Le renouveau du nucléaire – un nouveau droit nucléaire ? par Norbert Pelzer
La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : l'approche européenne de la sûreté nucléaire par Massimo Garribba, Amelia Chirtes et Monika Nauduzaite
Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : défis, options et limites par Jakub Handrlica
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie par Fabrizio Iaccarino
Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : mythe ou réalité ? par Alexis Vasmant
Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ? par Laetitia Grammatico-Vidal
Jugement d'une Cour d'Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009)
Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009)
Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009)
Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008)
Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008)
Lois relatives à l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l'énergie atomique (2009)
Loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2009)
Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009)
Plan national de développement (2009)
Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009)
Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009)
Règlement final criminalisant l'introduction non autorisée d'armes dangereuses (2009)
Décision sur l'interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009)
Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009)
Décision sur le traitement de stocks d'uranium (2009)
Prescriptions générales pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009)
Loi n° 147 sur la réparation des dommages nucléaires (2009)
Décret d'application n° 44 de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (2009)
53e Conférence générale de l'AIEA (2009)
Accords bilatéraux et multilatéraux
Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2009)
L'AIEA rassemble 150 États membres (2009)
Congrès biennal de Nuclear Inter Jura de Toronto (2009)
Quatrième session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (2009)
Université d'été et sessions régionales (2009)
Dernière révision : 17 août 2011
Top