Nuclear Law Bulletin No. 70 Nuclear Law Bulletin No. 70

Bulletin de droit nucléaire N°70

Table des matières detaillée

Articles

Pages
La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais, par P. O'Higgins et P. McGrath
7
 
Jurisprudence
   
ALLEMAGNE
   
Décision de la Cour Suprême relative à la Loi sur l'abandon du nucléaire (2002)
25

CANADA
   
Décision de la Cour fédérale annulant une autorisation relative au traitement de l'uranium et à la gestion de ses résidus (2002)
26

   
Décisions administratives
 
FINLANDE
   
Décision parlementaire sur la construction d'une nouvelle centrale nucléaire (2002)
27
 
SUISSE
   
Vote populaire sur le projet de dépôt final pour l'entreposage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (2002)
27
 
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
 
ALLEMAGNE
   
Modification du Décret sur les rayons X et d'autres décrets atomiques (2002)
29
   
ARGENTINE
 
   
Décret relatif à la structure de la Commission nationale de l'énergie atomique (2002)
30
 
Résolution de l'Autorité de réglementation nucléaire sur le régime de sanctions concernant les installations de classe II et III, les pratiques sortant de la routine et le transport de substances radioactives (2002)
30
 

BELGIQUE

 
Projet de loi belge sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire
31
 
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (2002)
38
Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires (2002)
38
 
BULGARIE
 
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
39
 
CANADA
 
Loi sur les déchets de combustible nucléaire (2002)
43
 
FRANCE
 
Arrêté instituant un Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (2002)
44
 
Décret relatif à l'inspection des armements nucléaires (2002)
45
 
Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (2002)
45
 
Décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (2002)
46
 
Arrêté relatif à l'information des populations (2002)
47
 
Arrêté relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation (2002)
47
 
HONGRIE
 
   
Arrêté relatif à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs contre les rayonnements (2001)
48
 
Arrêté relatif à la protection sanitaire des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales (2001)
48
 
Décret relatif à l'autorisation des transferts de déchets radioactifs à travers la frontière (2002)
48
 
Décret sur l'étude d'impact sur l'environnement (2001)
49
 
Arrêté concernant les rejets radioactifs dans l'air et dans l'eau en relation avec l'utilisation de l'énergie atomique (2001)
49
 
LETTONIE
 
Règlement relatif au statut du Conseil de sûreté radiologique (2001)
50
 
Règlement relatif aux activités impliquant des sources de rayonnements ionisants qui ne nécessitent pas de permis spécial (autorisation) ou de permis (2001)
50
   
Règlement relatif à l'obligation de l'État de délivrer des permis spéciaux (autorisations) ou des permis pour les activités impliquant des sources de rayonnements ionisants (2001)
51
 
Règlement relatif aux critères devant être remplis pour obtenir un permis spécial (autorisation) ou un permis pour des activités impliquant des sources de rayonnements ionisants (2001)
51
 
Règlement sur la procédure de délivrance d'un permis spécial (autorisation) ou d'un permis pour les activités impliquant des sources de rayonnements ionisants et la procédure de consultation du public lors de l'établissement d'installations d'importance nationale émettant des rayonnements ionisants ou sur les modifications essentielles à y apporter (2001)
52
 
Règlement relatif à la procédure de comptabilisation et de contrôle de l'exposition des travailleurs (2001)
52
 
Règlement relatif aux contre-indications médicales pour les pratiques impliquant des sources de rayonnements ionisants (2001)
53
   
Règlement relatif à la procédure de démantèlement des équipements émettant des rayonnements ionisants qui ne contiennent pas de substances radioactives (2002)
53
 
Règlement sur la protection contre les rayonnements ionisants (2002)
53
 
Règlement relatif à la procédure régissant les activités impliquant des matières nucléaires, des matières et des équipements connexes (2002)
54
 
Règlement relatif aux pratiques impliquant des déchets radioactifs et des matières connexes (2002)
54
 
Règlement relatif aux principes généraux régissant les échanges de déchets radioactifs (2002)
54
 
Règlement relatif à la protection contre les rayonnements ionisants au cours du transport de matières radioactives (2001)
55
   
Règlement relatif à la procédure d'emballage et de marquage des sources de rayonnements ionisants (2001)
55
 
Règlement relatif au contrôle radiométrique de la cargaison et des marchandises à la frontière nationale (2002)
55
 
PORTUGAL
 
Résolution établissant une Autorité nationale pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (2001)
56
 
Décret-Loi relatif à la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2002)
56
 
Décret-Loi relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions médicales (2002)
56
 
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par route (2000)
57
   
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par la mer (2000)
57
 
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (2000)
57
 
Décret-Loi sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation (2001)
57
 
FEDERATION DE RUSSIE
 
Nouveau statut de l'Agence fédérale russe de sûreté nucléaire et de radioprotection (Gosatomnadzor) (2002)
58
 
REPUBLIQUE SLOVAQUE
 
Décret sur les exigences relatives aux « systèmes qualité » des titulaires d'autorisation et sur les amendements au Décret sur la compétence du personnel des installations nucléaires (2002)
59
 
Décret sur la documentation relative à la sûreté des installations nucléaires et sur les modifications au Décret relatif au système d'intervention d'urgence dans le cas d'un accident nucléaire (2002)
60
 
Décret portant approbation de la liste des matières et des équipements spéciaux (1999)
60
 
Décret fixant les détails des limites maximales des quantités de matières nucléaires au-dessous desquelles il n'est pas prévu que des dommages nucléaires soient causés (1999)
60
 
SLOVENIE
 
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et sur la sûreté nucléaire (2002)
61
   
Travaux réglementaires internationaux  
   
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE  
   
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2002)
63
 
Mise en œuvre du plan d'action révisé pour la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements
65
 
UNION EUROPEENNE
 
Amendement de la réglementation d'application du Règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2002)
66
 
Règlement instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage (2000)
67
 
Résolution du Conseil concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et de contrôle de la présence de matières radioactives lors du recyclage des matériaux métalliques dans les États membres (2002)
67
   
Accords bilatéraux  
   
ÉTATS-UNIS - FEDERATION DE RUSSIE
 
   
Coopération relative à la réduction des stocks de matières nucléaires de qualité militaire (2002)
69
 
LETTONIE - LITUANIE
 
Accord de coopération dans le domaine de la sûreté radiologique (2002)
70
 
FEDERATION DE RUSSIE - UKRAINE
 
Accord relatif à l'échange d'informations et à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sûreté concernant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2002)
71
 
Accords multilatéraux
 
Conclusion des négociations de révision des Conventions de Paris et de Bruxelles (2002)
72
   
Négociations en vue de la révision de la Convention de 1979 sur la protection physique des matières nucléaires (2002)
74
 
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
75
 

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, AIDN, Danemark
83
 

Liste des correspondants

87

Supplément

 
Allemagne : Loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) (2002)

Dernière mise à jour : 5 février 2004