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La prise de décision en matière de réglementation nucléaire
Français, 36 pages, published: 06/24/2005
NEA#5357, ISBN: 92-64-01052-1
Available online at: http://www.oecd-nea.org/nsd/reports/2005/nea5357-decision-fr.pdf

Other language(s):
- English: Nuclear Regulatory Decision Making 
L'objectif fondamental de toutes les autorités de sûreté nucléaire est de veiller à ce que les compagnies d'électricité qui exploitent des centrales nucléaires le fassent en permanence de manière acceptable sur le plan de la sûreté. Dans la réalisation de cet objectif, l'autorité de sûreté doit s'attacher à faire en sorte que ses décisions réglementaires soient techniquement bien fondées, cohérentes d'une affaire à une autre, et prises en temps voulu. En outre, l'autorité de sûreté doit être consciente du fait que ses décisions et le contexte dans lequel elles se situent, peuvent déterminer la manière dont ses interlocuteurs, par exemple les responsables de l'action gouvernementale, l'industrie qu'elle réglemente et le public, la considèrent, comme un organisme de réglementation efficace et crédible. Afin de conserver la confiance de ces interlocuteurs, l'autorité de sûreté devrait s'assurer que ses décisions sont transparentes, ont un fondement bien défini sur le plan juridique et réglementaire et sont considérées par des observateurs impartiaux comme étant équitables pour toutes les parties.

Basé sur les travaux d'un Groupe d'experts de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), ce rapport analyse certains principes et critères fondamentaux dont une autorité de sûreté devrait tenir compte dans la prise de décision et décrit les éléments d'un cadre de référence intégré pour la prise de décisions réglementaires.