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Bulletin de droit nucléaire n° 77 (Juin 2006)
Français, 80 pages, published: 08/24/06
NEA#6124, ISSN: 0304-3428
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb-77/

Other language(s):
- English: Nuclear Law Bulletin No. 77 (June 2006) 
ARTICLES
- La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ?, par M. Léger et L. Grammatico

- Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile - le point de vue des assureurs, par M. Tetley

JURISPRUDENCE

- ALLEMAGNE
-- Jugements portant sur le projet de dépôt Konrad et les installations de stockage intermédiaire sur site de combustible nucléaire usé (2006)

- FRANCE
Arrêt de la Cour de cassation sur l’autorisation de traitement des combustibles nucléaires usés australiens (2006)

- JAPON
-- Jugement de la Cour de district de Kanazawa ordonnant la fermeture de la centrale de Shika (2006) 44

- UNION EUROPÉENNE
-- Arrêt du Tribunal de première instance sur le régime allemand d’exonération fiscale des provisions constituées par les centrales nucléaires (2006)
-- Arrêt de la Cour de justice concernant sa compétence pour régler les différends relatifs à l’interprétation et à l’application des dispositions des conventions qui font partie de l’ordre juridique communautaire (2006)

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
- HONGRIE
-- Décision parlementaire relative à la construction d’un dépôt de déchets radioactifs de faible et moyenne activité et à l’extension de la durée de vie de la centrale nucléaire de Paks (2005)

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

- ALLEMAGNE
-- Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (2005)
-- Ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2006)
-- Corrigenda au Règlement RID de 2004 (2005)
-- Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)
-- Amendement à la liste relative aux importations (2005)

- AUSTRALIE
-- Loi fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2005)

- BRÉSIL
-- Amendement à la Constitution fédérale (2006)

- FRANCE
-- Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (2006)
-- Décret relatif aux situations d’urgence radiologiques (2005)
-- Arrêté relatif à l’information des populations en cas de situation d’urgence radiologique (2005)
-- Directive interministérielle relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique (2005)
-- Arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (2005)
-- Directive interministérielle relative à l’application de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (2006)
-- Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (2006)
-- Loi autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (2006)

- HONGRIE
-- Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2005)
-- Amendement de l’Arrêté concernant les rejets radioactifs dans l’air et dans l’eau en relation avec l’utilisation de l’énergie atomique (2006)
-- Amendement au Décret sur le commerce international des biens nucléaires à double usage (2005)

- INDE
-- Loi sur les armes de destruction massive (2005)

- IRLANDE
-- Arrêté relatif au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité – Loi sur la radioprotection de 1991 (2005)

- ROUMANIE
-- Amendement à la Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2006)
-- Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur l’utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l’énergie nucléaire (2006)
-- Arrêté approuvant les lignes directrices relatives à la surveillance des émissions radioactives en provenance d’installations nucléaires et radiologiques (2005)
-- Arrêté approuvant les lignes directrices sur les sources orphelines et les sources radioactives de haute activité (2005)
-- Arrêté approuvant les lignes directrices sur les procédures d’autorisation pour la construction des installations nucléaires (2005)
-- Arrêté approuvant les lignes directrices pour le transport des matières radioactives (2005) 61

- RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
-- Règlements d’application de la Loi Atomique de 2004 (2006) 61

- SLOVÉNIE
-- Règlement relatif à l’utilisation des sources de rayonnements et aux pratiques sous rayonnements (2006)


- SUÈDE
-- Rapport du Comité suédois sur la responsabilité nucléaire (2006) 63

- UKRAINE
-- Amendement à la Loi de 2001 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2006)

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

- CIPR
-- Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)

ACCORDS MULTILATÉRAUX
- Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006

BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES
- AEN, IJNL, US DOE, Génération IV, Tribunal européen pour l’énergie nucléaire

LISTE DES CORRESPONDANTS