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Le contrôle réglementaire de la gestion des déchets radioactifs
Panorama de 15 pays membres de l'AEN
Français, 218 pages, published: 06/04/2004
NEA#3598, ISBN: 92-64-10651-0
Available online at: http://www.oecd-nea.org/rwm/pubs/2004/3598-regulatory-control-rwm-fr.pdf

Other language(s):
- English: The Regulatory Control of Radioactive Waste Management 
Les autorités réglementaires comptent parmi les principales parties prenantes dans le processus de prise de décision concernant la gestion des déchets radioactifs. Le Comité de l'AEN de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a reconnu qu'il est important d'échanger et de comparer les informations relatives aux pratiques réglementaires propres à chaque pays, mais aussi de disposer d'un réseau d'information informel pour y débattre de thèmes d'intérêt commun. Le Forum des régulateurs du RWMC figure parmi les milieux propices à de telles initiatives.

Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux du Forum. Il offre une synthèse de la situation dans 15 pays membres de l'AEN selon un format qui permet de trouver facilement certains aspects donnés et de comparer la situation de différents pays. Il présente des informations sur les politiques nationales en matière de gestion des déchets radioactifs, les contextes institutionnels, les cadres législatifs et réglementaires, les orientations existantes, et les catégories et sources de déchets. Il fait également le point sur la gestion des déchets, les questions en suspens, ainsi que les programmes de R-D connexes.