Législations nucléaires des pays de l'OCDE
Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires
Les descriptifs ci-dessous contiennent, pour chaque pays, une partie qui examine le cadre législatif général et traite les sujets de droit nucléaire suivants : le régime minier, les substances radioactives et les équipements nucléaires, les installations nucléaires, le commerce des matières et équipements nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non prolifération et la protection physique, le transport et la responsabilité civile nucléaire.
Les rapports sont en format pdf.
Autres liens
Section des affaires juridiques de l'AEN
- Legislation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : Panorama 2003 (pdf, 890 ko)
- Indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire : Compte rendu d'un atelier, Paris, France, 26-28 novembre 2001 (pdf, 1,7 mo)
- Réforme de la responsabilité civile nucléaire : symposium international Budapest, Hongrie 1999 (pdf, 2.7 mo)
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Dernière revision : Le 6 septembre 2011