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Bulletin de droit nucléaire n° 90
Volume 2012/2
Français, 288 pages, published: 04/18/2013
NEA#7093, ISSN: 0304-3428
Cost:
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb90-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 90 
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité dans ce domaine. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
Les principaux articles de ce numéro sont : « À la recherche de l’excellence : présentation et analyse des Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires », « La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l’exportation d’uranium », « Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris » et « L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États ».