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Expériences internationales des dossiers de sûreté pour les dépôts en formation géologique (INTESC) + CD-ROM
Résultats du projet INTESC
Français, 80 pages, published: 11/06/2009
NEA#6252, ISBN: 978-92-64-99104-0
Available online at: http://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2009/nea6252-INTESC-fr.pdf
Un « dossier de sûreté » est la synthèse des preuves, analyses et arguments qui permettent de quantifier et de justifier que le dépôt de déchets radioactifs en formation géologique restera sûr après sa fermeture et après que l'on puisse assurer une surveillance active de l'installation. Le projet de l'AEN sur les International Experiences in Safety Cases for Geological Repositories (INTESC) a consisté à analyser les dossiers de sûreté actuels et leurs éléments afin de dresser un bilan des avancées des dix dernières années, d'en dégager les principaux concepts et de préciser les attentes futures des autorités de sûreté concernant le contenu et l'examen des dossiers de sûreté. Ce rapport présente les résultats du projet INTESC. Il tient compte des réponses à une enquête détaillée réalisée auprès des pays membres de l'AEN et intègre les résultats d'un atelier technique.

Le projet a montré que la finalité et le concept même du dossier de sûreté sont généralement bien compris, acceptés et adoptés par les gestionnaires de déchets à travers le monde. Les dossiers de sûreté préparés reprennent la plupart des éléments proposés par l’AEN, même s’il existe quelques différences d’interprétation et de présentation. Des tendances importantes se dessinent comme l'utilisation des fonctions de sûreté et le rôle de la synthèse des connaissances géologiques. À mesure que les dossiers de sûreté seront affinés pour permettre aux programmes d’avancer vers l’étape de la mise en œuvre du dépôt, on pourra également s’attendre à de nouveaux progrès dans l'analyse de certains aspects et l'élaboration d'outils, tels que les programmes d'assurance de la qualité et les systèmes de gestion des spécifications.