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Bulletin de droit nucléaire n° 93
Français, published: 02/06/15
NEA#7182
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb93-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 93 

Le Bulletin de droit nucleaire est une publication internationale unique en son genre destinee aux juristes et aux universitaires en droit nucleaire. Ses abonnes beneficient d'informations exhaustives qui font autorite sur les developpements qui touchent ce droit. Publie deux fois par an en anglais et en francais, il propose des articles thematiques rediges par des experts juridiques renommes, rend compte du developpement des legislations a travers le monde et presente la jurisprudence et les accords bilateraux et multilateraux pertinents ainsi que les activites reglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numero portent sur : " Les progres vers un regime mondial de responsabilite civile nucleaire " ; " La Convention sur la reparation complementaire des dommages nucleaires et participation des pays en developpement : Perspective de l'Afrique du Sud " ; " L'energie de fusion et la responsabilite civile nucleaire " ; et " L'energie nucleaire et la societe indienne : Participation du public, evaluation des risques et cadre juridique ".