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Assurer la sûreté nucléaire : la mission des autorités réglementaires
Français, 60 pages, published: 06/13/2008
NEA#6274, ISBN: 978-92-64-99051-7
Available online at: http://www.oecd-nea.org/nsd/reports/2008/nea6274-autorites.pdf

Other language(s):
- English: The Regulatory Goal of Assuring Nuclear Safety 
La mission fondamentale de toutes les autorités de sûreté nucléaire consiste à s’assurer que les installations nucléaires sont à tout moment exploitées de manière sûre puis démantelées en toute sécurité. Dans l’accomplissement de sa mission, l’autorité de sûreté ne doit pas oublier que la responsabilité d’exploiter en toute sécurité une installation nucléaire revient à l’exploitant et que la sienne est de contrôler les activités de l’exploitant pour s’assurer que les conditions de fonctionnement de l’installation sont sûres.

Aujourd’hui l’autorité de sûreté dispose de nombreuses sources d’informations sur la sûreté d’une installation nucléaire : les rapports d’inspection, le retour d’expérience, les résultats des recherches, les examens périodiques de sûreté, les résultats des études probabilistes de sûreté (EPS), les enseignements tirés des audits de l’AIEA, pour n’en citer que quelques-unes. Un des principaux défis consiste alors à recueillir et à analyser systématiquement ces informations pour se faire une idée globale du niveau de sûreté de l’installation en question puis ensuite de juger si ce niveau est acceptable. C’est pour aider ses pays membres à relever ce défi que le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CANR) de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire a préparé ce rapport.

Le rapport s’intéresse essentiellement à la façon dont l’autorité de sûreté peut systématiquement recueillir et analyser de manière intégrée toutes les informations pertinentes sur la sûreté pour porter un jugement valide sur l’acceptabilité du niveau de la sûreté des installations qu’elle contrôle. Ce rapport s’adresse donc avant tout aux autorités de sûreté nucléaire, même si les informations et idées qu’il renferme sont susceptibles d’intéresser des exploitants nucléaires, d’autres organisations dans l’industrie nucléaire ainsi que certains membres du public.