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Bulletin de droit nucléaire N° 67

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Avant propos

 

Articles

 
Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives - Progrès ou régression ? 9
La Convention OSPAR et sa mise en œuvre : le cas des substances radioactives
19

Jurisprudence

Taipei chinois

Contestation de la décision d'interrompre la construction de la centrale nucléaire de Lungmen (2001) 27

Japon

Décision relative à la construction d'une tranche supplémentaire à la centrale nucléaire d'Ikata (2000)
27
Décisions de la Cour suprême rejetant des demandes de fermeture des centrales nucléaires de Shika et d'Onagawa (2000) 28

Décisions administratives

 

Finlande

 
Décision du Conseil d'État relative à la construction d'un dépôt permanent de combustible nucléaire usé (2001) 28

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Allemagne

 
Modifications de la législation nucléaire aux fins de transposition des directives Euratom (2000)
29
Modification des dispositions de la Loi sur l'énergie atomique relative à la responsabilité civile nucléaire (2001) 30
Amendement du Décret sur le commerce extérieur (2000) 31
Décret sur le traitement par rayonnements des denrées alimentaires (2000)

31

Règlements administratifs généraux relatifs aux limites de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour les animaux (2000) 32

Australie

 
Loi et Règlement sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité (1999-2000) 32

Bulgarie

 
Normes fondamentales de radioprotection (2000) 33

Corée

 
Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001) 33

Espagne

 
Décret royal relatif aux activités de la partie initiale du cycle du combustible nucléaire (1999) 34

États-Unis

 
Modification de la Loi sur la réparation des radioexpositions (2000) 35
Amendements de la Réglementation de la NRC relative à l'exportation et l'importation (2000) 36
Amendement de la Réglementation de la NRC régissant le régime d'autorisation des matières nucléaires spéciales (2000) 36
Amendements de la Réglementation de la NRC régissant les conditions relatives à certains dispositifs industriels contenant des produits radioactifs faisant l'objet d'une autorisation générale (2001) 37

France

 
Décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (2000) 37
Modification des Arrêtés relatifs au transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2000) 38

Géorgie

 
Loi relative à la sûreté nucléaire et radiologique (1998) 39

Irlande

 
Règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants (2000) 41

Japon

 
Loi sur le développement des zones entourant un site nucléaire (2000) 42

Lettonie

 
Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000) 42

Lituanie

 
Résolution portant approbation du programme de déclassement de la tranche 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001) 45

Luxembourg

 
Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2000) 45
Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (2000) 48

Mexique

 
Norme relative aux exigences de sélection, de qualification et de formation du personnel d'une centrale nucléaire (2000) 49
Norme relative aux limites au-delà desquelles un résidu solide est considéré comme un déchet radioactif (2000) 49

Mongolie

 
Loi sur la dénucléarisation et Résolution d'application (2000) 49

Norvège

 
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000) 50

Ouzbekistan

 
Loi sur la radioprotection (2000) 51

Pakistan

 
Ordonnance relative à l'Autorité de réglementation nucléaire du Pakistan (2001) 52

Pays-Bas

 
Amendement de la Loi sur l'énergie nucléaire (2000) 52

Pologne

 
Loi sur l'énergie atomique (2000) 53

Royaume-Uni

 
Loi relative aux garanties nucléaires (2000) 58

Suède

 
Modification de la Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2001) 59

Suisse

 
Augmentation du montant de l'assurance responsabilité civile nucléaire (2000) 59

Ukraine

 
Décret portant création du Comité national de réglementation nucléaire d'Ukraine (2000) 60

Travaux réglementaires internationaux

 

Union européenne

 
Directives relatives à l'irradiation des denrées alimentaires (1999) 61

Accords bilatéraux

 

Arménie - Fédération de Russie

 
Accord de coopération relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2000) 63

Autriche - Suisse

 
Accord sur l'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection (1999)
64

Estonie - Finlande

 
Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique et à l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection (1999) 64

États-Unis - France

 
Accord de coopération relatif à la science et la technologie des réacteurs nucléaires avancés (2000) 64

États-Unis - Japon

 
Accord dans le domaine des technologies nucléaires (2000) 65

États-Unis - Ukraine

 

Accord d'application relatif au Projet d'homologation du combustible nucléaire en Ukraine (2000)

66

Slovénie - République tchèque

 
Arrangement relatif à l'échange d'informations dans le domaine nucléaire (2000) 67

Turquie - Ukraine

 
Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (2000) 67

Accords multilatéraux

 
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 68

Textes

 
AIEA  
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives 71

Liste des correspondants

81

Supplément

 

Lettonie

 
Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000)

Dernière révision : le 23 septembre 2002