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Le droit nucléaire international après Tchernobyl
Français, 272 pages, published: 12/06/06
NEA#6147, ISBN: 92-64-02318-6
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/chernobyl/fr/nea6147-iaea-tchernobyl.pdf

Other language(s):
- English: International Nuclear Law in the Post-Chernobyl Period 
L'accident survenu a la centrale nucleaire de Tchernobyl en 1986 a souligne la necessite d'ameliorer le regime juridique international regissant les utilisations sures et pacifiques de l'energie nucleaire. De nombreux instruments juridiques ont ete adoptes par la suite.

Ce recueil examine l'evolution du droit nucleaire international depuis 1986. Il reproduit un certain nombre d'articles deja publies dans le Bulletin de droit nucleaire de l'OCDE/AEN ainsi que de nouvelles analyses. Les principaux instruments juridiques etudies dans cette publication traitent de la notification rapide et de l'assistance en cas d'accident nucleaire, de la surete nucleaire, de la surete des dechets radioactifs et du combustible use, et de la responsabilite nucleaire et de l'indemnisation.