English 

Notions Fondamentales du Droit Nucléaire International (INLE)

Prochaine session: 15-19 février 2016

Réparti sur cinq jours, les Notions Fondamentales du Droit Nucléaire International (International Nuclear Law Essentials – INLE) est un programme visant à dispenser un enseignement de qualité sur les questions juridiques interdépendantes relatives à l'utilisation sûre, efficace et sécurisée de l'énergie nucléaire. Ce programme intensif de droit nucléaire international s'adresse avant tout aux juristes et avocats des secteurs privés et publics.  Il intéresse également les scientifiques, ingénieurs, responsables politiques, managers et aux autres professionnels travaillant dans le domaine du nucléaire.

L'INLE s'appuie sur les enseignements dispensés chaque année à l'École Internationale de Droit Nucléaire que l'Agence pour l'énergie nucléaire parraine en partenariat avec l'Université de Montpellier.

Programme

Le programme de l'année 2016 sera mené sous la direction de Monsieur Paul Bowden, avocat associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP à Londres.

Les cours seront dispensés par des spécialistes de renom en droit nucléaire travaillant au sein d'organisations internationales, de gouvernements ou venant du secteur privé.

Les sujets abordés sont les suivants:

  • introduction au droit nucléaire;
  • la sûreté nucléaire;
  • les régimes de réglementation nucléaire;
  • la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;
  • les normes de radioprotection internationales;
  • notification et assistance en cas d'accident nucléaire;
  • les activités nucléaires et le droit de l'environnement;
  • responsabilité, indemnisation et assurance des dommages nucléaires;
  • la non-prolifération des armes nucléaires et les garanties internationales des matières nucléaires;
  • la sécurité nucléaire: protection physique, trafic illicite et terrorisme;
  • le commerce international des matières et équipements nucléaires;
  • transport des matières nucléaires et du combustible.

Le programme de l'INLE est disponible ici.

Les participants ayant suivi le programme recevront un certificat de participation de l'Agence pour l'énergie nucléaire.

Informations pratiques

Conditions d'admission

Les candidats doivent avoir au moins une année d'expérience professionnelle dans le secteur nucléaire ainsi qu'une compréhension de base des notions juridiques dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Langue

Les cours sont dispensés en anglais et le matériel pédagogique est distribué en langue anglaise.

Aucun service d'interprétation n'est disponible.

Frais d'inscription

Les frais d'inscription pour le programme de 2016 sont de 2500 EUR et couvrent l'admission aux :

  • cours et conférences;
  • activités sociales, dont la réception de bienvenue et un diner de groupe.

Du matériel pédagogique sera fourni aux participants, ainsi qu'un accès à des documents électroniques. 

Les frais d'inscription ne sont pas soumis aux taxes françaises.

Les frais de déplacement, d'hébergement, d'assurance, ainsi que tout autre type de frais divers, ne sont pas couverts par les frais d'inscription et devront être entièrement pris en charge par les participants.

Les frais d'inscription doivent être intégralement réglés avant le début des cours par virement bancaire uniquement. Les candidats recevront leur confirmation d'inscription sous réserve d'avoir intégralement réglé les frais d'inscription.

Les demandes d'inscription peuvent se faire ici.

Conditions

Les frais d'inscription ne sont pas remboursables, sauf en cas d'arrêt maladie certifié.

Les participants admis peuvent, dans certains cas, reporter leur admission à la session suivante de l'INLE, sous réserve de remplir certaines conditions. 

Lieu

Les cours de l'INLE se déroulent au siège de l’AEN dans le bâtiment OCDE Boulogne au 46 quai Alphonse le Gallo, Boulogne-Billancourt, France.

Questions et informations

Pour toute question, vous pouvez contacter le Bureau des affaires juridiques de l'AEN par .

Bureau des affaires juridiques
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Téléphone: + 33 (0)1 45 24 10 35
Fax: +33 (0)1 45 24 11 10
E-mail:


Dernière révision : le 29 janvier 2016