Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur les événements externes (WGEV)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 53^e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [NEA/SEN/SIN(2013)2] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 55^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2014)2] (anglais seulement). Note : inclut le changement de nom du WGEV.
• Compte rendu succinct de la 58^e session du CSNI[NEA/SEN/SIN(2016)1] (anglais seulement). Note : mandat complété par les documents de séance CAPS « Science-based Screening Approach for External Hazards » et CAPS « Riverine Flooding – Hazard Assessment and Protection of NPPs » diffusés à la 58^e session du CSNI.
• Compte rendu succinct de la 61^e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2] (anglais seulement)
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CSNI [NEA/CSNI/R(2017)17] (anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 68^e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2020)3]
• Plan d’action et mode de fonctionnement du CSNI (2017-2022) [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1] (anglais seulement)
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du Document NEA/CSNI/R(2017)17/REV1

Mandat :

Mandat et objectifs

Le Groupe de travail sur les événements externes (WGEV) a pour mission principale de faire progresser la compréhension et la gestion des agressions externes afin de soutenir les pays membres de l’AEN pour maintenir les performances de sûreté des installations nucléaires et rendre les pratiques de réglementation plus efficaces.

Le Groupe de travail rend compte au Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) et l’assiste dans ses travaux. Il collabore avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) et les autres groupes de travail du CSNI et répond à leurs demandes. Son programme de travail est soumis à l’approbation du CSNI.

Les activités du Groupe de travail sont orientées vers les agressions externes dont l’étude suscite un intérêt commun suffisant pour permettre des échanges d’informations concernant les démarches d’analyse, de surveillance et de conception et d’exploitation des installations. Le comportement sismique des structures et composants relève du domaine de compétences du sous-groupe sur l’ingénierie sismique du Groupe de travail sur l’intégrité et le vieillissement des composants et des structures (WGIAGE), tandis que les situations combinant un risque sismique et un autre type de risque (inondation par exemple) relèvent du périmètre du WGEV. Le WGEV se concentre sur les aspects phénoménologiques des agressions externes, et s’articule avec le Groupe de travail sur l’évaluation des risques (WGRISK), qui effectue des travaux liés à l’évaluation des conséquences des agressions, y compris externes, sur les installations.

Dans un premier temps, le WGEV concentrera ses activités sur les risques d’origine naturelle. Les risques anthropiques ne seront étudiés que dans la mesure où ils sont spécifiquement liés à un risque naturel, notamment lorsqu’ils sont utilisés comme scénario enveloppe d’un tel risque (par exemple, on considère que la protection contre des vents violents est assurée par une conception pouvant résister à l’onde de choc d’une explosion). À un stade ultérieur, le périmètre des travaux pourrait être élargi pour inclure les risques anthropiques s’il apparaît que des activités spécifiques sont nécessaires dans ce domaine. S’agissant des agressions externes, il s’agit de partager l’expérience, les enseignements et les pratiques réglementaires, et d’identifier des initiatives et des activités de recherche permettant de combler les lacunes de connaissances à l’origine d’incertitudes importantes.

Le Groupe de travail est dirigé par un Président appuyé par un Bureau pouvant compter jusqu’à six des principaux membres du groupe. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Constituer un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les agressions externes et les pratiques de protection associées recensés dans les pays membres de l’AEN et, ainsi, promouvoir la coopération et entretenir un réseau efficace et efficient d’experts.
2. Identifier et hiérarchiser les questions actuelles ou nouvelles, ou les lacunes de connaissances nécessitant de plus amples recherches en lien avec les agressions externes.
3. Identifier parmi ces questions celles qu’il estime le plus approprié de traiter en concertation avec la communauté internationale.
4. Contribuer à rapprocher les points de vue de la communauté internationale sur les questions de sûreté liées aux agressions externes et, si possible, s’efforcer de dégager des conceptions et positions communes sur les problèmes importants.
5. Comparer – en procédant à des benchmarks lorsque c’est possible – les pratiques et méthodes actuellement appliquées par les pays membres de l’AEN pour caractériser les agressions externes et s’en protéger.
6. Collaborer avec d’autres organes de l’AEN et soutenir les initiatives pluridisciplinaires qu’ils proposent. Lorsqu’il envisagera des travaux pluridisciplinaires possibles sur les agressions externes, le WGEV veillera à consulter le CSNI, le CNRA, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et les autres organes de l’AEN, les organisations internationales concernées ainsi que les autres parties prenantes, en tant que de besoin.
7. Organiser des réunions d’experts et des ateliers et mettre en œuvre d’autres moyens permettant d’encourager la collaboration internationale avec les acteurs du nucléaire et d’autres industries, en tant que de besoin, pour atteindre ses objectifs.

Interactions

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations – comme le COG, le CRIEPI, l’EPRI et la WANO – pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Afin de coordonner les travaux et d’éviter tout doublon, les représentants de ces organisations peuvent être invités, selon les besoins et lorsque cela sera pertinent, aux activités des groupes de travail du CSNI.

Le CSNI parraine plusieurs projets de recherche en sûreté et attend des groupes de travail placés sous sa tutelle qu’ils promeuvent les échanges techniques avec les projets pertinents et leur apportent l’appui technique nécessaire.

Résultats attendus

Le CSNI et ses groupes de travail produisent des rapports techniques, des actes de séminaires et d’ateliers, des rapports de synthèse des projets communs, des rapports sur l’état de l’art et des positions techniques ou communes.