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Bulletin de droit nucléaire No. 91

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Articles

La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridique de la sûreté nucléaire par Peri Lynne Johnson 9
La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stable d'un monde changeant par le commissaire William C. Ostendorff et Kimberly A. Sexton 27
Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale par Norbert Pelzer 49
Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, « Secteur de l'énergie nucléaire en Inde: Opportunités commerciales et défis juridiques », 2 mars 2013, Mumbai, Inde 99

Jurisprudence

Canada

Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l'emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d'Ontario Power Generation à Darlington

117

France

Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech – Poursuite pour rejet accidentel d'effluents radioactifs 118
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 118

Inde

Décision de la Cour suprême d'Inde dans l'action d'intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam 119

Suisse

Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg 120

États-Unis

Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l'énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d'une autorisation d'exploitation en application de la loi NEPA 121
Arrêt de la cour d'appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l'affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l'évaluation environnementale et la conclusion d'absence d'impact majeur 121
Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la centrale de Pilgrim 122
Arrêt de la cour d'appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l'État du New Jersey pour la réhabilitation d'un site industriel 124
Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d'une autorisation combinée de construction et d'exploitation (COL) et d'une certification modifiée de la conception 125

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Cadre juridique général 127
Radioprotection 129
Sûreté nucléaire 130
Transport de matières radioactives 130
Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) 131

Arménie

Processus d'autorisation et cadre réglementaire 131

États-Unis

Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » 131
Activités en cours 134
Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs 136
Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l'égard des systèmes d'éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques 137

France

Processus d'autorisation et cadre réglementaire 138
Sécurité nucléaire 139
Sûreté nucléaire et radioprotection 139
Coopération internationale 139

Grèce

Coopération internationale 140
Préparation et conduite des interventions d'urgence 141

Moldova

Cadre juridique général 142

Activités des organisations intergouvernementales

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention sur la sûreté nucléaire 143
Convention commune 143
Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune 143
Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (INLEX) 143
Activités d'assistance législative 144
Manuel de droit nucléaire – Volume III 144
Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates 144

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Adhésion de la Fédération de Russie à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire 145

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments non législatifs 145
Autres activités 147

Documents et textes juridiques

Émirats arabes-unis

Décret-Loi fédéral n°4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 149

Inde

Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 156

République de Moldova

Loi n°132 du 08.06.2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques 175

Nouvelles brèves

Conférence Carnegie sur les politiques internationales en matière nucléaire 8-9 avril 2013, Washington, DC

205

Publications récentes

207

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

209

Dernière révision: le 7 mai 2014