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Le rôle de l'autorité de sûreté nucléaire dans l'évaluation de la surveillance par l'exploitant des services sous-traités
Français, 40 pages, published: 12/19/2011
NEA#6827, ISBN: 978-92-64-99167-5
Available online at: http://www.oecd-nea.org/nsd/docs/2011/cnra-r2011-4-f.pdf

Other language(s):
- English: The Nuclear Regulator's Role in Assessing Licensee Oversight of Vendor and Other Contracted Services 
Les services sous-traités font partie intégrante de la conception, de la construction et de l’exploitation d’une installation nucléaire. Les évolutions du secteur de l’industrie nucléaire, notamment une disponibilité de l’expertise nucléaire en mutation, un marché international de l’approvisionnement en expansion et l’introduction de nouvelles technologies, incitent les exploitants à recourir de plus en plus à ces services. Tous ces changements ont placé les exploitants et les autorités de sûreté face à des défis en termes de maintien de l’expertise nucléaire, de gestion efficace des interfaces entre les exploitants et les entreprises extérieures, et de surveillance de la qualité de fabrication de ces dernières dans le contexte d’une plus grande diversité multinationale. L’autorité de sûreté doit relever ces défis pour garantir que les exploitants continuent à assumer leur responsabilité en matière de sûreté des installations, quel que soit le fournisseur des biens et services ou le lieu où se déroulent les activités impliquées dans la chaîne d’approvisionnement. Ce rapport vise à aider les autorités de sûreté à évaluer leurs pratiques actuelles en matière de contrôle réglementaire du recours des exploitants à des entreprises extérieures, et à les adapter le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation.