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Dispositions réglementaires pour le déclassement des installations nucléaires
Points importants et pratiques émergentes
Français, 88 pages, published: 09/25/2008
NEA#6402, ISBN: 978-92-64-99060-9
Available online at: http://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2008/ne6402-declassement.pdf

Other language(s):
- English: Regulating the Decommissioning of Nuclear Facilities 
L’enlèvement des matières irradiées et plus particulièrement du combustible à l'issue de l'arrêt définitif d'une installation élimine la source principale de risque radiologique, le risque de criticité. Associé à l'arrêt de l'exploitation et à l'utilisation de procédés à haute température et pression, il induit une diminution significative des risques à la santé publique et à l'environnement. Les procédés utilisés lors des opérations de démantèlement – pour la découpe et le démontage de structures – induisent à la fois des risques conventionnels et radiologiques, comme par exemple les découpes à l'explosif. Des risques radiologiques demeurent en raison de la possibilité d'entrer en contact avec des matériels contaminés ou activés.

Ce rapport présente la nécessaire adaptation des contraintes réglementaires et aux risques associés liés aux opérations de démantèlement. Il présente des exemples de pratiques mises en œuvre dans plusieurs pays qui mènent de grands programmes de déclassement pour illustrer les nouvelles tendances réglementaires.