| Président(s) : |
Cynthia BARR, États-Unis |
Secrétaire : |
Martin BRANDAUER (martin.brandauer@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Bernhard WIECHERS, Allemagne Hefin GRIFFITHS, Australie Philippe PONCET, France Victoria TAUBNER, Suède | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 15 mars 2021 | ||
| Fin de mandat : | 14 mars 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/DLM(2021)3/FINAL
Contexte
Soucieux de l’efficacité des activités de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) est convenu de créer des organes de deuxième niveau centrés sur des questions relatives au démantèlement et à la gestion des situations historiques [NEA/DLM/M(2021)2/PROV] (à paraître). Les raisons de cette proposition sont exposées dans la Proposition de structure pour le CDLM [NEA/DLM(2020)9] et le Cahier des charges - Groupe de travail sur les questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des sites historiques (WPTES) [NEA/DLM(2020)10].
Sur recommandation du Bureau du CDLM, le Secrétariat a rédigé ce mandat, qui a été examiné par le Bureau du CDLM puis par le CDLM lui-même au moyen de la procédure écrite en novembre 2020.
Champ d’étude
Le WPTES traitera des questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques en tant qu’organe de niveau deux de l’AEN. Pour étudier le large éventail que constituent les thèmes pluridisciplinaires, le groupe de travail traitera de question telles que les conséquences du risque (travailleurs, public, sûreté environnementale), l’échantillonnage et la caractérisation, les technologies de démantèlement et de décontamination, les sources/filières de déchets issus du démantèlement, l’assainissement post-opérationnel et les techniques innovantes (par ex, robotique, numérisation, etc.).
Mandat
Pour poursuivre ses travaux sur l’élaboration d’approches des questions de gestion et d’organisation, le CDLM a décidé de créer le Groupe de travail sur les questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques, qui sera chargé de :
i. Encourager l’échange d’information et d’expérience entre ses membres sur les questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques en vue de promouvoir l’apprentissage collectif et de renforcer la crédibilité, la fiabilité de la gestion du démantèlement et des situations historiques et d’en faciliter les audits, ce qui contribuera à renforcer la confiance des parties prenantes dans le processus.
ii. Recenser les bonnes pratiques des questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques, comprendre les risques associés et communiquer sur ce sujet ; tenir compte des incertitudes dans le but général d’aider les organisations membres à concevoir des mécanismes de gestion de projets solides et efficaces ; examiner les possibilités de parvenir à un consensus sur des objectifs généraux et sur l’élaboration d’approches communes.
iii. Conseiller le CDLM sur des questions majeures et émergentes dans les domaines techniques, environnementaux et de sûreté liés au démantèlement et à la gestion des situations historiques, faire des états de l’art en vue de consolider les connaissances et de les transmettre à différents types de public.
Méthodes de travail
Le fonctionnement du WPTES reposera sur des réunions plénières (annuelles ou plus fréquentes selon les besoins déterminés par le groupe de travail et compte tenu des ressources du Secrétariat) et un programme de travail fondé sur des projets.
Le Bureau du WPTES (composés de membres élus du WPTES) coordonnera et facilitera le travail du groupe. Le Bureau se réunira deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle.
La Communication au sein du WPTES se fera principalement lors des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées aux points suivants :
Le WPTES rendra compte de ses travaux au CDLM. À la fin du mandat, conformément aux procédures décrites dans le document [NEA/CDLM/RWMC(2019)2] intitulé Sous-groupe rendant compte au Comité de tutelle, le WPTES livrera au CDLM lors de sa réunion plénière un rapport qui fera la synthèse des réalisations de la période et, en cas de proposition de prorogation, présentera les futurs travaux et justifiera la demande de prorogation.
En outre, le WPTES : i) organisera ses activités et identifiera les ressources nécessaires ; ii) formera des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organiser des ateliers, selon que de besoin ; et iii) créera des groupes d’experts de troisième niveau pour des travaux plus ciblés, en consultation avec le CDLM ; et iv) passera en revue chaque année son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.
Composition
Le WPTES est un groupe de travail à vocation thématique. Il doit inclure une diversité d’experts dotés d’une longue expérience des questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques. Sa composition doit être variée et inclure des responsables des politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.
Interactions
Le WPTES entretiendra des relations de travail essentiellement avec le CDLM et le Groupe de travail sur les questions de gestion et d’organisation liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques (WPMO) afin de coordonner ses travaux en vue de favoriser une approche holistique du démantèlement et de la gestion des situations historiques.
Les travaux du WPTES sur les questions techniques, environnementales et de sûreté sont complémentaires des activités d’autres organisations internationales, qu’il utilise ou dont il tient compte, notamment de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne ; le WPTES coopérera avec ses homologues et alimentera également les activités de ces institutions, en tant que de besoin.
Pour s’acquitter de son mandat, le WPTES est essentiellement appuyé par le personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement (RWMD). Par l’intermédiaire du CDLM et du Secrétariat de l’AEN, le WPTES coopérera avec des organes subsidiaires d’autres comités techniques permanents de l’AEN, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC), du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et du Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques concernant les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD) de l’AEN.
Produits livrables
Avec l’appui du Secrétariat, le WPTES produira des rapports, présentations et ateliers idoines.
