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Bulletin de droit nucléaire No. 87

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Articles

De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après, par Selma Kuş 7
Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima par la Division des affaires juridiques de l'OCDE/AEN 31
Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE, par Sam Emmerechts, Christian Raetzke et Benjamin Okra 51
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne, par Ben McRae 83

Jurisprudence

États-Unis

Jugement d'une Cour d'appel des États-Unis relatif à l'accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l'environnement d'attaques terroristes contre des installations nucléaires 101
Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l'application des réglementations sur la protection contre les incendies 103

France

Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim 105

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

Belgique

Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité 107

États-Unis

Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets 109
Réponse aux récents événements survenus au Japon 110

Finlande

Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire 111

Irlande

Loi relative à la marine marchande 111

République tchèque

Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l'agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín 112

Roumanie

Ordonnance d'urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques 115
Ordonnance d'urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage 115
Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires 116
Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires 116

Royaume-Uni

Création d'un Bureau de la réglementation nucléaire 117

NOUVELLES BRÈVES

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

5e réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire 119
Groupe international d'experts de l'AIEA en matière de responsabilité nucléaire 121
Réunion ouverte des experts techniques et juridiques sur le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives 122
Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire 123

AGENCE DE L'OCDE POUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE (OCDE/AEN)

Réunion élargie sur l'énergie nucléaire du G8-G20 123
Nouveau programme de formation dans le domaine du droit nucléaire international 124
Adhésion à l'AEN 125

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE (INLA)

20e « Nuclear Inter Jura » 125

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Réaction de l'Union européenne à l'accident nucléaire au Japon 125
14e et 15e réunions plénières du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets 126
Symposium international sur les normes, les applications et l'assurance-qualité dans le domaine médical de la dosimétrie 127

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

50e anniversaire 127

Bibliographie

Liste des correspondants

Last reviewed: 6 May 2013