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International Nuclear Law Essentials

International Nuclear Law Essentials (INLE) est un cours de cinq jours organisé par les Affaires juridiques de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Il s'adresse aux juristes, scientifiques, ingénieurs, décideurs et autres professionnels du secteur nucléaire.

Le programme, qui s'inspire de l'école internationale de droit nucléaire (EIDN), s'intéresse aux questions d'actualité en droit nucléaire. Les présentations sont délivrées par des spécialistes issus d'organisations internationales, de gouvernements et du secteur privé.

Le programme couvre notamment les sujets suivants :

  • droit nucléaire et droit de l'environnement ;
  • régimes de réglementation et d'autorisation en matière nucléaire ;
  • normes internationales de protection radiologique ;
  • notification et assistance à la suite d'accidents nucléaires ;
  • gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
  • responsabilité, indemnisation et assurance pour les dommages nucléaires ;
  • sécurité nucléaire et garanties internationales ;
  • non-prolifération des armes nucléaires ;
  • transport des matières et du combustible nucléaires ;
  • commerce international ;
  • questions en matière contractuelle.

Pour consulter le plus récent programme, cliquez ici (en anglais).

Les informations concernant la prochaine session d'INLE (qui est prévu pour 2015) seront publiées ultérieurement sur cette page. Pour plus d'informations, contactez :

International Nuclear Law Essentials
Section des affaires juridiques
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Le Seine Saint-Germain
12, boulevard des Iles
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Téléphone: + 33 (0) 1 45 24 10 35
Email :

Dernière révision: le 10 février 2014