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Le processus d'autorisation réglementaire
Rapport du Groupe d'experts du CRPPH sur l'application réglementaire de l'autorisation (EGRA)
Français, 88 pages, published: 02/14/06
NEA#5373, ISBN: 92-64-01079-3
Available online at: http://www.oecd-nea.org/rp/reports/2006/nea5373-autorisation.pdf

Other language(s):
- Bilingual: The Process of Regulatory Authorisation (English-Japanese version) 規制認可のプロセス 
- English: The Process of Regulatory Authorisation 
Les pouvoirs publics et les autorités réglementaires sont chargés de définir les contrôles ou conditions réglementaires à imposer, le cas échéant, aux sources et situations d'exposition aux rayonnements pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement. Si les politiiques et démarches suivies pour s'acquitter de cette tâche varient suivant les pays, en général les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) servent à définir au moins partiellement les fondements de la protection. Jusqu'à présent, la CIPR recommandait des méthodes variables de protection. Les nouvelles recommandations de la CIPR proposent une méthode unique, simple et cohérente pour définir le niveau de protection appropriée en toutes circonstances.

Tandis que la CIPR passait en revue les grands principes de la protection, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l'AEN faisait porter sa réflexion sur la façon dont on pouvait améliorer la mise en œuvre de la protection radiologique par les pouvoirs publics ou les autorités réglementaires. À cette fin, le CRPPH a mis au point un concept, « le processus d'autorisation réglementaire », que l'on trouvera décrit de façon détaillée dans ce rapport. Ce processus devrait aider les autorités réglementaires à appliquer les recommandations générales de la CIPR de façon plus transparente, cohérente et simple dans leur travail concret de réglementation et de mise en œuvre de la protection radiologique. Dans cette démarche, le CRPPH reconnaît l'importance d'un niveau approprié de concertation des parties prenantes.