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Juger les mises en conformité en matière de sûreté : un défi au plan réglementaire
Français, 28 pages, published: 06/14/02
NEA#3675, ISBN: 92-64-28484-2
Available online at: http://www.oecd-nea.org/nsd/reports/nea3675-backfits-fr.pdf

Other language(s):
- English: The Nuclear Regulatory Challenge of Judging Safety Backfits 
Les pressions économiques de la concurrence sur le marché de l'électricité ont conduit les exploitants de centrales nucléaires à rechercher des moyens d'accroître la production d'électricité et de réduire les coûts d'exploitation dans leurs centrales. Ces pressions se traduisent par des contraintes sur les organismes de réglementation, au nombre desquelles figurent le souhait des exploitants de réduire les exigences réglementaires perçues comme superflues et une résistance de ces derniers à envisager les mises en conformité en matière de sûreté voulues par l'autorité de sûreté.

Le présent rapport a pour objet de décrire les situations qui peuvent donner lieu à des questions de mise en conformité en matière de sûreté et d'examiner les démarches réglementaires adoptées pour juger ces mises en conformité.

Ce rapport s'adresse avant tout aux autoirtés de sûreté nucléaire, bien que les informations et idées présentées puissent aussi intéresser des exploitants nucléaires, d'autres organisations de l'industrie et le grand public.