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Bulletin de droit nucléaire n° 83 (Juin 2009)
Français, 200 pages, published: 08/04/2009
NEA#6813, ISSN: 0304-3428
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb-83/

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 83 (June 2009) 
Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Les articles marquants de ce numéro portent sur « Le mécanisme de la conférence d’examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives », la « Mise en œuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires » et « Le déclassement d’Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d’Allemagne ».