Nuclear legislation in OECD countries English version

Législation nucléaire

Pays de l'OCDE et de l'AEN

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires

Les descriptifs ci-dessous contiennent, pour chaque pays, une partie qui examine le cadre législatif général et traite les sujets de droit nucléaire suivants : le régime minier, les substances radioactives et les équipements nucléaires, les installations nucléaires, le commerce des matières et équipements nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non prolifération et la protection physique, le transport et la responsabilité civile nucléaire.

Drapeau allemand Allemagne Drapeau grec Grèce Drapeau polonais Pologne
Drapeau australien Australie Drapeau hongrois Hongrie Drapeau portugais Portugal
Drapeau autrichien Autriche Drapeau irlandais Irlande Drapeau coréen République de Corée
Drapeau belge Belgique Drapeau islandais Islande Drapeau slovaque République slovaque
Drapeau canadien Canada Drapeau italien Italie Drapeau tchèque République tchèque
Drapeau danois Danemark Drapeau japonais Japon Drapeau britannique Royaume-Uni
Drapeau espagnol Espagne Drapeau luxembourgois Luxembourg Drapeau slovène Slovénie
Drapeau américain États-Unis
Drapeau mexicain Mexique Drapeau suédois Suède
Russian Federation flag Fédération de Russie Drapeau norvegien Norvège Drapeau suisse Suisse
Drapeau finlandais Finlande Drapeau néo-zélandais Nouvelle-Zélande Drapeau turc Turquie
Drapeau français France Drapeau néerlandais Pays-Bas    

Les rapports sont en format pdf.

Autres liens

Section des affaires juridiques de l'AEN

Publications de l'AEN

Contact

E-mail :

Denière révision : le 3 avril 2014