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Bulletin de droit nucléaire n° 84 (Décembre 2009)
Volume 2009/2
Français, 200 pages, published: 12/31/09
NEA#6815, ISSN: 0304-3428
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/NLB-84-F.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 84 (December 2009) 
Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Les principaux articles de ce numéro portent sur « Le renouveau du nucléaire – Un nouveau droit nucléaire? », « La Directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires » ainsi que « L'harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne ».