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Législations nucléaires : étude analytique - Mises à jour 2002 et 2003
Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires
Français, 326 pages, published: 10/26/2004
NEA#4249, ISBN: 92-64-01815-8
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/legislation/fr/

Other language(s):
- English: Nuclear Legislation: Analytical Study - 2002 and 2003 Updates 
Veuillez noter que cette publication n’est plus disponible. Pour les informations les plus récentes concernant la législation nucléaire dans les pays membres de l’OCDE, merci de consulter le site Internet de l’AEN à l’adresse http://www.oecd-nea.org/law/legislation/fr/.

Cette mise à jour 2002-2003 de l'Etude analytique relative aux législations nucléaires dans les pays membres de l'OCDE a été préparée en étroite coopération avec les autorités compétentes des pays couverts par l'étude. Elle suit un plan uniforme pour tous les pays, ce qui facilite la recherche et la comparaison des informations. La mise à jour 2002-2003 remplace les chapitres portant sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, l'Irlande, le Mexique, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Cette étude est fondée sur les informations en la possession du Secrétariat de l'AEN à la fin de l'année 2003. Elle n'engage ni la responsabilité de celui-ci, ni celle des autorités nationales concernées.