Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC)

Président(s) : Luca Abele PICIACCIA, Norvège
Secrétaire :  Jesus MARTINEZ GONZALEZ
(jesus.martinezgonzalez@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Jonathan KINDLEIN, Allemagne
Olivier DE CLERCQ, Belgique
Shogo NISHIKAWA, Japon
Alexander CARTER, Royaume-Uni
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :10 septembre 2020
Fin de mandat :30 septembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Mandat du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) 2020-2022 [NEA/RWM/M(2019)9/FINAL]
  • Une nouvelle initiative sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (GIDC). Cahier des charges [NEA/RWM(2019)8]
  • Compte rendu succinct de la réunion inaugurale du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) [NEA/RWM/IDKM/M(2020)1]
  • Sous-groupe rendant compte au Comité de tutelle [NEA/CDLM/RWMC(2019)2]
  • Mise à jour du Mandat du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) à la suite de la création du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) [NEA/NE(2017)14]
  • Fondements et principes directeurs pour la préservation des documents, des connaissances et de la mémoire génération après génération : la phase postérieure à la fermeture des centres de stockage géologique : Position collective du Comité de la gestion des déchets radioactifs [NEA/RWM/RKM(2014)3/PROV]
  • Feuille de route sur la Gestion de l’information, des données et des connaissances (à paraître)
  • Mandat du Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC) [NEA/RWM/IDKM(2020)2/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/IDKM(2020)2/FINAL

[...]

Champ d’étude

L’EGSSC s’intéressera à des activités qui aident les gestionnaires de déchets à décrire et à mieux comprendre les données et informations relatives aux déchets radioactifs et au stockage géologique qu’ils détiennent et traitent pour étayer un dossier de sûreté (et, plus globalement, un dossier de gestion des déchets).

Dans toutes ses activités, le groupe d’experts cherchera à permettre aux utilisateurs d’enregistrer les données et les informations de la manière la plus éclairante possible, de façon à ce que les liens entre les différentes informations soient clairs, sans ambiguïté, et puissent être compris dans le futur. Dans toutes ses activités, le groupe réfléchira à la cohérence vis-à-vis du Jeu de documents essentiels (Set of Essential Records – SER) [1], en utilisant des métadonnées à cet effet.

Mandat

Le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) a décidé d’établir un Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC). L’EGSSC accomplira les tâches et les activités d’appui pertinentes suivantes :

i) Poursuite du développement des bibliothèques de données et de métadonnées de l’AEN sur les colis de déchets radioactifs, la description des sites et la conception technique des centres de stockage.

ii) Création de bibliothèques de données et de métadonnées pour décrire le dossier de sûreté, le processus suivi pour le produire et son évolution, et d’outils de support (par exemple, jeux de données et activités de modélisation associées, qui étayent les évaluations de la sûreté).

iii) Étude des démarches permettant aux organisations d’évoluer vers des dossiers de sûreté numériques, en tenant compte de leurs avantages et de leurs inconvénients, et réfléchir à la manière de structurer et de contextualiser ces dossiers de sûreté pour une meilleure utilisation par les parties prenantes actuelles et futures.

Pour soutenir ces activités principales, le groupe d’experts identifiera des activités secondaires pertinentes à mener.

Méthodes de travail

L’EGSSC fonctionne selon un programme de travail basé sur des projets et tient des réunions plénières.

Ses travaux seront coordonnés et facilités par un Bureau constitué d’un Président et d’un ou plusieurs Vice-présidents. Le Bureau se réunira une ou deux fois par an, l’une de ses réunions se tenant normalement au même moment que la réunion plénière annuelle de l’EGSSC.

La communication au sein de l’EGSSC se fera principalement à l’occasion des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées :

  • à l’échange d’informations sur les développements récents dans les pays membres ;
  • à des discussions approfondies sur les développements en cours et des questions thématiques, auxquelles des spécialistes pourront être invités ;
  • au recensement des enseignements/résultats principaux à communiquer au WP-IDKM ;
  • au débat et à la coordination du programme de travail, y compris l’évaluation d’une collaboration éventuelle avec d’autres projets au sein de l’AEN et en dehors, en particulier avec d’autres groupes d’experts du WP-IDKM ainsi qu’avec le Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) et tous ses organes subsidiaires.

L’EGSSC rendra compte de son activité au WP-IDKM lors des réunions annuelles du Groupe de travail.

En outre, l’EGSSC : i) recensera des ressources (financements y compris) et planifiera ses activités ; ii) examinera le programme de travail et son efficacité.

Pour s’acquitter de son mandat, l’EGSSC sera soutenu par le personnel de la Division de la Gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.

Composition

L’EGSSC est un groupe de projet qui devra être composé d’une variété d’experts des pays membres de l’AEN en matière de gestion des documents, des connaissances et de la mémoire dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement et d’autres domaines non connexes, comme des ingénieurs, des scientifiques d’organisations de gestion des déchets ou du démantèlement ainsi que d’autres domaines techniques s’occupant de la gestion des données et de l’information, des gestionnaires de connaissances et des chercheurs en sciences sociales intéressés par la gestion des connaissances à très long terme (des centaines d’années).

Interactions

Les travaux de l’EGSSC seront complémentaires à ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne (CE). Le groupe coopérera avec ses homologues et participera aux activités des institutions précitées, selon que de besoin.

Par l’intermédiaire du RWMC et du Secrétariat, l’EGSSC coopérera avec les comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires lorsque cela sera pertinent, en particulier ceux du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et de l’IGSC pour recenser : i) les interfaces entre les groupes et ii) les thèmes communs et les redondances. Il pourra également coopérer avec la Banque de données de l’AEN.

En particulier, l’EGSSC tiendra compte des publications et rapports suivants de l’AEN :

  • Metadata in Radioactive Waste Management [publication AEN no 7378]
  • Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423]

Produits livrables

Avec l’appui du Secrétariat, le groupe d’experts produira rapports et présentations et organisera des ateliers.

 


[1] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423].