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Bulletin de droit nucléaire No. 84

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Articles

Le renouveau du nucléaire – un nouveau droit nucléaire ?, par Norbert Pelzer 5
La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires :
l'approche européenne de la sûreté nucléaire, par Massimo Garribba, Amelia Chirtes et Monika Nauduzaite
25
Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : défis, options et limites, par Jakub Handrlica 37
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie, par Fabrizio Iaccarino 71
Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : mythe ou réalité ?, par Alexis Vasmant 89
Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ?, par Laetitia Grammatico-Vidal 113

Jurisprudence

CANADA

R v Bruce Power Inc (2009) 125

ÉTATS-UNIS

Jugement d'une Cour d'Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) 128
Jugement de la Cour d'appel des États-Unis sur l'examen des répercussions environnementales d'attaques terroristes contre les installations nucléaires 131
Jugement d'une Cour de District des États-Unis sur l'autorité des ententes entre États pour restreindre l'évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) 133

UNION EUROPÉENNE

Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l'affaire Land Oberösterreich v ČEZ 136

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

ALLEMAGNE

Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) 139
Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) 139
Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l'Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) 139

BÉLARUS

Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) 140
Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) 140
Lois relatives à l'évaluation de l'impact sur l'environnement 142
Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l'énergie atomique (2009) 143

BELGIQUE

Décret relatif aux critères minimaux pour l'utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) 143
Décret de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d'exemption (2009) 144

ÉMIRATS ARABES UNIS

Loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2009) 144

ESPAGNE

Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) 145
Règlement sur l'installation et l'utilisation d'appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) 145

ESTONIE

Plan national de développement (2009) 146
Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) 146
Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) 146

ÉTATS UNIS

Règlement final criminalisant l'introduction non autorisée d'armes dangereuses (2009) 147

ITALIE

Loi n°99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l'énergie nucléaire (2009) 148

ROUMANIE

Décision sur l'interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) 149
Amendement au règlement sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) 149
Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) 150
Décision sur le traitement de stocks d'uranium (2009) 150
Prescriptions générales pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009) 150

Textes de loi

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires (2009) 153

ITALIE

Loi n° 99 sur les dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l'énergie (2009) 163

JAPON

Loi n° 147 sur la réparation des dommages nucléaires (2009) 173
Loi n° 148 sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (2009) 185
Décret d'application n° 44 de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (2009) 191
Décret d'application de la Loi n° 45 sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (2009) 197

Travaux réglementaires internationaux

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

53e Conférence générale de l'AIEA (2009) 203

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Directive 2009/71/EURATOM du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaire (2009) 206

Accords bilatéraux et multilatéraux

207

Nouvelles brèves

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2009) 221
L'AIEA rassemble 150 États membres (2009) 221

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE

Congrès biennal de Nuclear Inter Jura de Toronto (2009) 222

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Quatrième session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (2009) 223
Rencontres du Groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (2009) 223
Atelier international sur la justification des expositions à des fins médicales dans l'imagerie de diagnostic (2009) 224

ÉCOLE INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE

10e Anniversaire de l'EIDN 224

WORLD NUCLEAR UNIVERSITY

Université d'été et sessions régionales (2009) 224
Liste des correspondants 227

Dernière révision : 17 août 2011