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Bulletin de droit nucléaire n° 74

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Articles

 
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, huit ans après son ouverture à la signature : quelle est la situation?, par G. Le Goff et D. Rousseau 9
Le concept de responsabilité envers les générations futures dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs, par E. Vial 15

Etudes

 
La réception en droit suisse de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles révisées, par R. Tami et S. Daïna 27

Jurisprudence

 

France

 
Arrêt de la Cour d'appel de Limoges relatif à l'abandon de déchets radioactifs par la Cogema (2004)
33

République slovaque

 
Décision de la Cour constitutionnelle de la République slovaque sur une plainte déposée par Greenpeace (2004) 35

Décisions administratives

 

Suède

 
Décision du Tribunal environnemental relatives aux autorisations d'exploitations accordées à Studsvick Nuclear AB et à Svafo AB 36
Travaux législatifs et réglementaires nationaux  

Allemagne

 
Amendement au Décret relatif au versement de provisions pour réaliser des installations déstinées à l'évacuation des déchets radioactifs (2004) 39
Ordonnances modifiant le Réglement international concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) (2003, 2004) 39
Ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route et chemin de fer (2004) 39
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur (2004) 40
Amendements à la liste relative au contrôle à l'importation (2004) 40
Amendements à la liste relative au contrôle à l'exportation (2004) 40

Australie

 
Guide national pour l'élaboration des normes de protection (2004) 40

Cameroun

 
Décret relatif à l'Agence nationale de radioprotection (2002) 42

Estonie

 
Loi sur les rayonnements ionisants et ses réglements d'application (2004) 43

États-Unis

 
Loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2005 (2004) 44
Loi Price-Anderson (renouvellement 2004) 47

France

 
Loi relative à la politique de santé publique (2004) 49
Arrêté fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gama (2004) 50
Arrêté modifiant l'Arrêté portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (2004) 51
Arrêté relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-1 "Des rayonnements ionisants" du Code de la santé publique (2004) 51
Arrêté fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (2004) 51

Gabon

 
Loi fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants (2001) 53
Arrêté portant sur la mise en place du Centre national de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants (2002) 53

Ghana

 
Loi sur la Commission de l'énergie atomique (2000) 54

Irlande

 
Loi et Réglements relatifs à l'élimination des armes nucléaires (2003,2004) 54

Islande

 
Loi relative à la protection contre les radiations (2002) 55

Italie

 
Loi relative à la restructuration du secteur de l'énergie (2004) 56
Ordonnance sur la gestion des déchets radioactifs (2004) 57

Lettonie

 
Réqlement relatif aux procédures requises pour la construction d'installations émettant des rayonnements (2004) 57
Règlement sur la procédure gouvernant les activités impliquant des matières nucléaires, et les matières et équipements afférents (2003) 57
Loi sur la circulation de biens stratégiques (2004) 57
Règlement sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par rayonnements ionisants (2004) 58

Île Maurice

 
Loi sur la radioprotection (2003) 58

Nigéria

 
Règlement relatif aux rayonnements ionisants (2003) 59

Pologne

 
Amendements à la Loi sur l'énergie atomique (2004) 61

Portugal

 
Résolution du Conseil prévoyant l'élaboration d'un Plan national relatif à la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (2004) 62

Roumanie

 
Décision modifiant le Règlement sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2004) 62
Décision relative à la réorganisation de la Compagnie nationale de l'uranium (2004) 63
Normes sanitaires relatives à sûreté de la conduite des activités nucléaires (2004) 63
Normes de sûreté radiologique - procédures d'autorisation pour les activités minières, les activités de traitement des minerais d'uranium et de thorium, le traitement des matières premières et la production de combustible nucléaire (2004) 63
Normes de sûreté radiologique - systèmes de mesure pour les sources de rayonnements (2004) 63
Normes de sûreté radiologique - pratiques de radiothérapie (2004) 63
Normes relatives à la classification des organismes qualifiés pour exercer des activités dans le domaine nucléaire (2004) 64
Normes portant sur certaines matières non soumises à l'obligation d'autorisation (2004) 64
Décision établissant la liste des produits et technologies à double-usage soumis au régime de contrôle à l'exportation et l'importation (2004) 64
Arrêt sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs (2004) 65
Normes sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2004) 65
Normes relatives à la collecte des contributions des titulaires d'autorisation pour le financement des activités de l'Agence nationale pour les déchets radioactifs (2004) 65

Fédération de Russie

 
Créations de nouvelles agences fédérales dans le domaine de l'énergie nucléaire (2004) 66
Décret fixant la liste des équipements et matières à double-usage soumis à un contrôle des exportations (2003) 67
Décret fixant la liste des biens et techologies à double-usage soumis à un contrôle des exportations (2004) 67

République slovaque

 
Loi atomique (2004) 67

Suède

 
Nouveau Règlement relatif à la sûreté dans les installations nucléaires (2004) 69

Taipei chinois

 
Loi relative aux mesures d'intervention en cas d'urgence nucléaire (2003) 70

Ukraine

 
Amendement de la Loi de 1995 sur l'utilisation de l'énergie nucléaire et de sûreté radiologique (2004) 71

Uruguay

 
Décret établissant une Direction nationale de l'énergie et de la technologie nucléaire (2004) 72

Travaux réglementaires internationaux

 

Agence internationale de l'énergie atomique

 
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2004) 75
Création d'INLEX 78

Union européenne

 
Directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (2003) 79
Directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement (2003) 80
Propositions de Directives sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2004) 81

Accords bilatéraux

 

Allemagne-Fédération de Russie

 
Accord concernant la coopération et l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la protection radiologique (2003) 83

Roumanie-Ukraine

 
Accord sur la notification rapide des accidents nucléaires et l'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique (2004) 84

Accords multilatéraux

 
Observations sur la première Réunion d'examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la gestion des déchets radioactifs, par G. Linsley 85
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (2003) 94
États des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 94

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, Autriche, Royaume-Uni, Uruguay, AIDN, WNU 97

Liste des correspondants

101

Supplément

 

Islande

 
Loi relative à la protection contre les radiations (2002)  

Dernière révision: 25 janvier 2006