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Bulletin de droit nucléaire n° 94 - Volume 2/2014
Français, published: 11/20/18
NEA#7184
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb94-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 94 
Le Bulletin de droit nucleaire est une publication internationale unique en son genre destinee aux juristes et aux universitaires en droit nucleaire. Ses lecteurs beneficient d?informations exhaustives qui font autorite sur les developpements qui touchent ce droit. Publie gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en francais, il propose des articles thematiques rediges par des experts juridiques renommes, rend compte du developpement des legislations a travers le monde et presente la jurisprudence et les accords bilateraux et multilateraux pertinents ainsi que les activites reglementaires des organisations internationales.

Ce numero inclut notamment les articles suivants : « Faciliter l'entree en vigueur et la mise en oeuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices » ; « La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne » ; « Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire » ; « Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie « La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière »