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Bulletin de droit nucléaire n° 89
Volume 2012/1
Français, 264 pages, published: 10/15/2012
NEA#7091, ISSN: 0304-3428
Cost: 121, US$ 161, £ 96, ¥ 16000
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb89-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 89 
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité dans ce domaine. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
Les principaux articles de ce numéro portent sur « Le droit nucléaire mondial en devenir ? L’exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté », « La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum », « De l’autre côté du miroir : Le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte » et « Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illégal de matières nucléaires et autres matières radioactives ».