Président(s) : |
Pascale KÜNZI, Suisse |
Secrétaire : |
Ludivine GILLI (ludivine.gilli@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Sigrid EECKHOUT, Belgique Maude PAGE, Canada Nuria PRIETO SERRANO, Espagne Annabelle QUENET, France Daniel MARTA, Italie David BRAZIER, Royaume-Uni Christopher MARKLEY, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 août 2000 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2022 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/FSC/M(2020)2/FINAL
Mandat :
Introduction
Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et notamment les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, à leurs modalités d’implémentation et leur calendrier ainsi qu’à la manière de mener à bien le démantèlement nécessite habituellement, d’une part, un examen approfondi par le public et, d’autre part, l’implication de nombreuses parties prenantes. Au fur et à mesure que les pays élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un centre de stockage, la participation des parties prenantes prend une importance croissante. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à l’autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents intéressés.
Mission et composition
Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est le principal groupe d’appui du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM). Il se consacre à :
Le FSC est un groupe de travail spécialisé composé de représentants des organisations nationales chargées de la mise en œuvre et du contrôle des programmes visant à instaurer des relations de confiance avec les parties prenantes, qui ont donc une expérience dans ce domaine. La participation des membres du RWMC et du CDLM ou d’autre organes subsidiaires de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) au FSC est considérée comme un moyen efficace d’amélioration de la coordination du travail du FSC et du RWMC, du CDLM et d’autres groupes de travail.
Objectifs
Les objectifs du FSC sont les suivants :
Méthodes de travail
Le FSC : i) établit un programme de travail spécifique pour identifier les ressources portant sur les questions qu’il traite et fixer un calendrier ; ii) crée des groupes d’experts et/ou des groupes de travail et des ateliers, en tant que de besoin ; iii) se dote de moyens pour évaluer le programme de travail et l’efficacité du FSC.
La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :
Durée du mandat
Le présent document prévoit que le mandat du FSC, tel qu’approuvé par le RWMC et le CDLM respectivement (dates à déterminer), prendra fin le 31 décembre 2022.