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Bulletin de droit nucléaire n° 86 (Décembre 2010)
Volume 2010/2
Français, 124 pages, published: 01/21/2011
NEA#6902, ISSN: 0304-3428
Volume of the series: Affaires juridiques
Cost: 114, US$ 150, £ 91, ¥ 16500
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/NLB-86-F.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 86 (December 2010) 
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le droit de la concurrence et le secteur nucléaire, et la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires (juridiction et exécution ainsi qu'indemnisation pour les dommages environnementaux).