nucléaire qui présente les données statistiques essentielles sur le nucléaire dans les pays de l'OCDE jusqu'en 2025. Cet ouvrage offre au lecteur un tour d'horizon complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans les divers secteurs du cycle du combustible nucléaire.

Vingt ans après la catastrophe qui s'est produite à la centrale nucléaire de Tchernobyl, la contamination radioactive continue d'avoir des répercussions importantes sur la vie des habitants de la région et, dans une moindre mesure, dans d'autres endroits tels que l'Europe occidentale et au-delà. Ce rapport ne cherche pas à analyser les effets cliniques ou environnementaux, mais la manière dont les populations surmontent les difficultés auxquelles elles sont encore confrontées aujourd'hui. Réalisé à la demande du Comité de protection radiologique et de santé publique de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), il examine principalement le rôle de la radioprotection et comment les spécialistes de cette discipline aident les populations à gérer leur quotidien.


Bien que ce rapport ait pour sujet la radioactivité et l'énergie nucléaire, il peut se révéler extrêmement utile aux décideurs et experts confrontés aux conséquences de désastres majeurs, quelles qu'en soient les causes (phénomènes naturels, accidents ou actes de malveillance).


Même si nous espérons tous ne jamais avoir à faire face à nouveau à un événement qui a engendré une aussi vaste contamination que Tchernobyl, il est prudent de s'y préparer. C'est pourquoi, ce rapport décrit également les nombreux problèmes auxquels risquent d'être confrontés à terme les spécialistes en présence d'une contamination de ce type et suggère des solutions. Il permettra aux lecteurs de comprendre comment mieux se préparer à réagir à ce type d'événement, en particulier après la phase d'intervention d'urgence.

L'une des principales activités de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est d'organiser des examens internationaux d'études et de projets nationaux. Les examens aident les programmes nationaux à évaluer des travaux réalisés. Les observations d'ordre général faites dans les rapports des examens peuvent également présenter un intérêt pour d'autres pays membres. Cet examen a été mené afin d'informer le gouvernement français si le "Dossier 2005 Argile" élaboré par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est en accord avec les pratiques internationales et si les futurs besoins en terme de recherche sont bien identifiés.

Depuis 2001, le prix de l'uranium a été multiplié par plus de cinq, à un rythme inégalé et pour atteindre des niveaux qui n'avaient pas été constatés depuis les années 70. L'industrie de l'uranium a donc connu un regain d'activité, mettant un terme à plus de vingt ans de stagnation relative. En 2004, les dépenses mondiales de prospection ont augmenté de près de 20 % par rapport à 2002. Globalement, les quantités de ressources ont augmenté depuis deux ans, démontrant que la hausse des prix de l'uranium commence à avoir un impact. Si l'on se réfère aux périodes d'intense prospection antérieures, la progression spectaculaire des dépenses de prospection enregistrée récemment devrait entraîner un élargissement de la base de ressources en uranium. En 2004, l'Australie, le Kazakhstan et la Namibie ont enregistré une forte augmentation de leur production (de plus de 30 %), le Brésil, le Niger, la Fédération de Russie et l'Ouzbékistan, des progressions plus modestes (de 5 à 15 %). Par ailleurs, l'Australie, le Canada et le Kazakhstan prévoient d'importantes hausses de leur production future. Or ce développement étendu et très dynamique de la capacité de production pourrait fortement modifier la relation entre l'offre et la demande par rapport aux dernières années, sous réserve que les centres prévus soient construits dans les délais et tournent à plein régime. À l'évidence, l'industrie de l'uranium vit des changements importants, propulsés par les récentes hausses des prix de l'uranium.

Le « Livre rouge », établi conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique, est un ouvrage de référence de notoriété mondiale. Il se fonde sur des données officielles communiquées par 43 pays. Cette 21e édition présente les résultats d'un examen approfondi de l'offre et de la demande d'uranium au 1er janvier 2005, assorti d'un état statistique de l'industrie mondiale de l'uranium, notamment de la prospection, des ressources, de la production et des besoins des réacteurs. Elle est enrichie de nombreuses informations nouvelles en provenance de tous les grands centres de production d'Afrique, d'Australie, d'Asie centrale, d'Europe orientale et d'Amérique du Nord. Elle contient en outre des projections de la puissance nucléaire installée et des besoins des réacteurs en uranium jusqu'en 2025 ainsi qu'une analyse de l'offre et de la demande d'uranium à long terme.

Dans de nombreuses centrales nucléaires dans le monde, les études probabilistes de sûreté (EPS) sont gérées comme des "EPS vivantes" les adaptant en fonction des modifications apportées à la conception et à l'exploitation de la centrale concernée, des progrès réalisés dans la compréhension des comportements de la centrale en situations de défaillance et des améliorations dans les méthodes, les modèles et les données relatifs aux EPS. Une EPS vivante peut notamment déboucher sur une EPS temps réel, utilisée par les exploitants et les autorités de sûreté pour obtenir des données sur les risques destinées à alimenter le processus décisionnel visant à assurer la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires. Depuis que les premières EPS temps réel ont été mises en place en 1988, leur nombre a augmenté rapidement de telle sorte qu'à la fin de 2003 plus de 110 étaient opérationnelles, et que le cap des 150 devrait être franchi lorsque celles en cours de développement seront implémentées.

La réunion de ces deux avis techniques dans une publication unique met à la disposition de l'audience visée - à savoir ici les directeurs de recherche et les dirigeants dans l'industrie nucléaire, les autorités de sûreté nucléaire, les exploitants de centrales - un bilan concis de l'état d'avancement des connaissances leur permettant de mieux analyser la situation au moment d'évaluer des propositions ou les progrès accomplis dans les applications.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Cette étude est la sixième d'une série sur les coûts prévisionnels de production de l'électricité. Elle présente et analyse des estimations de coûts pour quelque 130 centrales électriques et cogénératrices, qu'elles soient nucléaires, alimentées au charbon, au gaz, ou qu'elles utilisent des sources d'énergie renouvelables. Des experts de 19 pays membres de l'OCDE, 2 organisations internationales et 3 pays non membres ont contribué à l'étude.

Les coûts moyens actualisés présentés et analysés dans le rapport ont été calculés sur la base des données fournies par les experts participants et d'hypothèses génériques choisies par le groupe, en utilisant une méthodologie commune. Ce rapport aborde des questions importantes relatives aux coûts de production de l'électricité. Il traite notamment des méthodes permettant d'incorporer les risques financiers dans l'évaluation des coûts, de l'effet sur ces coûts du marché des permis d'émissions du carbone ainsi que de l'intégration des centrales éoliennes dans les réseaux électriques.

Faisant autorité en la matière, cette publication intéressera les décideurs du secteur énergétique, les analystes des systèmes électriques et les économistes de l'énergie.

L'implication des parties prenantes, notamment par le dialogue et la délibération, peut améliorer la qualité et la durabilité des décisions prises par les pouvoirs publics. Cette publication offre au lecteur un guide concis aux techniques visant à s'assurer la participation des parties prenantes ainsi que les critères de sélection y afférents. Elle comporte aussi une bibliographie annotée indiquant les ouvrages et les autres ressources que l'on peut facilement se procurer sur le sujet. Bien que cette publication aborde la question sous l'angle de la gestion des déchets radioactifs, elle s'adresse aussi à toute personne ou organisation qui envisage une participation des parties prenantes dans le processus décisionnel.

International peer reviews as a working method is closely associated with OECD practice, where it is facilitated by the homogeneous membership and the high degree of trust shared by the member countries. International peer reviews of national radioactive waste management programmes, or of specific aspects of them, have been increasingly carried out over the past ten years. This document lays down the guidelines that the requesting country, the Secretariat and the international review team ought to have in mind when an international peer review is requested, organised or carried out.

La revue internationale par des pairs est un outil de travail étroitement lié aux pratiques de l'OCDE, dont l'emploi est facilité par l'homogénéité de ses pays membres et par la grande confiance qui règne entre eux. Des revues internationales par des pairs de programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs, ou de certains de leurs aspects spécifiques, ont été réalisées de façon croissante depuis les dix dernières années. Ce document décrit les lignes directrices dont le pays demandeur, le Secrétariat et l'équipe internationale d'experts doivent tenir compte lorsqu'une revue internationale par des pairs est demandée, organisée ou réalisée.

Ce panorama présente un synopsis facile à aborder du contrôle réglementaire de la gestion des déchets radioactifs de 15 pays membres de l'AEN. Il traite la question de la gestion des déchets radioactifs issus de tous les types d'installations nucléaires, tels que les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche et les installations du cycle du combustible. Il porte également sur les déchets radioactifs issus d'applications médicales, expérimentales, industrielles et, le cas échéant, militaires. Ce panorama devrait présenter un intérêt pour un large lectorat, comprenant des spécialistes aussi bien que des non-spécialistes.

L'objectif fondamental de toutes les autorités de sûreté nucléaire est de veiller à ce que les compagnies d'électricité qui exploitent des centrales nucléaires le fassent en permanence de manière acceptable sur le plan de la sûreté. Dans la réalisation de cet objectif, l'autorité de sûreté doit s'attacher à faire en sorte que ses décisions réglementaires soient techniquement bien fondées, cohérentes d'une affaire à une autre, et prises en temps voulu. En outre, l'autorité de sûreté doit être consciente du fait que ses décisions et le contexte dans lequel elles se situent, peuvent déterminer la manière dont ses interlocuteurs, par exemple les responsables de l'action gouvernementale, l'industrie qu'elle réglemente et le public, la considèrent, comme un organisme de réglementation efficace et crédible. Afin de conserver la confiance de ces interlocuteurs, l'autorité de sûreté devrait s'assurer que ses décisions sont transparentes, ont un fondement bien défini sur le plan juridique et réglementaire et sont considérées par des observateurs impartiaux comme étant équitables pour toutes les parties.

Basé sur les travaux d'un Groupe d'experts de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), ce rapport analyse certains principes et critères fondamentaux dont une autorité de sûreté devrait tenir compte dans la prise de décision et décrit les éléments d'un cadre de référence intégré pour la prise de décisions réglementaires.

Le processus de décision mis en place pour convevoir et mettre en oeuvre des modes de stockage à long terme des déchets radioactifs se déroule sur des décennies, comporte maintes étapes et fait intervenir une multitude d'acteurs. La clef de sa durabilité et de son succès est une grande flexibilité dans la conception et la conduite du processus. Des concepts tels que la "décision par étapes" et une "démarche itérative" offrent des moyens d'associer le public, en particulier les collectivités locales, à l'examen et à la planification des solutions envisagées pour le stockage des déchets radioactifs.

Cette étude de la décision par étapes dans la gestion à long terme des déchets radioactifs fait le point sur la situation, met en exergue la dimension sociale du processus et relève différents aspects de son application intéressant le spécialiste en sciences sociales et le spécialiste des déchets, constatant d'ailleurs une certaine convergence entre ces deux points de vue. Elle propose des principes généraux et objectifs d'action comme point de départ pour approfondir et améliorer ce concept.

On distingue habituellement deux phases dans le cycle du combustible nucléaire, l'amont et l'aval, qui recouvrent respectivement l'extraction et la préparation du combustible destiné aux réacteurs de puissance nucléaires, puis, après son passage en réacteur, la récupération, le traitement et la gestion du combustible irradié. Les installations utilisées pour ces activités bénéficient depuis plus de 50 ans de dossiers de sûreté complets et rigoureux préparés par les spécialistes et autorités de sûreté. Ces mêmes dossiers ont permis une analyse en profondeur de l'ensemble du cycle du combustible.

Précédée par une première édition en 1981, et une deuxième en 1993, cette nouvelle édition de La sûreté du cycle du combustible nucléaire est une analyse de pointe en ce qui concerne la sûreté du cycle du combustible. Elle sera d'un grand intérêt non seulement pour les experts en sûreté nucléaire, mais aussi pour tous ceux qui souhaitent obtenir des informations complètes sur le cycle du combustible en général.

Une des préoccupations majeures exprimée dans la production d'éléctricité d'origine nucléaire est que le démantèlement (déconstruction à un niveau donné) d'installations en fine de vie représente un problème majeur. L'expérience internationale démontre que cela n'est pas le cas. Cette brochure présente le démantèlement de la diversité des installations nucléaires au travers de projets mondiaux menés avec succès.

La mission de l'AEN est d'aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l'intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ; et fournir des évaluations faisant autorité et dégager des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l'OCDE concernant des aspects tels que l'énergie et le développement durable.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, offers a projection horizon lengthened to 2025 for the first time. It presents the reader with a comprehensive and easy-to-access overview on the status and trends in nuclear energy in OECD countries and in the various sectors of the nuclear fuel cycle. This publication provides authoritative information to policy makers, experts and academics involved in the nuclear energy field.

Cette nouvelle édition des Données sur l'énergie nucléaire, une publication annuelle de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présente des données statistiques essentielles sur l'énergie nucléaire dans les pays de l'OCDE et, pour la première fois, des projections jusqu'en 2025. Cet ouvrage offre un aperçu complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans le secteur électronucléaire, y compris le cycle du combustible. Il constitue une source de données de référence qui intéressera les décideurs, les experts et les chercheurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR) et le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) ont pour mission d'aider les pays membres à maintenir et à faire progresser les connaissances, les compétences et l'infrastructure nécessaires à l'exploitation sûre des centrales nucléaires et des installations du cycle du combustible tout au long du cycle de vie, ainsi qu'à leur réglementation efficiente et efficace en se fondant sur des informations techniques fiables, une expérience partagée et les méthodes les plus modernes.

Les lecteurs trouveront dans cette publication la mission, le plan stratégique et les mandats de ces comités.

Ces fiches présentent les programmes de gestion des déchets radioactifs de 20 des pays membres de l'OCDE/AEN. Elles compilent des informations sur les sources, les sortes et les quantités de déchets aussi bien que comment et par qui ils sont gérés. Le lecteur y trouvera également les coordonnées des organismes concernés par la gestion des déchets dans chaque pays.

Les radioisotopes jouent un rôle de plus en plus important en médecine pour les diagnostics et la thérapie, dans l'industrie et dans la recherche scientifique. Ils peuvent être essentiels pour notre santé et notre bien-être et contribuent à l'économie mondiale. Il est donc important de bien connaître leur production et leurs usages.

Ce rapport fournit une base solide pour comprendre la production et les utilisations des isotopes radioactifs dans le monde d'aujourd'hui. Il intéressera non seulement les décideurs des pouvoirs publics mais aussi les chercheurs, les professionnels de la médecine et les utilisateurs de l'industrie.

Le problème clé dans le démantèlement des installations nucléaires est l'élimination progressive des risques, au moyen d'une série d'actions de décontamination et de déconstruction qui doivent être réalisées de façon sûre et dans les limites d'un dossier de sûreté approuvé. Le dossier de sûreté est une collection d'arguments et de documentation qui sert à démontrer la sûreté d'un projet de démantèlement. Le dossier de sûreté implique l'analyse des risques et des différentes phases nécessaires pour réduire les risques. Ce rapport de synthèse, qui s'appuie sur les activités du Groupe de travail de l'OCDE/AEN sur le déclassement et le démantèlement (WPDD), sera utile à toute personne et organisme engagés dans la préparation d'un dossier de sûreté de démantèlement.

Cet avis technique représente l'opnion des analystes des risques des pays membres de l'AEN sur l'état actuel de l'analyse de la fiabilité humaine dans les études probabilistes de sûreté (EPS) des centrales nucléaires. Il s'agit d'offrir aux responsables nucléaires un point de vue technique clair sur la situation de l'analyse de la fiabilité humaine telle qu'elle est utilisée dans les EPS industrielles. Cet avis s'adresse principalement aux autorités de sûreté nucléaire, aux directeurs de recherche et aux dirigeants d'entreprises, mais il pourra également intéresser les autorités publiques, les exploitants de centrales nucléaires ainsi que le grand public.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Le présent avis technique offre au lecteur une description concise des avantages et des inconvénients de l'utilisation de l'évaluation probabiliste de la sûreté (EPS) dans l'analyse des événements d'exploitation des centrales nucléaires en vue de faciliter un meilleur retour d'expérience en matière d'exploitation. Il s'agit de présenter aux responsables nucléaires un point de vue technique clair sur l'utilisation des EPS sur ce sujet. L'audience visée est donc en premier lieu les autorités de sûreté nucléaire, les responsables de la recherche et les industriels. Les autorités gouvernementales, les exploitants de centrales nucléaires et le grand public pourraient aussi être intéressés.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

L'ouverture des marchés de l'électricité, et l'environnement de plus en plus concurrentiel qui en découle, exigent des exploitants nucléaires une adaptabilité toujours plus grande. Les charges de personnel étant souvent perçues comme maîtrisables, c'est vers la recherche de nouvelles stratégies pour gérer ce poste que porte le gros de l'effort. Il s'agit notamment de la réduction des effectifs, du changement des structures organisationnelles, de la réorganisation du travail posté, de l'introduction de nouvelles technologies ou du recours plus sytématique à la sous-traitance. Cependant, toute erreur dans la conception ou la mise en œuvre des changement d'effectifs ou de structure et de systèmes organisationnels est susceptible de se répercuter sur la gestion de la sûreté.

Dans ce contexte, le Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) et son Groupe spécial sur les facteurs humains et organisationnels (SEGHOF) ont organisé en 2001 un atelier international consacré à la gestion et à la réglementation du changement organisationnel. Le présent avis technique analyse les conclusions de cet atelier et en dégage les facteurs que les autorités de sûreté pourraient espérer voir abordés par les exploitants dans le cadre des dispositifs qu'ils mettent en place pour gérer le changement organisationnel. Cet avis technique s'adresse principalement aux autorités de sûreté nucléaire et aux chefs d'installations nucléaires.

Le dépôt des déchets radioactifs à vie longue dans des formations géologiques profondes fait l'objet d'études approfondies dans le monde entier dans le but de protéger l'homme et l'environnement, aujourd'hui et dans le futur. Le présent rapport définit et examine la finalité et la teneur générale des dossiers de sûreté post-fermeture relatifs à ces dépôts. L'objectif est de fournir un point de référence aux personnes impliquées dans l'établissement des dossiers de sûreté, à celles qui participent, ou s'intéressent, à la prise de décision dans la gestion des déchets radioactifs.

L'ampleur des recherches financées par les autorités de sûreté pour leur activités réglementaires varie d'un pays à l'autre. Cette opinion collective expose l'intérêt pour la sûreté ainsi que pour l'efficacité et l'efficience du contrôle réglementaire de préserver des moyens et des compétences techniques de recherche en sûreté. Elle pourra guider les pays membres de l'AEN dans leur réflexion sur les moyens et les compétences qu'il convient de sauvegarder et pour quelles raisons. Bien qu'elle soit destinée avant tout à être lue par les directeurs de recherche, les autorités de sûreté et les centres de recherche, elle pourra aussi intéresser les organismes publics, les exploitants de centrales nucléaires et le grand public.

Dans de nombreux pays, le financement public de la R&D dans le domaine de l'énergie nucléaire a décru considérablement ou a même complètement disparu. Dans le même temps, les bénéfices des compagnies d'électricité se sont sévèrement réduits. Cette évolution a conduit à moins d'innovation technique et risque d'entraîner une perte de compétences et de savoir-faire dans le domaine électronucléaire.

Cependant, tous les pays ne se trouvant pas au même stade du cycle de vie de la technologie nucléaire, ils ne sont pas affectés de la même façon ni dans les mêmes proportions. Une compétence qui aura décliné ou disparu dans un pays pourra occuper une position solide dans un autre. L'une des solutions aux problèmes auxquels le secteur est confronté est donc la collaboration internationale.

Cette publication présente les résultats d'une enquête internationale sur les initiatives lancées ces dernières années en matière d'éducation et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire. Elle aborde les questions clés qui se posent en matière de ressources humaines et identifie de nombreuses bonnes pratiques en terme de coopération internationale.

Le rapport comporte un exposé de synthèse dont les conclusions et les recommandations sont destinées aux décideurs et aux autres parties prenantes. Il contient également une analyse approfondie des informations factuelles recueillies dans le cadre de l'étude.

Cet ouvrage est le résumé d'un rapport portant le même titre ; il présente les principaux résultats d'une enquête internationale sur les initiatives récentes en matière d'enseignement et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire. Les questions-clés des ressources humaines sont abordées et les bonnes pratiques en terme de coopération internationale sont identifiées.

L'AEN a organisé en avril 2002 un atelier sur la "Gestion des échelles de temps dans le cadre de l'évaluation de sûreté en phase post-fermeture" de stockages de déchets radioactifs en formation géologique profonde. Ce rapport présente les principales leçons tirées de cet atelier et a pour but de faciliter la compréhension des questions liées à la gestion des échelles de temps dans un dossier de sûreté.

L'objectif essentiel des politiques énergétiques des pays de l'OCDE est d'assurer la sécurité d'approvisionnement au meilleur coût tout en respectant l'environnement. Les moyens mis en oeuvre pour atteindre sécurité d'approvisionnement et compétitivité dans le secteur électrique diffèrent d'un pays à l'autre. Certains gouvernements s'en remettent aux forces du marché alors que d'autres gardent la propriété de certians équipements et ont recours à des réglementations économiques strictes. Les objectifs environnementaux sont généralement poursuivis grâce à la réglementation et parfois, par exemple dans le cas des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques, en utilisant les mécanismes du marché.

Cette publication examine les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière d'énergie nucléaire dans le cadre des objectifs globaux des politiques énergétiques nationales et étudie les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs. Elle devrait intéresser, outre les décideurs du secteur public, les responsables industriels à haut niveau, les analystes de politiques énergétiques et les journalistes.

Le résultat escompté des activités nucléaires réglementaires est d'assurer que les installations nucléaires sont exploitées dans des conditions de sûreté qui préservent la santé et la sécurité du public et l'environnement. La responsabilité première d'une exploitation sûre incombe à l'exploitant ; cependant, l'action de l'autorité de sûreté contribue à la réalisation de cet objectif.

Un groupe de travail a été créé par le Comité de l'AEN sur les activités nucléaires réglementaires (CANR) afin de développer un ensemble d'indicateurs de performance directs de l'efficience et de l'efficacité réglementaires. Ce rapport décrit les résultats du projet pilote réalisé par le groupe afin de tester les indicateurs développés, formule quelques observations générales quant à l'utilité d'indicateurs individuels et fait des recommandations d'activités futures. Il s'adresse essentiellement aux autorités de sûreté nucléaire, mais pourrait également intéresser des représentants des instances gouvernementales, des exploitants de centrales nucléaires et le grand public.

Les autorités réglementaires comptent parmi les principales parties prenantes dans le processus de prise de décision concernant la gestion des déchets radioactifs. Le Comité de l'AEN de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a reconnu qu'il est important d'échanger et de comparer les informations relatives aux pratiques réglementaires propres à chaque pays, mais aussi de disposer d'un réseau d'information informel pour y débattre de thèmes d'intérêt commun. Le Forum des régulateurs du RWMC figure parmi les milieux propices à de telles initiatives.

Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux du Forum. Il offre une synthèse de la situation dans 15 pays membres de l'AEN selon un format qui permet de trouver facilement certains aspects donnés et de comparer la situation de différents pays. Il présente des informations sur les politiques nationales en matière de gestion des déchets radioactifs, les contextes institutionnels, les cadres législatifs et réglementaires, les orientations existantes, et les catégories et sources de déchets. Il fait également le point sur la gestion des déchets, les questions en suspens, ainsi que les programmes de R-D connexes.

En juin 2003, le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR) de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) a organisé un débat sur l'importance, pour la sûreté nucléaire, du facteur humain et des facteurs d'influence y afférents. La discussion a porté sur trois questions principales :

- Le facteur humain est-il aussi important pour la sûreté des installations nucléaires que semblent l'indiquer de nombreuses sources ?
- L'importance du facteur humain s'est-elle accrue au cours des cinq à dix dernières années ?
- Quelles recommandations peut-on formuler concernant la gestion des défis liés au facteur humain ?

Cette publication présente un résumé des présentations d'introduction ainsi qu'une description des défis réglementaires identifiés durant les discussions. L'audience visée est en premier lieu les autorités de sûreté nucléaire ; les organisations de soutien technique, les exploitants de centrales nucléaires, les autorités gouvernementales et le public pourront aussi être intéressés.

La mission de l'AEN :

Aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l'intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement ét économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ; et fournir des évaluations faisant autorité et dégager des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l'OCDE concernant des aspects tels que l'énergie et le développement durable.

Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux Etats indépendants :

Albanie, Arménie, Azerbaidjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Ouzbékistan, Pologne, République de Moldavie, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Ukraine.

Tous les chapitres ont été rédigés selon un plan uniforme destiné à faciliter la recherche et la comparaison des informations.

Veuillez noter que cette publication n’est plus disponible. Pour les informations les plus récentes concernant la législation nucléaire dans les pays membres de l’OCDE, merci de consulter le site Internet de l’AEN à l’adresse http://www.oecd-nea.org/law/legislation/fr/.

Cette mise à jour 2002-2003 de l'Etude analytique relative aux législations nucléaires dans les pays membres de l'OCDE a été préparée en étroite coopération avec les autorités compétentes des pays couverts par l'étude. Elle suit un plan uniforme pour tous les pays, ce qui facilite la recherche et la comparaison des informations. La mise à jour 2002-2003 remplace les chapitres portant sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, l'Irlande, le Mexique, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Cette étude est fondée sur les informations en la possession du Secrétariat de l'AEN à la fin de l'année 2003. Elle n'engage ni la responsabilité de celui-ci, ni celle des autorités nationales concernées.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, offers additional graphical information as compared with previous editions allowing a rapid comparison between capacity and requirements in the various phases of the nuclear fuel cycle. It provides the reader with a comprehensive but easy-to-access overview on the status of and trends in the nuclear power and fuel cycle sector. This publication is an authoritative information source of interest to policy makers, experts and academics involved in the nuclear energy field.

Les Données sur l'énergie nucléaire, publiées tous les ans par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présentent des statistiques essentielles sur l'énergie nucléaire dans les pays de l'OCDE, ainsi que des informations graphiques nouvelles par rapport aux éditions précédentes permettant une comparaison rapide entre la capacité et les besoins aux différentes étapes du cycle du combustible nucléaire. Cet ouvrage offre un aperçu complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans le secteur électronucléaire, y compris le cycle du combustible. Il constitue une source de données de référence qui intéressera les décideurs, les experts et les chercheurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

A la fin des années 1990, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) s'est engagée dans l'élaboration de nouvelles recommandations, destinées à servir de lignes directrices pour les systèmes nationaux de protection radiologique. Les diverses parties prenantes procèdent maintenant à un examen minutieux de ces projets de recommandations pour y formuler des commentaires et suggérer des modifications.

Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l'AEN joue un rôle actif dans ce processus. Le Comité oeuvre en collaboration avec la CIPR, entre autres pour organiser des forums conjoints réunissant un large éventail de parties prenantes. Le premier, qui s'est tenu à Taormina (Italie) en 2002, a été principalement consacré à l'élaboration de principes généraux en matière de radioprotection de l'environnement.

Les participants au second forum, tenu à Lanzarote (Espagne) en avril 2003, ont examiné les principes et les stratégies étayant les projets de recommandations de la CIPR pour un système de radioprotection. A l'évidence, la CIPR a bien noté à cette occasion les points de vues des différents acteurs, notamment les autorités de sûreté, les ministères chargés de la protection de l'environnement, le secteur de l'électronucléaire et les ONG. En témoigne le fait qu'elle a modifié ses propositions pour mieux prendre en compte les besoins et les desiderata des parties concernées. Le présent rapport tire les conclusions des débats, analysant les propositions de la CIPR, ainsi que les infléchissements et les modifications qui leur ont été apportés à la suite de la contribution des parties prenantes.

Le "Livre rouge", établi conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique, est un ouvrage de référence sur l'uranium faisant autorité au plan mondial. Cette édition, la 20ème de la série, présente les résultats d'un examen approfondi de l'offre et de la demande mondiales d'uranium, au 1er janvier 2003. Des données statistiques officielles émanant de 43 pays ont étayé cet examen.

Uranium 2003 : Resources, production et demande offre un aperçu statistique de l'industrie mondiale de l'uranium dans les domaines de la prospection, de l'estimation des ressources, de la production et des besoins des centrales nucléaires. Cette édition contient d'importantes informations nouvelles provenant de tous les grands centres de production d'uranium d'Afrique, d'Australie, d'Europe orientale et d'Amérique du Nord, et comporte, pour la première fois, un rapport sur le Turkménistan. Sont également présentées des analyses effectuées par des experts internationaux ainsi que des projections de la puissance nucléaire installée et des besoins en uranium correspondants jusqu'en 2020. Le temps nécessaire à la mise en exploitation de nouvelles ressources fait ressortir l'importance de la prise de décision concernant le développement de nouvelles capacités de production. Il s'agit d'intervenir bien avant que le moindre déficit d'approvisionnement n'apparaisse.

Le retour d'expérience des centrales nucléaires doit servir à éviter les événements importants pour la sûreté et leur répétition. Il existe aujourd'hui des systèmes bien établis de retour d'expérience aux niveaux national et international. Le Système de notification des incidents (IRS) que gèrent ensemble l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) en est un exemple.

Cet avis technique décrit les systèmes internationaux mis en place pour recueillir le retour d'expérience et la place qui y est réservée aux événements récurrents, des exemples d'événements récurrents ainsi que des propositions pour améliorer la situation. Cette publication devrait intéresser les exploitants de centrales nucléaires aussi bien que les autorités de sûreté, les spécialistes du recueil et de l'analyse du retour d'expérience, les inspecteurs et le personnel des organismes d'appui technique.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Les plans d'urgence, les exercices et la gestion de crise sont des composantes vitales de tout programme électronucléaire. En situation d'urgence nucléaire, avec libération de substances radioactives, l'adoption en temps utile de contre-mesures à court terme appropriées peut, en effet, réduire dans de fortes proportions les doses susceptibles d'être reçues par le public au voisinage de l'installation nucléaire.

Ce rapport présente une synthèse sur les plans et l'organisation adoptés dans les pays membres de l'AEN pour la mise en place de contre-mesures à court terme telles que l'évacuation, le confinement et l'administration prophylactique d'iode. Les informations qu'il contient faciliteront la compréhension et la comparaison des démarches, procédures, pratiques et décisions nationales, qui varient avec les habitudes, spécificités culturelles et besoins sociaux de chaque pays. Pour les pays membres intéressés, ce rapport peut être un outil d'harmonisation internationale des contre-mesures à court terme.

La coopération entre les autorités de sûreté et l'industrie dans le domaine de la recherche sur la sûreté nucléaire peut avoir des avantages comme des inconvénients. Ce rapport fournit aux responsables de recherche de l'industrie, des organismes de sûreté et des centres de recherche des informations sur les pratiques actuelles dans les pays membres de l'OCDE en matière de partenariat de recherche sur la sûreté. Il décrit les moyens permettant d'instaurer une collaboration efficace entre les autorités de sûreté et l'industrie et donne des indications sur la manière de surmonter les difficultés que pourrait soulever ce type de collaboration. Il formule aussi des avis sur les éventuels sujets de préoccupation. Le rapport se penche notamment sur le problème de l'indépendance des autorités de sûreté, ainsi que sur les moyens de la préserver et de la démontrer au public en cas de collaboration avec l'industrie.

Chaque pays possède sa propre méthode pour fixer ses priorités de recherche en matière de sûreté nucléaire et ses critères spécifiques pour hiérarchiser ses programmes et projets, et éventuellement y mettre fin. La présente déclaration collective concerne les bonnes pratiques dans l'exécution des recherches en matière de sûreté nucléaire et met en lumière les conditions pouvant conduire à mettre un terme à une activité. Elle examine également les conséquences que pourrait entraîner une telle décision pour les autorités de sûreté et pour l'industrie, notamment les détriments éventuels en termes de moyens techniques, de compétences et d'installations de recherche. Cette déclaration s'adresse en premier lieu aux directeurs de recherche, aux autorités de sûreté et aux centres de recherche. Elle pourra aussi intéresser les autorités gouvernementales, les exploitants de centrales nucléaires et le grand public.

Le démantèlement des centrales nucléaires est un sujet qui suscite un intérêt grandissant de la part des pouvoirs publics et de l'industrie à mesure que les unités en exploitation arrivent en fin de vie. Il est important dans ce contexte d'évaluer les coûts du démantèlement et de s'assurer que les fonds mis de côté pour les financer en temps utile sont adéquats. En outre, comprendre comment les politiques nationales et les stratégies industrielles affectent ces coûts est essentiel pour assurer l'efficacité économique du secteur électronucléaire.

Ce rapport, qui s'appuie sur des données fournies par 26 pays et analysées par des experts d'agences gouvernementales et de l'industrie, porte sur des réacteurs de types et de tailles très variés. Les enseignements tirés de l'étude sur les éléments de coût du démantèlement et les facteurs qui expliquent la variabilité de ces coûts intéresseront les analystes et les décideurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

L'analyse économique au sens large devient de plus en plus importante dans le contexte de la dérégulation des marchés et de l'attention portée aux facteurs environnementaux et sociaux dans la prise de décision. Les coûts externes resteront une pierre d'achoppement pour les décideurs tant qu'ils ne seront pas évalués et pris en compte de façon fiable et équitable dans tous les secteurs de l'économie. Ce rapport présente des informations concernant les coûts internes et externes de l'électricité produite par des centrales nucléaires et d'autres sources.

Ce livre intéressera les décideurs et les analystes dans le domaine des systèmes énergétiques et électriques. Il contient des informations et des données de référence susceptibles d'aider à la décision mais aussi de servir de base à des analyses et recherches académiques plus approfondies.

Par auto-évaluation par l'exploitant (LSA) de centrales nucléaires, on entend toutes les activités que l'exploitant mène afin de cerner les possibilités d'améliorations. Ce type d'auto-évaluation s'nscrit dans le cadre du système de gestion holistique d'une organisation, qui doit inclure d'autres types de processus. Parmi ceux revêtant une importance particulière figurent un processus permettant de choisir les améliorations potentielles recensées auxquelles il convient de donner suite et un processus de gestion du projet pour la mise en oeuvre des améliorations. Les autorités de sûreté attendent des exploitants qu'ils appliquent un programme efficace d'auto-évaluation, qui témoigne de la "priorité accordée à la sûreté".

Sur la base des contributions émanant des membres du Comité de l'AEN sur les activités nucléaires réglementaires (CANR), la présente publication donne un aperçu de la philosophie et des méthodes réglementaires actuelles concernant les auto-évaluations telles qu'elles sont appliquées par les titulaires d'autorisation. Cette publication s'adresse avant tout aux autorités de sûreté nucléaire, mais elle pourra aussi intéresser les autorités publiques, les exploitants de centrales nucléaires et le grand public.

De tous les acteurs institutionnels qui opèrent dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs, c'est peut-être les autorités de sûreté qui ont renouvelé leur rôle de la manière la plus signifcative. Les exigences sociales modernes vis-à-vis de la gouvernance des activités à risque et l'adoption rapandue de processus décisionnels par étapes ont engendré des changements de l'image et du rôle des régulateurs. Des nouveaux instruments juridiques reflètent et encouragent un nouvel ensemble de comportements ansi qu'une nouvelle compréhension de la façon dont les régulateurs peuvent mieux servir l'intérêt public.

Ce rapport, fondé sur le travail du Forum de l'AEN sur la confiance des parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence), présente des leçons d'importance pour les régulateurs et examine leur rôle dans un processus décisionnel robuste et transparent de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Des observations détaillées qui viennent de l'expérience internationale sont fournies sur le rôle des autorités de sûreté, les caractéristiques du processus de réglementation, les attributs qui aident à réaliser la confiance publique, ainsi que sur les approches de communication sur des thèmes réglementaires.

The Workshop on the Indemnification of Damage in the Event of a Nuclear Accident, organised by the OECD Nuclear Energy Agency in close co-operation with the French authorities, was held in Paris from 26 to 28 November 2001. This event was an integral part of the International Nuclear Emergency Exercise INEX 2000. It attracted wide participation from national nuclear authorities, regulators, operators of nuclear installations, nuclear insurers and international organisations. The objective was to test the capacity of the existing nuclear liability and compensation mechanisms in the 29 countries represented at the workshop to manage the consequences of a nuclear emergency. This workshop was based upon the scenario used for the INEX 2000 Exercise, i.e. an accident simulated at the Gravelines nuclear power plant in the north of France in May 2001. These proceedings contain a comparative analysis of legislative and regulatory provisions governing emergency response and nuclear third party liability, based upon country replies to a questionnaire. This publication also includes the full responses provided to that questionnaire, as well as the texts of presentations made by special guests from Germany and Japan describing the manner in which the public authorities in their respective countries responded to two nuclear accidents of a very different nature and scale.

L'Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s'est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l'Exercice international d'urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d'installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L'objectif était de mettre à l'épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l'atelier de gérer les conséquences d'une situation d'urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scenario utilisé lors de l'Exercice INEX 2000, c'est-à-dire une simulation d'accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d'urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s'appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d'ampleur très différentes.

L'énergie est le carburant de l'économie mondiale. Pour alimenter leur croissance, les pays développés comme les pays en développement en consomment toujours davantage. Comment concilier la demande d'énergie, la protection de notre environnement et la conservation des ressources naturelles ? Comment maîtriser la question énergétique à l'avenir et l'énergie nucléaire fait-elle partie de la solution ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les principaux acteurs de notre société tentent de répondre aujourd'hui.

L'énergie nucléaire est une technologie complexe au passé controversé et qui suscite des interrogations. Dans le même temps, elle peut nous apporter des bienfaits considérables. Pour pouvoir apprécier les pespectives d'avenir de cette technologie, le public souhaite être éclairé sur toute une série de questions :

- Dans quelle mesure l'énergie nucléaire est-elle sûre ?
- L'énergie nucléaire est-elle compétitive sur le plan économique ?
- Quelle contribution l'énergie nucléaire peut-elle apporter pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ?
- Que faire des déchets radioactifs ?
- Le recours à l'énergie nucléaire augmente-t-il le risque de prolifération des armes nucléaires ?
- Les ressources sont-elles suffisamment abondantes et sûres pour permettre une exploitation prolongée de l'énergie nucléaire ?
- L'énergie nucléaire pourra-t-elle être mieux maîtrisée demain qu'aujourd'hui ?

Cet ouvrage apporte des réponses factuelles et fondées à toutes ces questions. Conçu d'abord pour informer les responsables politiques, il intéressera aussi les dirigeants d'entreprise, les universitaires, les journalistes et le grand public.

Toute installation nucléaire aujourd'hui en exploitation, qu'il s'agisse d'une centrale, d'une usine du cycle du combustible ou d'une installation de recherche et d'essai, atteindra un jour la fin de sa vie utile et cessera de fonctionner. Pendant son démantèlement, il importe de gérer convenablement les risques pour la santé et l'environnement ainsi que les mesures de protection de l'installation à l'arrêt afin de préserver la santé et la sécurité des populations et des travailleurs, mais aussi de protéger toutes les matières nucléaires. Il revient à l'autorité de sûreté de s'assurer de son côté que le démantèlement est mené dans des conditions sûres, que les substances radioactives et le combustible nucléaire usé sont éliminés selon les règles et que le site se trouve dans un état final acceptable.

Le présent rapport a pour objet de décrire l'éventail des problèmes qui risquent de se poser pendant ces opérations, qu'il s'agisse de sûreté, d'environnement, d'organisation, de facteurs humains ou de politique publique, et que l'autorité de sûreté doit se préparer à résoudre dans le cadre de son dispositif réglementaire général. Il s'adresse en premier lieu aux autorités de sûreté, sachant que les informations et idées qu'il contient peuvent également intéresser les autorités pubiques et environnementales, les exploitants nucléaires, les organismes techniques et le grand public.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, offers additional textual and graphical information as compared with previous editions. It provides the reader with a comprehensive but easy-to-access overview on the status of and trends in the nuclear power and fuel cycle sector. This publication is an authoritative information source of interest to policy makers, experts and academics involved in the nuclear energy field.

Les Données sur l'énergie nucléaire, publiées annuellement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présentent des statistiques de base sur le nucléaire dans l'OCDE, ainsi que des informations graphiques et textuelles nouvelles par rapport aux éditions précédentes. Cet ouvrage offre un aperçu complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans le secteur électronucléaire, y compris le cycle du combustible. Il constitue une source de données de référence qui intéressera les décideurs, les experts et les chercheurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

En général, les rejets d'effluents radioactifs des installations nucléaires ont fortement diminué ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui des niveaux bien inférieurs aux exigences réglementaires. En outre, on s'efforce de les optimiser et de les réduire encore à travers des conventions et déclarations internationales et intergouvernementales, mais aussi dans les politiques nationales. Malgré tout, comme les niveaux de radioactivité dans l'environnement restent une préoccupation de société, la gestion des rejets d'effluents des installations nucléaires figure toujours en bonne place dans les débats publics.

Le lecteur trouvera dans ce rapport un exposé technique sur les différentes solutions possibles pour la gestion et la réglementation des rejets d'effluents des installations nucléaires dans des conditions normales d'exploitation. Ce rapport se veut une contribution aux débats nationaux et internationaux sur ce thème et d'adresse tant aux autorités de sûreté qu'aux exploitants de centrales nucléaires.

Le présent rapport contient les conclusions du Groupe international de revue instauré par le Secrétariat de l'AEN à la demande du gouvernement français afin de faire évaluer par des pairs le Dossier 2001 Argile. Ce dossier a été rédigé par l'Agence nationale française pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour décrire les travaux de recherche, de développement et de démonstration du programme français relatif à l'évacuation à long terme des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans un dépôt géologique aménagé dans une formation argileuse profonde.

Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d'un système explicite pour la protection radiologique de l'environnement. C'est dans ce contexte que l'AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l'environnement.

Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l'identification de ce qu'il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l'utilisation d'approches similaires pour l'homme et l'environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.

Institutions involved in radioactive waste management face a rapidly evolving environment stemming from societal changes, including new information technology and new roles for the media. As in many environmental areas, a demand for public participation in decision making creates a need for new approaches to involving stakeholders. This report addresses stakeholder dialogue, consultation and information practices by radioactive waste management institutions at the start of the 21st century. It will provide both the practitioner and the non-specialist with a valuable baseline of detailed, comparative information. It can be used to assess the state of the art in the field as well as to provide a historical perspective when assessing future progress.

Les organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs sont confrontés à une évolution contextuelle rapide due aux mutations de la société, comprenant les nouveaux rôles joués à la fois par les nouvelles technologies et les médias. Comme dans de nombreux secteurs liés à l'environnement, la demande de participation du public au processus de décision conduit à adopter de nouvelles démarches à l'égard de l'implication des parties prenantes. Le présent rapport traite des méthodes de dialogue, de consultation et d'information appliquées aux parties prenantes par les agences de gestion des déchets radioactifs au début du 21e siècle. Il apportera aussi bien aux praticiens qu'aux non-spécialistes des informations comparatives détaillées. Il pourra aussi servir à évaluer l'état des connaissances dans ce domaine ainsi qu'à offrir une perspective historique lors de l'évaluation des progrès futurs.

Maintenir ou améliorer le niveau de sûreté nucléaire : ce concept a souvent été discuté lors de réunions d'autorités de sûreté nucléaire dans les dernières années. Des rapports nationaux indiquent que des différences de philosophie existent parmi les pays membres de l'AEN dans leur approche réglementaire vis-à-vis des exigences faites aux exploitants de toujours maintenir ou toujours améliorer la sûreté nucléaire. Alors que le niveau de sûreté est globalement le même dans tous les pays membres, la conclusion est qu'il est très difficile de le quantifier. En pratique, toutes les approches réglementaires demandent que les améliorations soient apportées pour corriger des carences ou quand elles sont justifiées.

Cette publication, basée sur les contributons des pays membres du Comité de l'AEN sur les activités nucléaires réglementaires (CANR), apporte une vue d'ensemble des approches et des philosophies en pratique actuellement dans le domaine de la réglementation, ainsi que des considérations sur quelques questions liées à la perception par le public. Ce rapport vise principalement les autorités de sûreté nucléaire ; les autorités gouvernementales, les exploitants de centrales nucléaires et le public pourraient également être intéressés.

Ces avis techniques présentent le consensus atteint par les analystes des risques et les experts des pays Membres de l'AEN sur l'état de l'art acutel des études probabilistes de sûreté (EPS)-incendie pour la conception et l'exploitation des centrales nucléaires, et des EPS-séisme pour les installations nucléaires. L'objectif est de présenter clairement les opinions techniques aux décideurs de la communuauté nucléaire. L'audience visée est donc en premier lieu, les autorités de sûreté nucléaire, les responsables de la recherche et les industriels. Les autorités gouvernementales, les exploitants de centrales nucléaires et le public peuvent aussi être intéressés.

CSIN : Comité de l'AEN sur la sûreté des installations nucléaires.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Cet ouvrage, à l'intention d'un large public, présente une synthèse de la situation du déclassement et du démantèlement des installations nucléaires ainsi que des questions connexes dans les pays Membres de l'AEN. Il s'appuie sur un ensemble de fiches d'information fournies par les pays Membres et disponibles en ligne sur le site web de l'AEN.

Confidence among both technical experts and the public in the safety of deep geologic repositories for radioactive waste is a key element in the successful development of the repositories. This report presents the approaches and arguments that are currently used in OECD contries to establish and communicate confidence in their safety. It evaluates the state of the art for obtaining, presenting and demonstrating confidence in long-term safety, and makes recommendations on future directions and initiatives to be taken for improving confidence.


La confiance des experts techniques et du public dans la sûreté des dépôts de déchets radioactifs en formations géologiques profondes est un élément clé dans la réussite de leur développement. Ce rapport présente les approches et les arguments actuellement utilisés dans les pays de l'OCDE pour établir et faire partager cette confiance. Il fait le point des travaux visant à faire connaître et à démontrer la confiance dans la sûreté à long terme des dépôts. Il comporte également des recommandations sur les futures directions à prendre pour accroître cette confiance.

Les pressions économiques de la concurrence sur le marché de l'électricité ont conduit les exploitants de centrales nucléaires à rechercher des moyens d'accroître la production d'électricité et de réduire les coûts d'exploitation dans leurs centrales. Ces pressions se traduisent par des contraintes sur les organismes de réglementation, au nombre desquelles figurent le souhait des exploitants de réduire les exigences réglementaires perçues comme superflues et une résistance de ces derniers à envisager les mises en conformité en matière de sûreté voulues par l'autorité de sûreté.

Le présent rapport a pour objet de décrire les situations qui peuvent donner lieu à des questions de mise en conformité en matière de sûreté et d'examiner les démarches réglementaires adoptées pour juger ces mises en conformité.

Ce rapport s'adresse avant tout aux autoirtés de sûreté nucléaire, bien que les informations et idées présentées puissent aussi intéresser des exploitants nucléaires, d'autres organisations de l'industrie et le grand public.

La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et l'application de ses mécanismes de flexibilité sont au premier plan des débats de politique énergétique dans la plupart des pays de l'OCDE. Le rôle que l'énergie nucléaire est susceptible de jouer dans ce contexte est envisagé de façon diverse, et sur la base de critères différents, par les parties prenantes des gouvernements et de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités respectives.

Cet ouvrage présente des informations clés sur l'énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto. Il met en lumière les défis et les opportunités associés au développement futur de l'énergie nucléaire dans le contexte de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et plus largement dans la lutte contre les risques de changement climatique global.

Il s'adresse aux décideurs en matière de politique énergétique, aux experts dans ce domaine et aux membres de la société civile soucieux de mieux comprendre les questions soulevées par le débat sur le rôle de l'énergie nucléaire dans le cadre du développement durable. Il aidera à définir les arbitrages nécessaires pour faire face aux préoccupations relatives au changement climatique planétaire.

La réversibilité des décisions est un concept important dans le processus de décision par étapes qui est prévu pour le stockage géologique des déchets radioactifs. Les implications liées à la récupérabilité de ces déchets dans les stratégies de stockage et les méthodes pour la mettre en application sont également à l'étude dans les pays Membres de l'AEN.

Ce rapport passe en revue les concepts de réversibilité et de récupérabilité dans la mesure où ils peuvent s'appliquer à la planification et au développement de dépôts géologiques. Ces concepts reposent sur des considérations d'ordre technique, politique et éthique, dont la valeur et les implications doivent être mieux comprises. L'approfondissement de l'étude de ces problèmes, ainsi que la discussion, permettront de préciser la valeur d'un processus de décision souple et graduel pour les programmes d'aménagement de dépôts, et peuvent contribuer à instaurer un climat propice au progrès de ces programmes.

Le rôle de l'énergie nucléaire dans une perspective de développement durable dépend de multiples facteurs dont un nombre important sont liés au cycle du combustible. Ce rapport décrit les développements et les tendances dans le domaine du cycle susceptibles d'améliorer la compétitivité et la durabilité des systèmes énergétiques nucléaires à moyen et long terme. Des critères et des indicateurs d'évaluation des futurs systèmes énergétiques nucléaires sont également présentés dans cet ouvrage.

Préparé par des experts de l'industrie, de la recherche et d'agences gouvernementales, ce rapport s'adresse principalement aux personnes associées à l'élaboration des politiques et à la prise de décision relative à l'énergie nucléaire.

Veuillez noter que cette publication n’est plus disponible. Pour les informations les plus récentes concernant la législation nucléaire dans les pays membres de l’OCDE, merci de consulter le site Internet de l’AEN à l’adresse http://www.oecd-nea.org/law/legislation/fr/.

Cette première mise à jour de l'édition de 1999 de l'Etude analytique relative aux législations nucléaires dans les pays Membres de l'OCDE a été préparée en étroite coopération avec les autorités compétentes des pays couverts par l'étude. De même que pour l'édition de 1999, cette mise à jour suit un plan uniforme pour tous les pays, ce qui facilite la recherche et la comparaison des informations.

La mise à jour de 2001 remplace les chapitres portant sur l'Australie, le Canada, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Luxembourg et la Norvège. De plus, elle propose un nouveau chapitre sur la République slovaque, devenue membre de l'OCDE le 14 décembre 2000, qui ne figurait pas auparavant dans cette étude. Une note d'information est également fournie pour la Pologne, dans l'attente d'une révision complète de ce chapitre après l'adoption d'une réglementation d'application de la nouvelle Loi atomique polonaise.

Cette étude est fondée sur les informations en la possession du Secrétariat de l'AEN à la date de publication. Elle n'engage ni la responsabilité de celui-ci, ni celle des autorités nationales concernées.

This new edition of Nuclear Energy Data, the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of essential statistics on nuclear energy in OECD countries, offers additional textual and graphical information as compared with previous editions. It provides the reader with a comprehensive but easy-to-access overview on the status of and trends in the nuclear power and fuel cycle sector. This publication is an authoritative information source of interest to policy makers, experts and academics invovled in the nuclear energy field.

Les Données sur l'énergie nucléaire, publiées annuellement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présentent des statistiques de base sur le nucléaire dans l'OCDE, ainsi que des informations graphiques et textuelles nouvelles par rapport aux éditions précédentes. Cet ouvrage offre un aperçu complet et facile à consulter de la situation et des tendances dans le secteur électronucléaire, y compris le cycle du combustible. Il constitute une source de données de référence qui intéressera les décideurs, les experts et les chercheurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le réaménagement de l'environnement des sites des mines et usines de traitement d'uranium a pris un tournant majeur depuis quelques décennies. Les raisons de cette évolution sont multiples : un grand nombre d'installations ont été fermées ; la décontamination des anciens sites abandonnés est un souci croissant ; enfin, des règlements toujours plus stricts sont mis en place en vue de protéger l'environnement. Des programmes de réaménagement sont donc instaurés dans le but de rétablir l'environnement initial des sites contaminés ou de permettre l'utilisation libre des sols, le tout dans un cadre qui sache respecter les objectifs du développement durable à long terme et qui convienne à toutes les parties prenantes.

Ce rapport résume les pratiques et les enjeux les plus importants des programmes visant à réaménager les installations de production d'uranium, puis brosse le tableau général des activités et des programmes spécifiques dans les pays participant à l'étude. Les thèmes abordés sont variés : caractérisation des sites, démantèlement et déclassement, installations de gestion des déchets, décontamination de l'eau, 'intendance et surveillance de longue durée, politiques et réglementation, et coûts. Les profils nationaux des activités et programmes de réaménagement s'appuient sur les réponses fournies par chacun des 22 pays (12 pays Membres de l'OCDE et 10 pays non membres) qui ont participé à l'enquête et comprennent des informations liées aux questions qui sont réputées les plus importantes dans chacun d'entre eux.

Au moment où des signes d'une renaissance de l'énergie nucléaire sont perceptibles à l'échelle mondiale, il est d'une grand importance de mieux comprendre comment la société civile perçoit la technologie nucléaire et ses risques et comment mettre en place des mécanismes de communication entre toutes les parties prenantes visant à bâtir un cadre décisonnel consensuel.

Ce rapport s'appuie sur une analyse approfondie de travaux de recherche et d'ouvrages publiés sur la perception des risques, la communication à leur sujet, la participation du public à l'élaboration des politiques et à la prise de décision, ainsi que l'évolution de l'opinion du public vis-à-vis de l'énergie nucléaire. Il intéressera les décideurs, les agences gouvernementales et l'ndustrie. En outre, il apportera des informations pertinentes aux membres du public et aux parties prenantes désireux d'approfondir leur connaissance des aspects de société liés au développement de l'énergie nucléaire.

Les milieux de la radioprotection à l'échelle internationale ont dressé un important bilan de la situation aux alentours du réacteur endommagé de Tchernobyl à l'occasion du dixième anniversaire de l'accident. Depuis lors, les études qui continuent à être consacrées au site de l'accident et aux territoires contaminés ont mis en évidence de nouveaux aspects scientifiques, sociaux et sanitaires. Le présent rapport constitue une mise à jour complète de la précédente publication de l'AEN intitulée Tchernobyl : Dix ans déjà. Il présente au lecteur les informations les plus récentes sur les nouvelles connaissances significatives acquises dans les domaines de la gestion des situations d'urgence, du comportement à long terme des matières radioactives dans l'environnement et des incidences sur la santé.

Le "Livre rouge", établi conjointement par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique, est un ouvrage de référence sur l'uranium faisant autorité au plan mondial. Ce rapport s'appuie sur des données statistiques officielles émanant de 45 pays, ainsi que sur des informations officieuses concernant deux autres pays.

Cette édition, la 19ème de la série, présente les résultats d'un examen approfondi de l'offre et de la demande mondiales d'uranium au 1er janvier 2001 et un aperçu statistique de l'industrie mondiale de l'uranium dans les domaines de la prospection, de l'estimation des ressources, de la production et des besoins des centrales nucléaires. Cet ouvrage renferme d'importantes informations nouvelles provenant de tous les grands centres de production d'uranium d'Afrique, d'Australie, d'Europe orientale et d'Amérique du Nord, et comporte, pour la première fois, un rapport sur le Tadjikistan. Il présente des analyses effectuées par des experts internationaux et des projections de la puissance nucléaire installée, de même que des besoins en uranium correspondants, jusqu'en 2020.

Pratiquement toutes les réglementations et tous les standards de protection radiologique nationaux et internationaux sont fondés sur les recommandations publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De nouvelles recommandations, qui remplaceraient celles éditées en 1990, sont actuellement développées avec une date de parution prévue en 2005, et il est de l'intérêt de tous les pays membres de l'AEN de faire en sorte que ces recommandations prennent en compte les besoins des autorités réglementaires nationales et des praticiens. Depuis le début des travaux de révision, lancés en 1999 par la CIPR, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l'AEN organise des débats destinés à mettre en lumière les améliorations et changements qui pourraient être apportés aux anciennes recommandations afin que les nouvelles soient plus fonctionnelles. Ce rapport, qui s'appuie sur une étude préliminaire de deux ans, propose des améliorations spécifiques qui faciliteraient la compréhension et l'application du système et qui devraient être considérées lors de la rédaction des nouvelles recommandations de la CIPR.

Faire en sorte que les installations nucléaires soient exploitées et entretenues de façon à réduire au minimum réalisable leur impact sur la santé humaine et la sûreté, tel a toujours été l'objectif premier de la réglementation nucléaire. Dans le passé, les incidents nucléaires ont été à la base des améliorations de la réglementation. Aujourd'hui, les facteurs économiques, la déréglementation des marchés, les progrès technologiques, le contrôle de l'Etat et, en général, les impératifs d'ouverture et de responsabilité, ont conduit les autorités de sûreté à réflechir à leur efficacité. De plus, les efforts pour relever le niveau actuel de sûreté sont perçus comme l'un des moyens de renforcer la confiance du public dans les systèmes de réglementation.

Ce rapport passe en revue les concepts de base de l'efficacité de l'autorité de sûreté, les progrès réalisés et les besoins futurs. Il s'adresse essentiellement aux autorités de sûreté nucléaire, mais pourrait également intéresser des représentants des instances gouvernementales, des exploitants de centrales nucléaires et le grand public.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

De l'état de préparation d'un pays depend l'issue d'une urgence nucléaire. Pour mieux préparer ses pays Membres à la gestion de crise, l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) a organisé une série d'exercices internationaux de crise nucléaire du nom d'INEX 2.

On trouvera dans ce rapport une synthèse des enseignements des quatre exercices INEX 2, organisés en Suisse (en 1996), en Finlande (en 1997), en Hongrie (1998) et au Canada (1999) qui concernent principalement :

- les décisions fondées sur des informations limitées et sur une connaissance incertaine de l'état de la centrale ;
- les échanges d'informations en temps réel ;
- les communications avec le public et les médias ;
- la préparation et la conduite des exercices de crise à l'echelle internationale.

Ce rapport s'adresse aux decideurs et aux responsables techniques de la gestion de crise.

La sûreté des réacteurs nucléaires concerne au premier chef la prévention des dommages qui pourraient résulter de l'exposition du public aux rayonnements liés à l'exploitation des réacteurs nucléaires de type industriel. L'introduction de limites de sûreté vise à éviter des défaillances du combustible en cours d'exploitation normale ou à atténuer les conséquences d'accidents de réacteur au cours desquels des dommages substantiels pourraient être causés au coeur du réacteur.

On trouvera dans le présent rapport de brèves descriptions de 20 critères de sûreté liés au combustible, ainsi qu'un exposé de leur raison d'être et des questions éventuelles liées aux nouveaux concepts et à leur exploitation, qui pourraient avoir une incidence sur ces critères. On n'a pas cherché à classer les critères en fonction d'un type d'événement ou de l'importance du risque.

Le présent rapport s'adresse en particulier aux ingénieurs nucléaires travaillant sur la sûreté du combustible ainsi qu'à toute personne intéressée par les aspects généraux de la sûreté nucléaire.

D'importantes quantités d'uranium appauvri ont été produites par suite des activités d'enrichissement effectuées surtout aux Etats-Unis et en Fédération de Russie. Les pays qui en ont en stock ont donc intérêt à évaluer les stratégies possibles pour l'utiliser et le gérer. La stratégie retenue dépendra d'ailleurs de plusieurs facteurs, y compris la politique du gouvernement et du milieu des affaires, les utilisations disponibles, la valeur économique de la matière, les aspects liés à la réglementation et les solutions d'évacuation, ainsi que les développements du marché international du cycle du combustible nucléaire.

Le présent rapport expose les résultats d'une étude que l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Agence internationale de l'énergie atomique ont entreprise sur l'uranium appauvri. Il contient des renseignements sur les inventaires actuels et les stocks futurs prévus d'uranium appauvri, les solutions de gestion à long terme, les options d'utilisations pacifiques, de même que les programmes nationaux. En outre, le rapport explore différents projets de collaboration internationale et souligne les questions-clés que les gouvernements et les décideurs politiques ne sauraient manquer d'aborder.

Les laboratoires de recherche souterrains sont des outils essentiels à l'acquisition de données scientifiques et techniques et d'expérience pratique nécessaires à la conception et à la construction de dépôts de déchets nucléaires, ainsi qu'à la préparation du dossier de sûreté qui doit être présenté à toutes les étapes du développement d'un dépôt.

Ce rapport présente une vue d'ensemble du rôle des laboratoires souterrains dans les programmes de développement d'un dépôt ; des différents laboratoires souterrains développés ou prévus jusqu'à présent dans les pays Membres de l'AEN ; de leur contribution à l'ensemble du programme de développement du dépôt et à l'établissement d'un dossier de sûreté ; des réflexions sur la planification d'un laboratoire souterrain dans le cadre d'un programme national ; et des possibilités et avantages d'une coopération internationale sur les laboratoires souterrains.

Le risque et sa gestion considérés du point de vue de la société deviennent de plus en plus un élément des processus de décision publique. Cette tendance s'observe tout particulièrement dans les domaines ayant trait à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l'AEN a organisé un atelier afin d'examiner les processus de participation des parties prenantes ainsi que ses limites en matière de radioprotection. Un des domaines dans lesquels la participation des parties prenantes est particulièrement importante concerne l'assainissement des sites contaminés par des accidents ou par des activités industrielles ou de recherche passées.

Sur la base des discussions tenues lors de cet atelier et des travaux antérieurs du CRPPH dans ce domaine, ce rapport de synthèse traite des questions d'élaboration et de mise en oeuvre de l'action gouvernementale qui sont déterminantes pour dégager des solutions largement admises dans des situations de radioprotection où les parties prenantes constituent un élément important du processus de décision. S'appliquant à une grande variété de contextes nationaux, une meilleure compréhension de ces aspects de la politique aidera les gouvernements et les organismes de réglementation à mieux intégrer les préoccupations des parties prenantes dans la prise de décision.

Dans plusieurs pays, les experts de sûreté nucléaire qui partent à la retraite ne sont pas remplacés par des équivalents plus jeunes. Ceci risque de provoquer une pénurie d'experts nécessaires pour assurer la régulation effective de l'industrie nucléaire. Ceci pourrait également mener à la perte d'une fraction importante des connaissances actuelles en matière de sûreté nucléaire. Le rapport examine des moyens spécifiques pour maintenir à l'avenir les compétences de sûreté nucléaire des autorités de sûreté et de l'industrie.

Nuclear Energy Data is the OECD Nuclear Energy Agency's annual compilation of basic statistics on electricity generation and nuclear power in OECD countries. The reader will have quick and easy reference to the status of and projected trends in total electricity generating capacity, nuclear generating capacity, and actual electricity production, as well as to supply and demand for nuclear fuel cycle services.


Les Données sur l'énergie nucléaire rassemblent chaque année toutes les statistiques de base compilées par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire sur la production d'électricité et d'énergie nucléaire dans les pays de l'OCDE. Le lecteur trouvera dans cette publication une source de référence d'accès facile et pratique sur la situation actuelle et les tendances de la puissance totale installée d'électricité, de la puissance nucléaire installée et de la production d'électricité. Des informations chiffrées sur l'offre et la demande de services liés au cycle du combustible nucléaire sont également présentées.

In recent years a world-wide trend has been developing to introduce competition in electricity markets. As market competition unfolds, it produces a wide range of safety challenges for nuclear power plant operators and regulators.

Nuclear regulators must be aware of the potential safety challenges produced and consider whether new regulatory response strategies are warranted. This report describes many of these challenges, their implications and possible regulatory response strategies.

The intended audience is primarily nuclear safety regulators, although government authorities, nuclear power plant operators and the general public may also be interested.



On assiste depuis quelques années au développement de la concurrence dans les marchés de l'électricité à l'échelle mondiale. Au fur et à mesure que cette concurrence se développe, elle entraîne une grande variété de défis de sûreté pour les exploitants de centrales nucléaires et les autorités réglementaires.

Les autorités de sûreté doivent être conscientes des défis de sûreté potentiels et examiner le besoin éventuel de nouvelles stratégies de réponse réglementaire. Ce rapport décrit plusieurs de ces défis, leurs implications et les stratégies de réponse réglementaire éventuelle.

Le public vise est avant tout les autorités de sûreté nucléaire, mais les autorités gouvernementales, les exploitants de centrales nucléaires et le grand public pourront également être interessés.

The Nuclear Energy Agency (NEA) initiated its programme of International Nuclear Emergency Exercises (INEX) by a table-top exercise (INEX 1) which allowed the 16 participating countries to examine how their response mechanisms addressed the international aspects of a large-scale nuclear emergency.

Based on the experience thus gained, a series of more realistic exercises, INEX 2, was organised by the NEA. These exercises used as a basis a national-level emergency exercise at an existing power plant, and aimed to achieve three international objectives: the real-time exchange of information, public information and decision making based on limited information and uncertain plant conditions.

This report summarises the experience gained and lessons learned during the third INEX 2 regional exercise which took place in Hungary.




L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) a débuté son programme d'exercices internationaux de préparation d'urgence (INEX) par une simulation théorique : INEX 1, qui a permis à 16 pays participants d'évaluer l'efficacité des mécanismes mis en place pour traiter des aspects internationaux d'une urgence nucléaire à grande échelle.

À partir des enseignements recueillis, une série d'exercices plus réalistes - INEX 2 - a été organisée par l'AEN. Ces exercices, qui ont pris comme point de départ une situation d'urgence de dimension nationale dans une centrale nucléaire existante, visaient trois objectifs internationaux : l'échange d'informations en temps réel, l'information du public et la prise de décision d'après des informations limitées et une connaissance incertaine des conditions de la centrale.

Ce rapport résume les résultats obtenus et les enseignements tirés du troisième exercice régional d'INEX 2 qui a eu lieu en Hongrie.

The Nuclear Energy Agency (NEA) initiated its programme of International Nuclear Emergency Exercises (INEX) by a table-top exercise (INEX 1) which allowed the 16 participating countries to examine how their response mechanisms addressed the international aspects of a large-scale nuclear emergency.

Based on the experience thus gained, a series of more realistic exercises, INEX 2, was organised by the NEA. These exercises used as a basis a national-level emergency exercise at an existing power plant, and aimed to achieve three international objectives: the real-time exchange of information, public information and decision making based on limited information and uncertain plant conditions.

This report summarises the experience gained and lessons learned during the fourth and final INEX 2 regional exercise which took place in Canada.


L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) a débuté son programme d'exercices internationaux de préparation d'urgence (INEX) par une simulation théorique : INEX 1, qui a permis à 16 pays participants d'évaluer l'efficacité des mécanismes mis en place pour traiter des aspects internationaux d'une urgence nucléaire à grande échelle.

À partir des enseignements recueillis, une série d'exercices plus réalistes - INEX 2 - a été organisée par l'AEN. Ces exercices, qui ont pris comme point de départ une situation d'urgence de dimension nationale dans une centrale nucléaire existante, visaient trois objectifs internationaux : l'échange d'informations en temps réel, l'information du public et la prise de décision d'après des informations limitées et une connaissance incertaine des conditions de la centrale.

Ce rapport résume les résultats obtenus et les enseignements tirés du quatrième et dernier exercice régional d'INEX 2 qui a eu lieu au Canada.

Notre société d'information moderne porte un intérêt croissant à l'ouverture de diverses activités gouvernementales à la transparence et à la participation du public, notamment dans les domaines de la santé publique et de la protection de l'environnement. La radioprotection ne fait pas exception à cette tendance.

Le raisonnement scientifique utilisé jusqu'ici pour expliquer la théorie et la pratique de la radioprotection n'est plus suffisant. Le besoin d'analyser et de communiquer à une audience plus large la théorie, la pratique et le processus de décision a engendré de nombreux débats et amené la communauté internationale de la radioprotection à revoir les fondements du système de radioprotection. Une remise en question saine des principes essentiels du système de radioprotection se poursuit et de nombreux aspects ont été identifiés qui pourraient mieux répondre aux attentes des parties prenantes s'ils étaient revus à la lumière des besoins de la société moderne.

Ce rapport est la synthèse des premières réflexions de l'AEN dans ce domaine. Il décrit les aspects de l'actuel système international de radioprotection qui pourraient être améliorés et propose des solutions.

On espère que ce travail contribuera à guider la communauté internationale vers un consensus et vers le développement de nouvelles recommandations par la Commission internationale de protection radiologique.

Alors que l'humanité bénéficie aujourd'hui de nombreuses applications des technologies nucléaires, une inquiétude croissante se fait jour dans de nombreux pays de l'OCDE quant à la diminution des enseignements et des formations dans le domaine nucléaire, dont le niveau pourrait atteindre un seuil critique.

Cette publication présente les résultats d'une enquête internationale sur l'enseignement et la formation dans le domaine nucléaire effectuée auprès de 200 organisations dans 16 pays. Elle examine la situation actuelle ainsi que les raisons de s'inquiéter. Elle offre des recommandations sur les actions que les pouvoirs publics, les universités et l'industrie devraient prendre pour assurer que les besoins du présent soient satisfaits et que les options futures ne risquent pas d'être compromises.

Alors que l'humanité bénéficie aujourd'hui de nombreuses applications des technologies nucléaires, une inquiétude croissante se fait jour dans de nombreux pays de l'OCDE quant à la diminution des enseignements et des formations dans le domaine nucléaire, dont le niveau pourrait atteindre un seuil critique.

Ce livret, synthèse du rapport complet, présente les résultats d'une enquête internationale sur l'enseignement et la formation dans le domaine nucléaire effectuée auprès de 200 organisations dans 16 pays. Le rapport examine la situation actuelle ainsi que les raisons de s'inquiéter. Il offre des recommandations sur les actions que les pouvoirs publics, les universités et l'industrie devraient prendre pour assurer que les besoins du présent soient satisfaits et que les options futures ne risquent pas d'être compromises.

L'idée d'isoler de l'environnement humain les déchets radioactifs à vie longue en les stockant dans des dépôts profonds remonte à plusieurs décennies. Depuis, les recherches réalisées dans le monde ont renforcé nos connaissances et notre compréhension du fonctionnement des systèmes de stockage souterrain sur des périodes très longues. On a également bien avancé vers la réalisation de ces installations. Cependant, les programmes d'évacuation des déchets radioactifs ont subi des retards dans plusieurs pays. Ce rapport fait le tour des évolutions intervenues dans le domaine de l'évacuation au cours de la dernière décennie. Les principales sources de données de l'étude sont les réponses à un questionnaire, fournies par les organismes s'occupant de la gestion des déchets représentés au sein du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC). Ce comité regroupe des experts internationaux issus d'autorités de sûreté, d'agences de gestion de déchets, d'institutions de R-D ainsi que des organismes décisionnels.

Les données nucléaires sont essentielles au développement et à l'application des sciences et techniques nucléaires. Etant donné qu'un grand nombre de spécialistes en données nucléaires sont récemment partis à la retraite, la transmission des connaissances devient importante. Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un effort entrepris pour préserver les connaissances dans ce domaine.

Le rapport décrit l'ensemble du processus d'évaluation des données nucléaires dans le domaine des résonances. Les fondements mathématiques et les théories physiques nécessaires à l'analyse des données expérimentales y sont exposés en détail.

Ce rapport sera une référence pour les expérimentateurs et les évaluateurs impliqués dans le processus de préparation des données nucléaires. Il sera également utile pour les utilisateurs de données nucléaires désireux de comprendre le processus de préparation de ces données.

Le concept de développement durable, issu du rapport de 1987 de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland), suscite un intérêt grandissant de la part des décideurs et du public. Dans le secteur énergétique, les politiques de développement durable doivent reposer sur une évaluation comparative des différentes options, tenant compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux, à l'échelle locale, régionale et mondiale.

Cette publication de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire examine l'énergie nucléaire dans une perspective de développement durable et souligne les atouts et les défis qui se présentent. Elle founit des données et des analyses susceptibles d'aider aux arbitrages et aux choix dans les secteurs énergétique et de l'électricite au niveau national en tenant compte des particularités et des priorités de chaque pays. Cet ouvrage présente un intérêt particulier pour les responsables des politiques dans le domaine de l'énergie et de l'électricité.

La libéralisation du secteur électrique suscite de nouveaux enjeux pour le développement de l'énergie nucléaire. A cet égard, la compétitivité de l'électricité nucléaire dans un marché libre est une question clé. La sûreté, les charges financières futures et les assurances, l'infrastructure et la protection de la santé et de l'environnement sont autant d'autres questions à examiner.

Cette étude, conduite par un groupe d'experts de douze pays de l'OCDE et trois organisations internationales, présente une vue d'ensemble et une analyse de ces questions dans le cas des centrales nucléaires existantes et futures. Elle sera d'un intérêt particulier pour les analystes et les décideurs de secteur nucléaire public et privé.

Assurer la gestion des déchets résultant de la production d'énergie nucléaire dans des conditions sûres, respectueuses de l'environnement et économiques, constitue un défi important qui conditionne la disponiblité de cette forme d'énergie pour l'avenir.

Il existe un large consensus au sein des milieux scientifiques et techniques sur le fait que l'évacuation des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue dans des formations géologiques profondes consitute un moyen approprié et sûr d'isoler ces déchets de la biosphère pendant de très longues échelles de temps. Cependant, de nombreux pays on connu des difficultés dans la réalisation de leur programme d'évacuation, essentiellement dues à l'incapacité des spécialistes de la gestion des déchets de recueillir le soutien public et politique nécessaire.

Ce rapport, qui s'appuie sur les travaux récents de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), passe en revue les progrès enregistrés à ce jour dans ce domaine, et les étapes futures qui pourraient être nécessaires pour mettre en oeuvre l'évacuation en formations géologiques, compte tenu des impératifs techniques et réglementaires, et de la nécessité de parvenir à un niveau approprié d'acceptation pour la société civile.

Cet ouvrage s'adresse aux gouvernements, aux décideurs de l'industrie, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les questions qui se posent à propos de ce sujet largement débattu et les perspectives qui se dégagent.